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Fitch révise la perspective de la métropole de Lyon à négative ; la note 'AA' est confirmée
Reuters21/05/2020 à 14:41

(The following statement was released by the rating agency)

Fitch Ratings-Paris-May 21:

Fitch Ratings, Paris/Londres, 24 mai 2019 : Fitch Ratings a révisé la perspective des notes de défaut émetteur (Issuer Default Ratings - IDR) en devises et en monnaie locale de la métropole de Lyon de « stable » à « négative ». Les notes ont été confirmées à 'AA'. La note IDR à court terme a été confirmée à 'F1+'. Une liste complète des notes est disponible ci-dessous.

La révision de la perspective de la métropole de Lyon reflète le changement de perspective de l'Etat français (AA/Négative) de « stable » à « négative » le 15 mai 2020.

Nous avons également abaissé le profil de crédit intrinsèque (PCI) de la métropole de 'aa+' à 'aa' en raison des conséquences économiques du coronavirus. Elles affaibliront les ratios d'endettement de la métropole et conduiront, dans notre scénario de notation révisé, à une capacité de désendettement proche de 6,5x à moyen terme, contre un ratio inférieur à 6x dans notre précédent scénario. Le changement de PCI n'affecte pas la note finale de la métropole.

Selon la réglementation européenne des agences de notation, la publication des revues des collectivités locales et régionales est soumise à des restrictions et doit avoir lieu selon un calendrier public, à l'exception des situations qui rendent nécessaire la déviation de ce calendrier afin de respecter les obligations légales. Fitch interprète cette provision comme permettant de publier la revue d'une note dans les situations où il y a un changement matériel tel de la qualité de crédit de l'émetteur qu'attendre la prochaine revue calendaire pour revoir la perspective ou placer la note sous surveillance serait inapproprié. La prochaine revue par Fitch des notes de la métropole de Lyon est prévue le 13 novembre 2020, mais Fitch estime que les récents développements dans le pays justifient la déviation de ce calendrier. L'explication est développée ci-dessous.

PRINCIPAUX FACTEURS DE NOTATION

Les actions sur les notes reflètent les facteurs de notation suivants et leur pondération :

PONDERATION ELEVEE

Plafond lié à la note souveraine

La révision de la perspective de la métropole de Lyon reflète le changement de perspective de l'Etat français de « stable » à « négative » le 15 mai 2020.

Les collectivités territoriales (CT) françaises ne peuvent être notées au-dessus de l'État français (AA/Négative) en raison de la forte influence que l'Etat français exerce sur leurs compétences et leur situation financière. Par conséquent, un abaissement de la note souveraine entraînerait un abaissement de la note de la métropole de Lyon.

PONDERATION MOYENNE

Des ratios de soutenabilité de la dette évalués en catégorie 'aa'

Les ratios de soutenabilité de la dette sont évalués en catégorie 'aa'. Dans notre scénario de notation, nous estimons que la capacité de désendettement de la métropole (dette nette ajustée / épargne de gestion) sera proche de 6,5x à moyen terme (2019 : 3,4x estimé), la couverture du service de la dette (épargne de gestion / service de la dette ; calcul synthétique Fitch) proche de 2x et le taux d'endettement (dette nette ajustée / recettes de gestion) sera aux alentours de 85%.

En 2019, l'épargne de gestion de la métropole est restée stable, à 478 million d'euros estimés, représentant 18% des recettes de gestion. Dans notre scénario de notation, nous nous attendons à ce que l'épargne de gestion diminue et soit proche de 350 millions d'euros sur la période 2020-2024 en raison des conséquences économiques du coronavirus. Nous tablons sur une baisse importante des DMTO en 2020 et des recettes de CVAE en 2021-2022, et une hausse sensible des dépenses de RSA en 2020 et 2021. L'évolution de la situation financière dépendra en grande partie du rebond économique au niveau national ; celui-ci influencera notamment les recettes de TVA perçues par la métropole à partir de 2021.

Dans notre scénario de notation, nous nous attendons à ce que la dette nette ajustée de la métropole soit proche de 2,3 milliards d'euros fin 2024, contre 1,6 milliard d'euros à fin 2019. Nous tablons sur un solde d'investissement (dépenses d'investissement, nettes des recettes) négatif, proche de -600 millions d'euros en 2020 et proche des -420 millions d'euros par an en moyenne sur la période 2020-2024. L'épargne de gestion ne serait pas suffisante pour couvrir à la fois le solde d'investissement et les charges financières dans notre scénario de notation.

