France-La baisse de la fiscalité des donations reste sur la table

information fournie par Reuters•29/08/2019 à 17:29

    PARIS, 28 août (Reuters) - Un allègement de la fiscalité sur
les donations demeure au nombre des pistes étudiées par le
gouvernement, a réaffirmé jeudi Gérald Darmanin, tout en
précisant que cette intention ne se concrétiserait pas dans le
budget 2020 et dépendrait des marges de manoeuvre budgétaires à
disposition.
    "Pour la suite du quinquennat, s'il devait y avoir une
instabilité fiscale à la baisse (il faudrait) qu'on puisse
réfléchir sur la question des donations", a déclaré le ministre
de l'Action et des Comptes publics lors d'un débat à LaREF ("La
Rencontre des entrepreneurs de France", ex-université d'été du
Medef), à l'hippodrome de Longchamp, à Paris.
    "Ça ne sera pas dans ce projet de loi de Finances (pour
2020, qui sera présenté fin septembre-NDLR) mais dès que nous
aurons un peu de marge de manoeuvre", cette proposition
également portée par le ministre de l'Economie et des Finances
Bruno Le Maire pourrait se préciser, sous réserve que "les
recettes qui rentrent et la croissance économique restent
fortes", a-t-il précisé.
    S'il se déclare "peu enclin" à revoir les droits de
succession sur les héritages, Gérald Darmanin estime qu'une
diminution des droits de donation favoriserait "la mobilité du
capital", alors qu'avec le vieillissement de la population et
l'augmentation de l'espérance de vie, les héritages sont de plus
en plus tardifs. 
    Il a ainsi abondé dans le sens du PDG de Total Patrick
Pouyanné, qui avait appelé plus tôt dans ce débat à "inciter et
à aider la transmission vers les générations qui en ont besoin"
par une baisse de la fiscalité des donations.
    "Ils ont besoin d'être soutenus à 30 ans pour se loger et
pour entreprendre, pas à 60 ans quand leur vie est derrière
eux", a résumé le patron du groupe pétrolier.  
    Gérald Darmanin a notamment cité en exemple les mesures
mises en place lors de la présidence de son ancien mentor
Nicolas Sarkozy - qui l'avait précédé à la tribune - dans le
cadre de la loi Tepa (Travail, emploi et pouvoir d'achat) de
2007. 
    Les dispositions instaurant un abattement supplémentaire et
réduisant le délai entre deux donations ont ensuite été revues
au début du quinquennat de François Hollande. 
    La question de la fiscalité de la transmission du patrimoine
a suscité des débats à plusieurs reprises au sein de la majorité
présidentielle. 
    A l'automne 2018, Emmanuel Macron avait "formellement" exclu
de modifier les droits de succession au cours de son
quinquennat, contredisant des déclarations de Christophe
Castaner, alors délégué général de La République en marche
(LaRem), plaidant pour une telle réforme.  
    Le gouvernement avait de nouveau assuré ne pas envisager de
réforme des droits de succession en janvier dernier, à la suite
de la publication d'une note du groupe de réflexion Terra Nova
appelant à renforcer cet impôt pour éviter l'émergence d'une
"société d'héritiers" et compenser la perte de recettes fiscales
résultant de la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF)
en impôt sur la fortune immobilière (IFI).  

 (Myriam Rivet, édité par Sophie Louet)