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France-13 départements veulent expérimenter un revenu de base
Reuters06/06/2018 à 18:05

    BORDEAUX, 6 juin (Reuters) - Les représentants de treize
départements, de l'Ariège à la Seine-Saint-Denis, ont présenté
mercredi leur projet d'expérimentation d'un revenu de base à
compter de 2019, une initiative qu'ils souhaiteraient voir
transcrite dans la loi.
    La Gironde, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, la Dordogne, le
Gers, la Haute-Garonne, l'Ille-et-Vilaine, les Landes, le
Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre et la
Seine-Saint-Denis, départements administrés par la gauche,
travaillent depuis plusieurs mois à ce projet avec la Fondation
Jean-Jaurès, club de réflexion proche du Parti socialiste.
    Ils ont également fait appel à l'Institut des politiques
publiques, chargé de dresser l'état des lieux des bas revenus en
France et de définir le modèle de revenu de base à expérimenter.
    L'IPP présentait mercredi à Sciences-Po Bordeaux ses 18
scénarios d'expérimentation qui ont permis aux responsables
départementaux de dégager un modèle qui doit encore être affiné.
     "Nous avons tranché en faveur de trois principes
fondamentaux", a expliqué le président du conseil départemental
de la Gironde, Jean-Luc Gleyze (PS).
    "Un principe d'inconditionnalité de versement de ce revenu
de base, l'ouverture aux jeunes de moins de 25 ans - mais il
reste à préciser s'il faut inclure les jeunes à partir de 21 ans
ou de 18 ans -, et enfin la dégressivité en fonction des
revenus", a-t-il précisé.
    Une question notable reste à trancher, celle des allocations
à inclure.
    "Le RSA et la prime d'activité, c'est la base, mais il reste
à déterminer si on inclut les aides au logement", a dit Jean-Luc
Gleyze.
    
    UN ÉCHANTILLON DE 20.000 PERSONNES
    Selon le rapport de l'IPP, un revenu de base simplifié
remplaçant le RSA et la prime d'activité et qui serait ouvert
aux moins de 25 ans "garantit un minimum de 461 euros mensuels à
une personne seule sans ressources et décroît en fonction des
revenus d'activité à un rythme de 30% pour s'annuler à 1.536
euros nets".
    "L'objectif de ce qui a été fait comme simulation était
d'arriver à trouver des scénarios crédibles, chiffrés, qu'on
puisse expérimenter", a dit à Reuters Antoine Bozio, le
directeur de l'IPP, précisant que l'expérimentation devrait
durer deux ans pour être optimale et que l'échantillon sur
lequel elle serait menée devrait être de 20.000 personnes.
    "Neuf millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté.
Malgré 30 années de lutte, nous n'avons pas réussi à endiguer la
pauvreté et même la grande pauvreté. Le revenu de base est la
solution la plus audacieuse et la plus intéressante parce que
c'est une expérimentation et que des modifications pourront être
apportées", a plaidé Mathieu Klein, président socialiste de
Meurthe-et-Moselle (PS).
    A l'heure où un débat s'ouvre sur la diminution des aides
sociales ou leur "rationalisation", les présidents des
départements voient dans le revenu de base une solution d'avenir
alors que plus de 30% des personnes qui ont droit au RSA n'en
font pas la demande.
    Les 13 départements vont désormais se tourner vers le
gouvernement.
    "Nous allons saisir le Premier ministre par courrier pour
lui demander de nous recevoir et lui expliquer notre démarche et
qu'il nous permette d'aboutir à une expérimentation", a dit
Jean-Luc Gleyze.
    "Il nous reviendra de préparer un document qui pourrait
aboutir à un projet de loi pour les parlementaires, à débattre
lors de la session d'automne au mois de septembre permettant une
expérience en 2019. Nous demanderons aussi qu'un fonds soit
dédié."

 (Claude Canellas, édité par Sophie Louet)
 

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