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France-L'essentiel du projet de loi formation validé
Reuters04/09/2018 à 20:59

 (Corrige le contenu de l'article 20 dernier §)
    PARIS, 4 septembre (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a
validé sur le fond mardi l'essentiel du projet de loi sur la
formation professionnelle, l'assurance chômage et
l'apprentissage, adopté le 1er août par le Parlement, le
censurant uniquement sur certains "cavaliers législatifs" pour
raison de procédure.
    Le texte "pour la liberté de choisir son avenir
professionnel" avait fait l'objet de deux recours, des députés
des trois groupes de gauche (Nouvelle Gauche, La France
insoumise et Gauche démocrate et Républicaine), et des sénateurs
Les Républicains (LR). 
    Les élus critiquaient notamment l'article 57 de la loi
prévoyant une négociation des partenaires sociaux pour faire
évoluer les règles de l'assurance chômage sur la base d'un
"document de cadrage" transmis par le gouvernement.
    Le Conseil constitutionnel a écarté ces critiques, tout
comme celles adressées à la réforme des conditions de
financement du régime d'assurance-chômage (article 54) et
l'article 13 autorisant les employeurs de stagiaires ou de
salariés mineurs à déroger à la durée quotidienne de travail
effectif de huit heures.
    Le Conseil a donné son feu vert à la monétisation du compte
personnel de formation et la transformation du congé individuel
de formation en une modalité spécifique d'utilisation.
    Les députés de gauche et les sénateurs de droite dénonçaient
par ailleurs la présence de "cavaliers législatifs",
c'est-à-dire de mesures qui ne présentent pas de lien, même
indirect, avec l'objet du projet de loi. 
    Le Conseil constitutionnel leur a donné raison sur dix de
ces articles "pour des raisons de procédure", notamment
l'article 20 sur l'enseignement à distance, mais aussi l'article
66 qui créait la possibilité pour les plateformes d'établir une
charte sociale pour leurs travailleurs indépendants encadrant
leurs conditions de travail.  

 (Julie Carriat, avec Caroline Pailliez, édité par Yann Le
Guernigou)
 

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