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France-Denormandie promeut l'aide à la rénovation dans l'ancien
Reuters03/12/2018 à 00:26

    PARIS, 3 décembre (Reuters) - Le ministre chargé de la Ville
et du Logement, Julien Denormandie, met en avant dans un
entretien à paraître lundi dans Les Echos, une nouvelle aide
fiscale destinée à inciter les investisseurs bailleurs à rénover
les logements anciens et dégradés dans les centres-villes.
    Ce dispositif, présenté par un amendement gouvernemental
dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, en
cours de discussion au Parlement, a été adopté mi-novembre à
l'Assemblée et a été voté vendredi par le Sénat. 
    "A partir du 1er janvier, une nouvelle aide fiscale
encouragera les travaux de rénovation dans des zones où les
logements sont vides ou en mauvais état", explique Julien
Denormandie dans les colonnes du quotidien économique. 
    En pratique, ce dispositif s'adresse aux investisseurs qui
souhaitent acheter un bien existant pour le mettre en location,
des particuliers, mais aussi indirectement des promoteurs qui
"pourront racheter des immeubles et revendre les appartements en
faisant bénéficier leurs clients de ce dispositif, comme ils le
font dans la construction neuve, par exemple avec le Pinel",
précise-t-il.
    "A condition de réaliser un montant de travaux représentant
25% du total de l'opération, ils pourront déduire de leurs
impôts sur le revenu entre 12 et 21% de leur investissement,
selon qu'ils loueront leur bien pendant six, neuf ou 12 ans",
ajoute le ministre.
    A la différence des dispositifs d'aide à l'accession à la
propriété (prêt à taux zéro, PTZ) et à l'investissement locatif
(Pinel), cette nouvelle aide fiscale ne relèvera pas d'un
zonage.
    Elle s'appliquera dans les 222 villes moyennes bénéficiant
du soutien de l'Etat dans le cadre du plan "Action Coeur de
ville".  
    S'il ne précise pas le nombre de logements susceptibles
d'être concernés, qui "dépendra de la manière dont le public
(se) saisira" du dispositif, Julien Denormandie estime que la
dépense fiscale correspondante devrait s'établir à "120 millions
d'euros pour la première année, dans les opérations Coeurs de
Ville". 
    Mais le dispositif s'appliquera aussi dans les communes de
toutes tailles ayant signé avec l'Etat des "conventions de
revitalisation du territoire" telles que prévues par la loi Elan
(Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique). 
    Désireux de proposer un dispositif "simple d'utilisation",
le gouvernement n'a pas conditionné cette aide à des impératifs
en termes de consommation énergétique, par exemple, mais "nous
assurerons aussi que l'aide aille bien aux travaux éligibles et
ne serve pas, par exemple, à rénover une piscine ou à simplement
rafraîchir des logements qui auraient besoin de travaux beaucoup
plus lourds", souligne Julien Denormandie.
    A travers ce dispositif, qui complète notamment les mesures
en faveur de la construction neuve prévues dans la loi Elan, le
gouvernement compte "augment(er) l'offre par la rénovation et la
remise sur le marché de biens vacants" afin de favoriser l'accès
au logement là où "il est trop cher", explique-t-il. 
    "Il faut proposer à nos concitoyens de pouvoir revenir
habiter dans les centres pour répondre aussi aux questions
d'environnement, d'emploi et de mobilité. (...) C'est aussi cela
que met en avant la colère exprimée par les 'Gilets jaunes'",
estime le ministre chargé de la Ville. 

 (Myriam Rivet, édité par Arthur Connan)
 

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