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France-L'Assemblée reprend l'examen du texte "agriculture et alimentation"

Reuters12/09/2018 à 19:23
    * Entrée en vigueur fin novembre des premières mesures
    * Les "indicateurs" de prix, point de blocage
    * Le retour du débat sur le glyphosate

 (Actualisé avec début de l'examen § 1, réaction §§ 17-18)
    PARIS, 12 septembre (Reuters) - Les députés ont repris
mercredi l'examen du projet de loi sur l'agriculture et
l'alimentation, qui traite d'une série de questions sensibles
comme le bien-être animal et la "construction" des prix
agricoles mais pas, dans sa version actuelle, du glyphosate. 
    Pour cette nouvelle lecture, après les débats du mois de
mai, près de 1.000 amendements doivent être passés en revue
d'ici à vendredi sous la houlette du rapporteur Jean-Baptiste
Moreau, député La République en Marche (LaRem) de la Creuse. 
    Issu des Etats généraux de l'alimentation, ce texte, dit
"Egalim", doit entre autres permettre de rééquilibrer les
relations commerciales entre agriculteurs, transformateurs et
distributeurs, et mettre fin à une guerre de prix mortifère pour
l'ensemble des acteurs de la filière.
    Pour y parvenir, le gouvernement propose l'inversion de la
construction des tarifs en partant des coûts pesant sur les
agriculteurs, ce qui induit la création d'indicateurs de prix.
    C'est un point encore épineux : toutes les filières ne se
sont pas encore mises d'accord sur ces nouveaux barèmes, sur
lesquels l'exécutif n'a pas son mot à dire.
    "En l'état le projet de loi ne nous satisfait pas (...)
notamment sur le point des indicateurs de coûts de production
que doivent définir les interprofessions", déclarait la
présidente de la FNSEA, Christiane Lambert, lors de sa
conférence de presse de rentrée, fin août.
    En revanche, "le seuil de revente à perte à 10%, nous y
tenons vraiment", ajoutait la patronne du syndicat agricole.
"C'est la seule façon de recréer, de réinjecter de la valeur
avec un meilleur rééquilibrage".
    
    L'ENCADREMENT DES PROMOTIONS DANS UNE ORDONNANCE
    Concrètement, les distributeurs auront interdiction
d'écouler leurs produits sous le prix d'achat au fournisseur
majoré d'une marge de 10% et les rabais seront plafonnées à 34%
de la valeur final d'un produit. 
    Ces deux mesures, qui feront l'objet d'un test d'une durée
de deux ans, trouveront leur traduction dans une ordonnance
permettant une entrée en vigueur au plus tard à la fin novembre,
dit-on au ministère de l'Agriculture.
    Le texte comprend également un long chapitre sur la qualité
des de la production agricole et du contenu des assiettes, avec
notamment l'introduction du "bio" dans la restauration
collective, ainsi que sur le bien-être animal.
    Les députés vont donc se pencher sur des sujets du
quotidien, comme les "doggy-bags" - les contenants servant à
emporter les restes au restaurant - et les bouteilles en
plastique dans les cantines scolaires et les pailles, qui
pourraient être appelées à disparaître à partir de 2020.
    Le volet sur les pesticides ne prévoit pas la sortie du
glyphosate d'ici 2021, à l'origine d'âpres débats avant l'été. 
    Le gouvernement avait refusé d'inscrire cet engagement
d'Emmanuel Macron malgré un amendement porté par des députés de
la majorité, avec le soutien de Nicolas Hulot, qui a depuis lors
démissionné du ministère de la Transition écologique.
    Cette fois-ci, dix amendements portent sur le glyphosate,
dont sept précisément sur son interdiction, selon un recensement
du ministère. 
    La promesse présidentielle "sera tenue" malgré tout, en
"discutant avec toutes les filières, pour qu'elles puissent
elles-mêmes trouver des solutions, qui sont un peu différentes
selon les filières", a affirmé son successeur, François de Rugy,
mercredi sur RMC et BFM TV.
    Pour l'association France Nature Environnement, un "sursaut"
est nécessaire après l'examen en première lecture.
    "Refus de réglementer l'épandage de pesticides à proximité
des habitations ou encore de mettre en place un étiquetage des
modes de production, des pesticides ou des OGM dans
l'alimentation... les consommateurs et citoyens ont été les
grands perdants de ce premier travail", écrit-elle dans un
communiqué.
    Le texte doit revenir au Sénat le 25 septembre.

 (Elizabeth Pineau, Sybille de la Hamaide et Simon Carraud,
édité par Sophie Louet et Marine Pennetier)
 

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