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France-La concertation sur le revenu universel d'activité lancée
information fournie par Reuters03/06/2019 à 19:51

    * Un tiers des personnes éligibles au RSA ne le réclame pas 
    * Un projet de loi présenté en 2020, entrée en vigueur en
2023
    * De nouvelles "responsabilités" pour les bénéficiaires

    PARIS, 3 juin (Reuters) - Le gouvernement a lancé lundi la
concertation sur le revenu universel d'activité (RUA), grand
chantier qui vise à fusionner "le plus grand nombre de
prestations" sociales pour faciliter l'accès des bénéficiaires
et gagner en simplicité. 
    La concertation, qui s'adressera dans un premier temps aux
partenaires sociaux, associations, collectivités territoriales
et représentants de jeunes, puis aux citoyens à partir de
l'automne, doit aboutir à un projet de loi en 2020 pour une
entrée en vigueur du nouveau système autour de 2023. 
    La réforme doit permettre de fusionner dans une même
prestation le revenu de solidarité active (RSA) - revenu pour
les personnes sans ressource - la prime d'activité - complément
de revenu aux activités faiblement rémunérées - et les
allocations au logement (APL). 
    La concertation se penchera également sur l'intérêt
d'intégrer à ce socle d'autres prestations, comme l'allocation
aux adultes handicapés (AAH), l'allocation de solidarité
spécifique (ASS) ou l'allocation de solidarité aux personnes
âgées (Aspa), ou encore de l'élargir aux jeunes de 18 à 25 ans. 
    "Nous devrons, dans les mois qui viennent, conjuguer nos
idées pour remettre à plat notre système d'aides sociales, qui
au fil du temps, est devenu complexe et difficilement lisible",
a déclaré la ministre de la Santé et des Solidarité, Agnès
Buzyn, dans son discours de lancement.
   L'enjeu pour le gouvernement est de mettre fin au
"non-recours" aux prestations: près de 30% des personnes
éligibles au RSA ne le réclament pas par méconnaissance du
système ou pour éviter toute stigmatisation, tout comme 25% des
personnes éligibles à la prime d'activité, selon le ministère de
la Santé. 
    
    DIFFÉRENT DU "UNIVERSAL CREDIT" ANGLAIS
    Cette réforme s'accompagnera par ailleurs de nouvelles
"responsabilités" pour les bénéficiaires. Emmanuel Macron avait
dit en septembre dernier, lors de la présentation de sa
stratégie de lutte contre la pauvreté, vouloir rendre
obligatoire l'inscription dans un parcours d'insertion.
 
    Le gouvernement assure que l'expérience ne sera pas celle du
"Universal Credit" du Royaume-Uni, instauré en 2012, qui
fusionnait six dispositifs en une seule prestation, et qui,
selon une étude de la Dares, n'a pas supprimé la complexité
administrative ou n'a eu que peu d'effet sur le retour à
l'emploi. 
    "Cette réforme avait un objectif qui était de réduire le
montant des prestations et de faire des économies. Dès le
départ, ils sont partis sur un autre pied que le nôtre et ça a
contribué à l'échec de cette mise en place", dit-on au ministère
de la Santé. 
    Mais certaines associations ont déjà fait part de leurs
inquiétudes. "Il est annoncé par le gouvernement finalement une
réforme à enveloppe constante. Pour nous, c'est une ligne
rouge", a déclaré sur RTL Florent Gueguen, le directeur général
de la Fédération nationale des acteurs de la solidarité (Fnars).
    "Nous souhaitons que cette réforme soit l'occasion de
rehausser un certain nombre d'allocations pour permettre des
gains de pouvoir d'achat aux 10% des Français et des Françaises
plus pauvres", a-t-il ajouté. 
    Le gouvernement précise que les travaux conduits dans le
cadre de la concertation "raisonneront à cadre budgétaire
constant", mais que les arbitrages gouvernementaux pris fin 2019
pourraient différer. 

 (Caroline Pailliez, édité par Jean-Stéphane Brosse)
 

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