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France-320 entreprises concernées par la surtaxe d'IR
Reuters02/11/2017 à 14:57

 (Actualisé avec porte-parole du gouvernement) 
    PARIS, 2 novembre (Reuters) - Un total de 320 grandes 
entreprises sont concernées par la surtaxe de l'impôt sur les 
sociétés qui servira à financer une partie des coûts, estimés à 
dix milliards d'euros, des contentieux liés à l'invalidation de 
la taxe de 3% sur les dividendes, annonce jeudi le gouvernement. 
    Selon le compte rendu du conseil des ministres, le rendement 
de cette "contribution exceptionnelle" est estimé à "5,4 
milliards d'euros, dont 4,8 milliards seront versés en 2017 au 
titre d'un acompte payé avant le 20 décembre de cette année et 
représentant 95% des montants dus". 
    En conséquence, le déficit public attendu cette année est 
inchangé à 2,9% du produit intérieur brut, même si celui de 
l'Etat est revu en légère hausse - +0,4 milliard à 76,9 
milliards - par rapport à celui déjà révisé lors de la 
présentation du projet de loi de finances 2018 fin septembre, 
précise le ministère des Finances. 
    Le projet de loi de finances rectificative créant cette 
surtaxe, présenté jeudi en urgence au conseil des ministres, 
prévoit ainsi que les entreprises dont le chiffre d'affaires 
dépasse un milliard d'euros paieront une contribution égale à 
15% du montant de leur impôt sur les sociétés. 
    Cette contribution sera de 30% pour les entreprises dont le 
chiffre d'affaires dépasse trois milliards, qui sont au nombre 
de 110. 
    Seules 320 entreprises paieront cette surtaxe sur les 3,4 
millions que compte la France, a souligné le porte-parole du 
gouvernement. 
    "L'enjeu est très important" - le rétablissement des comptes 
publics et le retour promis par la France sous la barre 
européenne des 3% de déficit cette année -, a ajouté Christophe 
Castaner. 
    Tous les ministères font des efforts et les collectivités 
locales en feront, a-t-il dit lors du compte rendu du conseil 
des ministres, "donc il était essentiel que nous puissions 
trouver ce point d'équilibre entre l'effort public et l'effort 
privé". 
         
    Voir aussi  
    Taxe sur dividendes-Le HCFP juge plausible l'impact attendu 
en 2017   
 
 (Yann Le Guernigou, avec Jean-Baptiste Vey, édité par Sophie 
Louet) 
 

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