France-Décision en septembre sur la saisie de €2 mlns au RN

information fournie par Reuters •06/08/2018 à 19:53

 (Actualisé avec date du délibéré)
    PARIS, 6 août (Reuters) - Les magistrats de la chambre de
l'instruction de la cour d'appel de Paris rendront le 26
septembre leur décision concernant l'appel déposé par le
Rassemblement national (ex-FN) contre la saisie judiciaire de
deux millions d'euros d'aide publique, a fait savoir Marine Le
Pen lundi.
    "Arrêt le 26 septembre dans l'affaire de la confiscation de
notre dotation publique", a écrit la présidente du parti
d'extrême droite sur Twitter. 
    La saisie de cette somme, qui devait être destinée au RN au
titre de l'aide publique accordée aux partis et groupements
politiques, a été décidée fin juin par les juges d'instruction
du pôle financier dans le cadre de l'enquête sur les assistants
des députés européens du parti.
    La justice française soupçonne en effet la formation d'avoir
mis en place un système frauduleux pour rémunérer ses permanents
avec des deniers européens. Le Parlement européen estime le
préjudice à sept millions d'euros pour la période 2009-2017.
    Les magistrats ont examiné lundi à huis clos le recours
déposé le 9 juillet par le mouvement avant de mettre leur
décision en délibéré.
    Le député européen Nicolas Bay, mis en examen dans cette
affaire pour abus de confiance, a fustigé lundi sur France Inter
une justice "politique", et repris la rhétorique d'"attentat
contre la démocratie" développée par Marine Le Pen lors de la
saisie.  
    "Globalement, le Rassemblement National se porte bien",
a-t-il dit, écartant comme des "supputations" les informations
du Figaro selon lequel le mouvement aurait connu une baisse de
60% du nombre de ses adhérents à jour de cotisation en un an.
    "Nous allons serrer les dents, mais l'atteinte démocratique
liée à cette décision de saisie est historique et gravissime
dans ses conséquences", a pour sa part jugé Marine Le Pen sur
Twitter. 

 (Julie Carriat avec Simon Carraud, édité par Nicolas Delame)