PONDERATION FAIBLE

Un profil de risque « moyen-fort » (High Midrange)

Le profil de risque de la métropole de Lyon est évalué à « moyen-fort » (High Midrange), en raison de la combinaison de facteurs de notation jugés « forts » et de facteurs de notation jugés « moyens ». Le profil de risque « moyen-fort » reflète une faible probabilité que les flux de trésorerie disponibles pour le service de la dette soient durablement inférieurs au scénario de notation de Fitch, qui prend en compte le risque d'un ralentissement économique.

Robustesse des recettes : facteur évalué à « fort »

Les recettes de la métropole de Lyon sont robustes, constituées à la fois de recettes fiscales stables, reposant sur des assiettes fiscales peu volatiles (comme la taxe d'habitation ou les taxes foncières), de recettes économiques liées à la croissance économique (notamment la CVAE) et de transferts stables de l'Etat. Le risque de contrepartie de ces transferts est faible en raison de la note souveraine élevée (AA/Négative).

Les DMTO (14% des recettes de gestion estimées en 2019) représentent la principale source de volatilité budgétaire car ils sont liés aux transactions immobilières. Nous nous attendons à ce que cette recette diminue fortement en 2020 en raison des conséquences de la pandémie de coronavirus et des mesures de confinement, ce que l'on prend en compte dans notre scénario de notation. Cependant, cette baisse ne sera pas durable et Fitch anticipe une hausse des DMTO l'année suivante.

Nous tablons également sur une baisse sensible des recettes de CVAE (11% des recettes de gestion estimées en 2019) en 2021-2022 en raison de la récession économique liée au coronavirus. Cette recette, qui repose sur la valeur ajoutée des entreprises du territoire, est perçue avec un décalage d'une à deux années par rapport à l'année de réalisation. Cependant, Fitch considère que la CVAE est une source de croissance des recettes de gestion dans une perspective de moyen terme car elle est liée à la croissance économique. Avec la reprise de l'activité économique, cette recette repartira donc à la hausse.

En vertu de la loi de finances pour 2020, les recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et de taxe d'habitation sur les résidences principales de la métropole seront remplacées à partir de 2021 par une fraction de TVA collectée au niveau national, ce qui accroîtra la part des recettes liées au cycle économique. Celle-ci passera de 25% en 2019 à près de 40% en 2021. Cependant, la métropole continuera de bénéficier d'un niveau plancher de recettes garanti par l'Etat (montant des recettes de TFB et de taxe d'habitation en 2020).

Flexibilité des recettes : facteur évalué à « moyen »

Nous avons revu l'évaluation de ce facteur de « fort » à « moyen » en raison de la réforme fiscale et du remplacement en 2021 de la TFB et de la taxe d'habitation par une fraction de TVA, sans pouvoir de taux. La flexibilité fiscale de la métropole se limitera désormais principalement aux recettes de cotisation foncière des entreprises (CFE ; 9% des recettes de gestion estimées en 2019). Elle restera toutefois à un niveau non négligeable.

En 2019, si le taux de CFE avait été fixé 25% au-dessus de son niveau actuel, cela aurait représenté une hausse de 2,2% des recettes de gestion seulement de la métropole. Cependant, une telle augmentation permettrait de couvrir 70% de la baisse des recettes que l'on peut attendre raisonnablement lors d'un ralentissement économique par Fitch, estimée aux alentours de 3%-3,5% pour la métropole.

La base fiscale de la métropole est diversifiée et Fitch considère que la capacité du tissu économique local à faire face à une hausse de la pression fiscale est élevée dans une perspective internationale.

Soutenabilité des dépenses : facteur évalué à « moyen »

La métropole de Lyon exerce un contrôle satisfaisant sur ses dépenses de gestion. Entre 2015 et 2019, celles-ci ont crû de 1,3% par an moyenne (hors éléments exceptionnels), un niveau proche de l'évolution des recettes de gestion.

La métropole a pour objectif de respecter le contrat conclu avec l'Etat qui plafonne la croissance de ses dépenses de fonctionnement à 1,2% par an en moyenne. Cependant, nous notons que ces règles de plafonnement ont été mises en suspens pendant la crise sanitaire et comporte certaines exceptions relatives aux dépenses sociales. Fitch s'attend à ce que certaines dépenses augmentent en raison de la crise sanitaire, notamment les dépenses relatives aux exigences sanitaires dans les espaces publics ou de soutien à l'économie locale.

