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France-Deux milliards d'euros de quasi-fonds propres pour les HLM
Reuters05/06/2018 à 13:49

    * Des prêts de très long terme à taux 0% pendant 20 ans
    * Accompagner le secteur dans la réforme Elan

    PARIS, 4 juin (Reuters) - La Caisse des dépôts (CDC), l'Etat
et le groupe Action Logement ont lancé mardi une offre de prêts
de haut de bilan bonifiés jusqu'en 2020 pour soutenir la
construction et la réhabilitation des logements sociaux à
hauteur de deux milliards d'euros à l'heure où la réforme du
secteur atteint les trésoreries.
    L'opération s'inscrit dans le cadre d'un plan Logement porté
par la Caisse des dépôts (CDC) de dix milliards d'euros, composé
d'une enveloppe de prêts à taux fixe de 4 milliards d'euros, de
trois milliards d'avance de trésorerie et d'un milliard
d'investissement en fonds propres pour soutenir la construction.
S'y ajoute une opération de rallongement de la dette des
bailleurs sociaux pour 16 milliards d'euros, sur cinq à dix ans.
    "Il fallait que nous soyons ensemble capables d'amener des
moyens face à des décisions découlant du projet de loi de
finances", a déclaré le Ministre de la Cohésion des territoires,
Jacques Mézard. "Cet accord témoigne de la volonté du
gouvernement d'améliorer l'efficacité du logement social et
d'offrir ainsi de meilleures conditions de vie à nos
concitoyens", a-t-il dit. 
    Le directeur général de la CDC, Éric Lombard, a souligné les
caractéristiques favorables de l'enveloppe. "Pendant 20 ans, il
n'y aura ni taux d'intérêt, ni remboursement du capital. C'est
en réalité des quasi-fonds propres", a-t-il dit. 
    Les prêts seront conditionnés au respect de la loi Elan,
débattue cette semaine à l'Assemblée et appelée à mettre en
oeuvre des regroupements des bailleurs pour atteindre le seuil
de 15.000 logements.
    Une première tranche de prêts de 700 millions d'euros a été
ouverte mardi, pour accompagner exclusivement la production
neuve. Deux autres tranches de 600 et 700 millions d'euros sont
prévues en 2019 et 2020, pour permettre également des
rénovations à hauteur de 20% du total.
    "Nous appliquons la loi quel que soit le regard que l'on
porte dessus", a dit Jean-Louis Dumont, président de l'Union
sociale pour l'Habitat, tout en notant le poids de la réduction
des loyers et APL du parc social (réduction de loyer solidarité)
dans les finances des organismes.
    Malgré un vote défavorable de l'ensemble de l'opposition,
les députés ont entériné dimanche l'article 29 du projet de loi
Elan, qui prévoit de faciliter les ventes de logements sociaux à
hauteur de 40.000 unités par an selon l'objectif du
gouvernement, contre 8.000 l'an dernier. 
    "Les organismes ont besoin de visibilité pour faire face à
une réforme forte. Ce prêt de haut de bilan va (y) contribuer",
a estimé la présidente de la fédération des ESH, la branche
privée du secteur HLM, Valérie Fournier.
    

 (Julie Carriat, édité par Yves Clarisse)
 

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