PARIS, 16 novembre (Reuters) - L'Assemblée nationale a 
adopté mardi soir à l'unanimité un amendement créant un fonds 
d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine, un 
anti-épileptique controversé commercialisé par Sanofi  SASY.PA  
depuis 1967 en France.  
    L'amendement du gouvernement, adopté lors de l'examen en 
première lecture des crédits de la mission Santé du projet de 
budget 2017, institue "un dispositif d'indemnisation des 
dommages imputables au valproate de sodium et à ses dérivés." 
    "La somme qui est inscrite pour 2017 est de 10 millions 
d'euros", a précisé la ministre de la Santé Marisol Touraine 
avant le vote. "Bien entendu, il s'agit d'un montant de 'montée 
en puissance'". 
    "Le dispositif d'indemnisation va être créé, il va falloir 
du temps pour qu'il s'organise avant que les premières victimes 
ne puissent bénéficier d'indemnisations, et c'est la raison pour 
laquelle nous inscrivons une somme de 10 millions d'euros", 
a-t-elle souligné.  
    La Dépakine aurait été consommée par plus de 14.000 femmes 
enceintes entre 2007 et 2014 alors que le risque de 
malformations congénitales était connu.    
    Dans un communiqué publié mardi soir après le vote, Sanofi a 
indiqué "être prêt à répondre aux demandes d'expertises 
médicales qui seraient organisées dans le cadre de ce 
dispositif". 
    "Le texte de l'amendement adopté par l'Assemblée nationale 
ne préjuge en rien des responsabilités des différents acteurs 
qui pourraient être concernés", souligne le groupe.  
    Début septembre, Marisol Touraine avait prévenu que si 
l'Etat indemnisait les victimes, il n'excluait pas de se 
retourner contre d'autres responsables  ID:nL8N1BG0I6 .  
    Selon l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant 
du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac), la Dépakine pourrait 
avoir fait plus de 50.000 victimes depuis sa commercialisation. 
 
 (Matthias Blamont, édité par Yves Clarisse)