La métropole est responsable de la gestion du revenu de solidarité active (RSA) sur son territoire. Il s'agit d'une dépense contra-cyclique qui tend à croître quand le taux de chômage augmente, et nous tablons sur une hausse sensible de cette dépense en 2020 et 2021. Cependant, le poids de cette dépense reste modéré dans le budget de la métropole (11% des dépenses de gestion estimées en 2019), en comparaison à la moyenne des départements français.

Flexibilité des dépenses : facteur évalué à « moyen »

Les dépenses de gestion de la métropole sont principalement rigides, composées notamment de transferts obligatoires. Ceux-ci incluent notamment les subventions sociales (RSA, APA, PCH-ACTP), les frais d'hébergement et les transferts à la compagnie de transport (Sytral). Les charges de personnel (18% des dépenses de gestion estimées en 2019) sont également une source de rigidité budgétaire car les agents relèvent principalement du statut de la fonction publique. Cependant, des mesures d'économies restent possibles, comme l'illustre le bon contrôle des dépenses de gestion ces dernières années.

La métropole dispose d'une flexibilité supérieure sur ces ses dépenses d'investissement (21% des dépenses totales estimées en 2019), dont une part pourrait être réduite ou reportée en cas de nécessité. Cette flexibilité est en partie limitée par les besoins d'investissement importants sur le territoire, en raison notamment d'une pression démographique élevée. Au total, nous estimons que la part des dépenses inflexibles se situe entre 70% et 90% des dépenses totales.

Nous considérons que le niveau d'investissement et de service est élevé au sein du territoire de la métropole dans une perspective internationale, ce qui laisse des marges de manœuvre à la métropole pour réduire ses dépenses en cas de nécessité.

Robustesse de la dette et de la liquidité : facteur évalué à « fort »

Fitch estime que les règles qui encadrent la gestion de la dette des collectivités territoriales françaises sont solides, et que la dette de la métropole de Lyon est gérée de manière robuste et prudente. Les engagements financiers de la métropole sont peu risqués. Fin 2019, 54% de la dette était à taux fixe et 98% était classé dans la catégorie I.A sur la charte Gissler. Le risque de refinancement est faible car le service de la dette est structurellement couvert par l'épargne de gestion (2019 : 2,1x) et le profil d'amortissement est régulier.

Les engagements hors bilan de la métropole (dette garantie et dette des satellites) sont élevés, représentant 10,2x de l'épargne de gestion en 2018. Cependant, 79% concernaient des entités du secteur du logement social jugées peu risquées et 15% la compagnie de transport (Sytral). Celle-ci sera fortement affectée par les mesures de confinement en 2020, mais nous considérons le risque comme limité car elle dispose de très bons ratios financiers.

Flexibilité de la dette et de la liquidité : facteur évalué à « fort »

Fitch estime qu'il existe pour les CT françaises un cadre solide permettant un financement d'urgence de la part de l'Etat français. La trésorerie des CT est déposée auprès du trésor et y est mutualisée avec celle de l'Etat français. Dans ce cadre, l'Etat français peut verser aux CT des avances de trésorerie, avec plusieurs mois d'avance sur les échéances prévues. Le risque de contrepartie de ce mécanisme est faible en raison de la note souveraine élevée (AA/Négative).

La métropole a un bon accès à la liquidité sous différentes formes, dont 170 millions d'euros de lignes contractées avec des banques notées en catégorie 'A'. Comme les autres collectivités territoriales françaises, elle peut avoir accès à des prêteurs institutionnels, comme la Caisse des Dépôts et Consignations qui peut les soutenir en cas de difficultés d'accès aux banques commerciales.

La métropole de Lyon a un statut particulier depuis 2015 car elle dispose à la fois des compétences d'une métropole, comme le transport ou le développement économique, et des compétences d'un département, comprenant notamment l'action sociale. Elle compte 59 villes membres. Elle est classée par Fitch comme une collectivité territoriale de type B, c'est-à-dire ayant l'obligation de couvrir son service de la dette par ses propres recettes.

La métropole de Lyon bénéficie d'un environnement économique parmi les plus favorables de France. Son économie repose sur un secteur des services développé, y compris des services financiers. La métropole compte environ 1,4 million d'habitants et sa population a cru à un rythme élevé ces dernières années (1,1% par an en moyenne entre 2011 et 2016 contre 0,4% en moyenne en France), ce qui reflète son dynamisme économique.

Le taux de chômage est légèrement inférieur à la moyenne métropolitaine (7,2% vs. 8,2% au troisième trimestre 2019), mais le taux de pauvreté est relativement élevé (15,7% en 2016 contre 14,7% en moyenne en France métropolitaine).

