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France-Baisse de la taxe d'habitation répercutée par les maisons de retraite?
Reuters08/10/2017 à 14:09

    PARIS, 8 octobre (Reuters) - Le président (LREM) de 
l'Assemblée nationale a évoqué dimanche au nombre des éventuels 
amendements au projet de budget 2018 la possibilité que les 
maisons de retraite répercutent la baisse de la taxe 
d'habitation afin de compenser la hausse de la CSG pour leurs 
résidents. 
    L'examen du projet de loi de finances pour 2018 à 
l'Assemblée nationale débute mercredi en commission des 
Finances. 
    Interrogé au Grand Rendez-vous Europe 1/CNews/Les Echos sur 
le cas particulier des pensionnaires de maisons de retraite qui 
seront affectés par la hausse de la CSG, sans compensation, 
François de Rugy a répondu : "Les députés font remonter, feront 
sans doute des amendements, et je crois que le gouvernement est 
tout à fait ouvert à ce que des amendements soient adoptés sur 
des sujets comme cela." 
    Selon le dernier décompte en date, publié en juillet 
dernier, de la Direction de la recherche, des études, de 
l'évaluation et des statistiques (DREES), 728.000 personnes 
âgées vivaient en établissement d'hébergement fin 2015. 
    Les retraités touchant au moins 1.200 euros de pension 
mensuelle verront la CSG augmenter de 1,7% au 1er janvier 
prochain. Cette mesure doit être théoriquement compensée par une 
suppression de la taxe d'habitation pour "80% des Français", 
selon le gouvernement. 
    Or les résidents des EHPAD (Etablissements d'hébergement 
pour personnes âgées dépendantes) n'acquittent pas de taxe 
d'habitation. 
    "Je pense que les députés de la majorité et d'autres peuvent 
se retrouver pour qu'un mécanisme qui bénéficie à celles et ceux 
qui ont le moins de revenus profite vraiment à tout le monde", a 
dit François de Rugy. 
    Ce mécanisme serait que les établissements répercutent dans 
leurs tarifs la baisse de la taxe d'habitation qu'ils 
acquittent. 
    "On peut demander à ce que ce soit le cas", a dit le 
président de l'Assemblée nationale. 
    Selon Le Figaro du 6 octobre, les députés La République en 
marche songeraient à amender le projet de loi de financement de 
la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 en vue d'une baisse des 
tarifs dans les maisons de retraite publiques et parapubliques 
en fonction des niveaux de la taxe d'habitation. 
 
 (Sophie Louet) 
 

1 commentaire

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  • xk8r
    08 octobre15:15

    c'te bonne blague !!!!!!!!

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