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France/Données-La Cnil inflige une amende de €50 mlns à Google
Reuters21/01/2019 à 20:02

 (Actualisé avec réaction de Google)
    PARIS, 21 janvier (Reuters) - La Commission nationale de
l'informatique et des libertés (Cnil) a infligé une amende
record de 50 millions d'euros à Google pour la manière dont le
géant américain des nouvelles technologies traite les données de
ses utilisateurs, a-t-elle annoncé lundi.
    Il s'agit de la plus forte amende imposée à ce jour à une
entreprise en application du règlement général sur la protection
des données(RGPD).
    La Cnil a été saisie en mai dernier par deux associations,
NoneOfYourBusiness (NOYB) et La Quadrature du Net.
    "C'est la première fois que la Cnil fait application des
nouveaux plafonds de sanctions prévus par le RGPD",
souligne-t-elle dans un communiqué. "Le montant retenu, ainsi
que la publicité de l'amende, se justifient d'abord par la
gravité des manquements constatés qui concernent des principes
essentiels du RGPD : la transparence, l'information et le
consentement."
    Sur le plan de la transparence, la Cnil reproche à Google,
filiale d'Alphabet, de ne pas permettre à ses utilisateurs
d'accéder facilement aux informations relatives à l'utilisation
de leurs données.
    "Des informations essentielles, telles que les finalités
pour lesquelles les données sont traitées, la durée de
conservation des données ou les catégories de données utilisées
pour la personnalisation de la publicité, sont excessivement
disséminées dans plusieurs documents, qui comportent des boutons
et liens qu'il est nécessaire d'activer pour prendre
connaissance d'informations complémentaires", dit la Cnil.
"L'information pertinente n'est accessible qu'après plusieurs
étapes, impliquant parfois jusqu'à cinq ou six actions."
    Elle juge en outre que les "informations délivrées ne sont
pas toujours claires et compréhensibles".
    Concernant l'usage des données en lui-même, la Cnil
considère que les utilisateurs de Google ne sont pas en mesure
de fournir un consentement éclairé, ni spécifique et univoque,
non seulement parce que la modification des paramètres
d'utilisation nécessite plusieurs manipulations mais aussi parce
que certaines options sont précochées.
    "Malgré les mesures mises en oeuvre par Google
(documentation et outils de paramétrage), les manquements
constatés privent les utilisateurs de garanties fondamentales
concernant des traitements pouvant révéler des pans entiers de
leur vie privée, car reposant sur un volume considérable de
données, une grande variété de services et des possibilités de
combinaison de données quasi-illimitées", dit la Cnil.
    "Les utilisateurs s'attendent à des standards élevés de
transparence et de contrôle de notre part. Nous sommes
déterminés à répondre à ces attentes et aux exigences de
consentement du RGPD. Nous étudions la décision de la Cnil afin
de déterminer les prochaines étapes", a déclaré un porte-parole
du groupe américain.

 (Gwénaëlle Barzic et Bertrand Boucey, avec Matthieu Rosemain
édité par Catherine Mallebay-Vacqueur)
 

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