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France-Début de l'examen par les députés du projet de loi asile

Reuters16/04/2018 à 13:01
    * La contestation du terrain ne faiblit pas
    * Des aménagements sur le travail, le délit de solidarité
    * 1.063 amendements vont être déposés 
    * La majorité tolère l'abstention, moins l'opposition

    par Julie Carriat
    PARIS, 16 avril (Reuters) - Les députés commencent ce lundi
à examiner le projet de loi asile et immigration qui promet
d'accélérer la demande d'asile et les expulsions en aval et a
fait apparaître de premiers désaccords au sein de la majorité
présidentielle.
    Le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit
d'asile effectif suscite en outre l'opposition des associations,
avocats du droit d'asile, et personnels de la Cour nationale du
droit d'asile, qui le jugent inutilement répressif. 
    Il prévoit notamment de réduire le délai de dépôt de la
demande d'asile à 90 jours, d'abaisser le délai de recours à
quinze jours, d'allonger la durée de rétention, mais aussi de
renforcer la protection des réfugiés mineurs et des jeunes
filles exposées à un risque d'excision.
    Le doublement de la durée maximale de rétention de 45 à 90
jours pour les personnes ayant reçu une "obligation de quitter
le territoire" (OQTF) est notamment contesté, la Cimade notant
par exemple que la majorité de expulsions ont lieu dans les dix
premiers jours de rétention et qu'au-delà, la non-délivrance de
"laissez-passer consulaire" du pays d'origine conduit souvent à
l'impasse.
    Le texte a d'ores et déjà été amendé en commission sur ce
point, puisque la durée de 135 jours initialement prévue en cas
d'obstruction à la reconduite a été ramenée à 90 jours. 
    Après un dimanche marqué par un rassemblement d'environ un
millier de personnes contre le projet de loi devant l'Assemblée
nationale, le Palais-Bourbon a vu affluer lundi des membres de
l'association présente dans plusieurs centres de rétention
demandant aux députés de ne pas adopter un "code de la honte". 
    
    ASSOUPLISSEMENTS MINEURS
    Des assouplissements à la marge sont attendus en séance sur
la possibilité pour les demandeurs d'asile de travailler dès six
mois après leur requête (contre neuf aujourd'hui), conformément
aux conclusions d'un rapport sur l'intégration des étrangers
remis en février.   
    Emmanuel Macron a estimé en outre dimanche qu'il fallait
"adapter" le délit de solidarité concernant les personnes aidant
des migrants, mais s'est opposé au projet d'interdiction de
rétention des mineurs, défendu par des députés de sa majorité.  
    "Le délit de solidarité, je souhaite qu'il soit adapté",
a-t-il déclaré lors d'une interview à BFM TV, RMC et Mediapart.
"Dans le délit de solidarité il y a aussi des gens qui aident
consciemment ou inconsciemment des passeurs. Ceux-là je ne veux
pas les affranchir parce ce que ce qu'ils font est grave."
    "Mais parfois il y a des femmes et des hommes qui sauvent
des vies", a-t-il ajouté, "il faut là-dessus qu'on adapte notre
droit pour que ces personnes ne soient pas condamnées".
    "Les enfants qui sont seuls ne seront pas mis dans des
centres de rétention", a-t-il dit en outre, citant de fait la
loi actuelle qui interdit la rétention des mineurs isolés et
fermant la porte à une interdiction de rétention de ceux
accompagnés de leurs parents.
    Le Défenseur des droits Jacques Toubon a déploré en février
une "augmentation massive" du nombre d'enfants en rétention
administrative, avec un record de 275 enfants en rétention en
métropole en 2017.
        
    "PÉCHÉ VÉNIEL" ?
    Près de 1.063 amendements vont être déposés au cours des
débats de lundi à vendredi soir, clos par un vote solennel à la
suite duquel l'Assemblée suspendra ses travaux en séance
publique pour deux semaines.
    Un député de La République en marche, Mathieu Orphelin, a
annoncé qu'il ne voterait pas le texte, le jugeant "trop loin de
(son) parcours, de (ses) convictions, (...) de certains
compromis", tout en démentant un début de fronde. 
    Dans l'entourage du chef de file de la majorité à
l'Assemblée, Richard Ferrand, on assure que l'unité sera de mise
au moment du vote: "Comme une famille, on se dit tout à la
maison mais en société on se tient", assure-t-on. 
    Un vote contre le projet de loi serait cependant susceptible
de déclencher l'ire de la direction, laisse-t-on entendre. "Le
péché par omission est véniel, le péché par action ne l'est
pas", précise-t-on.
    Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a dit pour sa part
sa confiance en la majorité parlementaire et assuré qu'il
n'était pas pour l'exclusion d'éventuels frondeurs qui
voteraient contre le texte, dans le JDD.  

 (Avec Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)
 

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