France-Jusqu'à deux ans de prison dans le dossier Spanghero

information fournie par Reuters •16/04/2019 à 14:10

    * La peine la plus lourde pour un négociant néerlandais
    * Six mois ferme pour l'ex-directeur de Spanghero

    PARIS, 16 avril (Reuters) - Le tribunal correctionnel de
Paris a condamné mardi à des peines allant du sursis à deux ans
de prison ferme deux ex-dirigeants de la société Spanghero et
deux intermédiaires néerlandais, accusés d'avoir vendu de la
viande de cheval en la faisant passer pour du boeuf.
    Six ans après le scandale, le négociant néerlandais Johannès
Fasen s'est vu infliger la peine la plus lourde, assortie d'un
mandat d'arrêt, et l'ancien directeur de Spanghero Jacques
Poujol deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis. 
    Patrice Monguillon, ex-directeur du site de Castelnaudary
(Aude) où la viande était conditionnée, et un autre négociant
néerlandais, Hendricus Wimdmeijer, ont tous deux écopé de peines
de 12 mois de prison avec sursis.
    Les prévenus, qui devront également verser plusieurs
dizaines de milliers d'euros aux parties civiles, ont été
condamnés essentiellement pour tromperie et non pour escroquerie
en bande organisée, l'un des chefs qui avait été retenus contre
eux au terme de l'instruction.
    Le ministère public avait requis quatre ans de prison contre
Johannès Fasen, déjà condamné aux Pays-Bas dans une affaire
similaire, trois ans dont deux avec sursis contre Jacques
Poujol, deux ans avec sursis contre Patrice Monguillon et 18
mois avec sursis contre Hendricus Wimdmeijer.  
    Tout est parti de la découverte en Irlande, en janvier 2013,
de viande de cheval dans des steaks hachés "pur boeuf" vendus en
supermarché, puis par la société Findus de viande chevaline dans
des lasagnes fabriquées par une filiale luxembourgeoise du
groupe Comigel spécialisé dans les plats surgelés, Tavola.
    Or la viande utilisée dans ces lasagnes venait de Spanghero,
qui s'approvisionnait auprès d'abattoirs roumains via la société
de Johannès Fasen, Draap Trading, basée à Chypre, et celle de
Hendricus Windmeijer, située à Breda, aux Pays-Bas.
    
    DE LA VIANDE VENDUE DANS PLUS DE 12 PAYS EUROPÉENS
    L'enquête a établi que Spanghero, avant de revendre cette
viande de cheval, avait remplacé les étiquettes roumaines par un
numéro sanitaire français et la mention qu'il s'agissait de
viande bovine, nettement plus chère.
    Selon la Direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'arnaque
porterait sur plus 750 tonnes de viande de cheval, dont près de
540 tonnes revendues à Tavola et plus de 200 tonnes utilisées
par Spanghero, notamment pour fabriquer des merguez surgelées.
    Au total, estime la DGCCRF, cette viande de cheval s'est
retrouvée dans 4,5 millions de plats cuisinés, vendus dans plus
d'une douzaine de pays européens.
    L'accusation a évoqué l'"organisation atypique et propice
aux fraudes" de l'entreprise de Castelnaudary, créée par
l'ex-rugbyman Laurent Spanghero, cédée en 2009 à une coopérative
basque et qui ne s'est jamais relevée du scandale - elle a été
reprise en 2014 par le groupe agroalimentaire CA Holding.
    Les deux principaux prévenus ont contesté les faits qui leur
sont reprochés et se sont rejeté mutuellement la responsabilité
de la fraude, Jacques Poujol affirmant notamment qu'il ne savait
pas que le trader néerlandais lui vendait de la viande de cheval
à la place de la viande de boeuf.
    Johannès Fasen s'est pour sa part défendu en affirmant avoir
vendu de la viande de cheval à Jacques Poujol parce que celui-ci
lui commandait de la viande de cheval. 
    Douze sociétés et associations s'étaient portées parties
civiles, dont Picard Surgelés, Findus, Carrefour Hypermarchés,
la Fédération nationale bovine et l’Association Nationale
Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes (Interbev). 

 (Emmanuel Jarry avec la contribution de Simon Carraud, édité
par Sophie Louet)