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France-L'aide aux énergies renouvelables à nouveau épinglée
Reuters18/04/2018 à 18:36

    * La Cour des comptes réclame une stratégie plus cohérente
    * Des insuffisances déjà épinglées dans le passé
    * Des aides jugées disproportionnées pour certaines énergies
    * L'Etat incité à adopter une stratégie plus concertée 

    PARIS, 18 avril (Reuters) - La Cour des comptes appelle à
une plus grande cohérence dans le coûteux soutien public aux
énergies renouvelables (EnR) déplorant que, malgré les efforts
entrepris, il y ait "un décalage persistant" au regard des
objectifs affichés.
    Dans un rapport publié mercredi pour le compte de la
commission des Finances du Sénat, la Cour prolonge les critiques
de ses précédentes études sur le sujet, la dernière en 2013.
    Les aides de l'Etat en faveur des EnR, sous forme de
subventions ou avantages fiscaux, se sont élevées à 5,3
milliards d'euros en 2016, un montant qui pourrait monter
jusqu'à 7,5 milliards en 2023 si les objectifs de hausse de
production sont atteints, souligne-t-elle.
    Leur part dans la consommation finale d'énergie s'élevait à
15,7% fin 2016 contre 9,2% en 2005. 
    Le Grenelle de l'environnement de 2008 s'est donné pour
ambition de la porter à 23% en 2020 puis la loi de Transition
énergétique à 32% pour cette fois 2030, avec une part du
nucléaire qui reviendrait entre temps à 50% en 2025, un objectif
que le gouvernement a reconnu depuis inatteignable  .
    Face à ces évolutions, la Cour estime qu'il conviendrait "de
définir une stratégie énergétique cohérente entre les objectifs
de production d'EnR et l'objectif de réduction de la part de
l'énergie nucléaire dans le mix énergétique." 
    Au passage, elle déplore que "faute d'avoir établi une
stratégie claire et des dispositifs de soutien stables et
cohérents", le tissu industriel français ait peu profité du
développement des EnR et que la France ne soit pas parvenue à se
doter de champions européens dans ce secteur.
    La Cour des comptes met en cause également la cohérence des
aides de l'Etat, concentrées pour l'essentiel (4,4 milliards
d'euros) sur les EnR électriques, alors que 567 millions
seulement vont vers les EnR thermiques, qui représentent
pourtant 60% de la production nationale.
    
    DES TARIFS GARANTIS TRÈS COÛTEUX
    "Le soutien à ces énergies est d'autant plus nécessaire que
leur développement est obéré par des freins importants, en
particulier la tendance baissière des prix des énergies
fossiles, qui crée un écart des compétitivité que le niveau
actuel de la taxe carbone ne compense pas", juge-t-elle. 
     S'agissant des EnR électriques, elle relève que le choix
initial de l'Etat de recourir à des tarifs garantis a coûté cher
: les charges contractées à la suite de décisions prises avant
2011 représentent près des deux tiers du volume annuel de
soutien supporté aujourd'hui par les finances publiques. 
     Les aides de l'État se sont avérées en outre 
"disproportionnées" par rapport à la contribution de certaines
filières aux objectifs de développement des EnR. C'est le cas du
photovoltaïque, pour lequel les garanties accordées avant 2011
représenteront 2 milliards d'euros par an jusqu'en 2030, "pour
un volume de production équivalent à 0,7% du mix électrique." 
    Le rapport de la Cour des comptes a été préparé avant que
l'Etat ne décide de renégocier les contrats des éoliennes en mer
 . Il souligne que la "pleine réalisation" des appels
d'offres lancés en 2011 et 2013 aurait coûté aux finances
publiques deux milliards d'euros chaque année pendant 20 ans 
pour un volume de seulement 2% de la production électrique.
    Pour éclairer les décisions publiques à l'avenir, la Cour
des comptes considère "indispensable de calculer et révéler le
coût complet du mix énergétique programmé et les soutiens
publics induits, et d'asseoir les décisions de programmation
énergétique sur ces informations."
    Elle appelle de ses voeux "une stratégie de développement
plus concertée", associant plus le Parlement, et juge
souhaitable que les choix gouvernementaux "soient éclairés par
les travaux d'un comité associant l'ensemble des parties
prenantes à la stratégie énergétique et qui, à l'image du
Conseil d'orientation des retraites, pourrait réaliser des
scenarii prospectifs." 
    
    Le rapport de la Cour des comptes https://bit.ly/2HIK0Op

 (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)
 

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