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France-€1,5 md d'économies sur les niches fiscales, selon Grégoire
information fournie par Reuters05/05/2019 à 12:39

    PARIS, 5 mai (Reuters) - La réduction des niches fiscales
pour les entreprises devrait permettre de dégager
progressivement jusqu'à 1,5 milliard d'euros par an, a déclaré
la députée LaRem Olivia Grégoire.
    "Nous pouvons économiser 1,5 milliard d'euros par an", dit
la porte-parole du groupe LaRem à l'Assemblée nationale dans une
interview au Journal du Dimanche, ajoutant : "Nous envisageons
des trajectoires pluriannuelles de réduction des niches plutôt
que des suppressions brutales".
     L'exécutif entend piocher dans les niches fiscales pour les
entreprises afin de financer une partie des cinq milliards
d'euros de baisse d'impôt sur le revenu promis par Emmanuel
Macron, le solde devant provenir d'une réduction de la dépense
publique.
    Alors que les décisions doivent être annoncées en juin, il a
déjà exclu de revenir sur des dispositifs comme le crédit
d'impôt compétitivité emploi ou le crédit impôt recherche, les
deux niches fiscales les plus importantes pour les entreprises.
    Il n'entend pas toucher non plus à la TVA réduite sur la
restauration "pour ne pas réduire le pouvoir d'achat des
Français", explique Olivia Grégoire, qui exclut pour les mêmes
raisons la suppression du taux de TVA réduit sur le camping.
    "On ne va pas non plus toucher à celle sur les travaux de
rénovation alors que nous menons la transition écologique",
dit-elle encore.
    Parmi les pistes envisagées, la députée évoque celles qui
encouragent à la cession et à la reprise d'entreprise,
"certaines qui ne profitent qu'à une douzaine d'acteurs" dans le
secteur de la culture ou d'autres dans les secteurs du capital
risque et de l'innovation.
    "Il faut étudier les petites niches : au moins 11
représentent moins de 15 millions d'euros et au moins 21 ne
peuvent pas être chiffrées tant elles sont faibles ! Mais dix
niches à 15 millions supprimées, ce sont 150 millions d'euros
économisés", souligne-t-elle.
    Priée de dire si la majorité entend revenir sur l'avantage
fiscal sur le gazole non routier, qui avait suscité un tollé
chez les professionnels des travaux publics, elle répond : "Nous
apprenons de nos erreurs la trajectoire et la méthode de l'an
passé, qui ont contribué à la crise (NDLR des "Gilets jaunes"),
ne seront pas celles de cette année".
    Plus généralement, Olivia Grégoire indique que la majorité
ne souhaite pas que sa démarche entraîne une hausse de la
fiscalité qui pénaliserait la compétitivité des entreprises et
qu'elle entend pour cela "relancer la réflexion sur la baisse
des impôts de production".  

 (Yann Le Guernigou, édité par Jean-Philippe Lefief)
 

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