RÉSUMÉ DE LA NOTATION

Le PCI de la métropole de Lyon est désormais évalué à 'aa', contre 'aa+ lors de notre dernière revue des notes, mais la note finale de la métropole n'a pas été abaissée. Le PCI résulte d'un profil de risque « moyen-fort » (High Midrange) et de ratios de soutenabilité de la dette solides, évalués au milieu de la catégorie 'aa' selon le scénario de notation de Fitch. La note finale n'est pas plafonnée par la note de l'Etat français (AA/Négative). En revanche, la perspective est désormais négative pour refléter celle de l'Etat français. Aucun autre facteur de notation n'a d'influence sur la note finale.

HYPOTHÈSES-CLÉS

Les hypothèses qualitatives, leurs évaluations, ainsi que leurs potentiels changements depuis notre dernière revue le 15 mai 2020 et leur poids dans la décision finale sont comme suit :

Profil de risque : moyen-fort, inchangé avec une faible pondération

Robustesse des recettes : fort, inchangé avec une faible pondération

Flexibilité des recettes : moyen, inchangé avec une faible pondération

Soutenabilité des dépenses : moyen, inchangé avec une faible pondération

Flexibilité des dépenses : moyen, inchangé avec une faible pondération

Robustesse de la dette de la liquidité : fort, inchangé avec une faible pondération

Flexibilité de la dette et de la liquidité : fort, inchangé avec une faible pondération

Soutenabilité de la dette : catégorie 'aa', abaissé avec une pondération moyenne

Soutien de l'Etat : n/a

Risque asymétriques : n/a

Plafond souverain : abaissé avec une pondération élevée

Hypothèses quantitatives - spécifiques à l'émetteur :

Le scénario de notation de Fitch est un scénario « à travers le cycle » qui repose sur les données 2015-2019 et les ratios financiers projetés sur la période 2020-2024. Il comprend des hypothèses prudentes relatives aux recettes, aux dépenses et au coût de la dette qui pourraient se réaliser en cas de ralentissement économique. Fitch a révisé les hypothèses de son scénario de notation pour refléter l'impact économique négatif du coronavirus sur les ratios d'endettement des métropoles françaises.

Dans le cas de la métropole de Lyon, les principales hypothèses révisées dans notre scénario de notation comprennent :

- une croissance annuelle moyenne des recettes de gestion de 0,4% entre 2020 et 2024 (à périmètre équivalent), comprenant notamment une baisse de plus de 20% des DMTO en 2020, une réduction proche de 10% des recettes de CVAE d'ici 2022, et une faible croissance moyenne des recettes de CFE et TVA jusqu'en 2024 ;

- une croissance annuelle moyenne des dépenses de gestion de 1,6% entre 2020 et 2024 (à périmètre équivalent), comprenant une hausse annuelle moyenne de 3% des allocations de RSA ;

- un solde d'investissement net proche de -450 millions d'euros en moyenne entre 2020 et 2024 ;

- un coût de la dette de 2,2% et une maturité de 15 années pour les nouveaux emprunts réalisés.

Hypothèses quantitatives - Relatives à l'Etat français

Données du département souverain de Fitch, relatives à l'année 2018 et aux projections pour l'année 2021, respectivement :

PIB par habitant (dollars) : 42 764; 40 632 ; pondération faible

Croissance du PIB réel (%): 1,7 ; 4,1 ; pondération élevée

Inflation (changement annuel ; %) : 2,1 ; 0,7 ; pondération faible

Déficit public (% PIB) : -2,3 ; -6,8 ; pondération élevée

Dette publique (% PIB) : 98,3 ; 115,5 ; pondération élevée

Solde du compte courant plus investissements (% PIB) : -3,1 ; -3,9 ; pondération faible

Dette externe nette (% PIB) : 36,3 ; 48,4 ; pondération faible

Classification du FMI pour le développement : DM

Notation implicite du marché CDS : AA-

Des effets importants sur les recettes et dépenses sont à attendre pour les CT françaises en raison des mesures de confinement mises en place en 2020. Les ratios d'endettement sont susceptibles de se dégrader dans les prochaines semaines et mois, en raison d'une activité économique fortement affaiblie et de mesures de restrictions qui tendent à être maintenues. Les notes de Fitch étant « à travers le cycle », nous considèrerons l'ampleur et la durée de ces développements pour le secteur et les intègrerons aux hypothèses qualitatives et quantitatives de nos scénarios de notation.

FACTEURS DE SENSIBILITÉ DES NOTES

Facteurs pouvant conduire, individuellement ou collectivement, à une action positive sur les notes ou un rehaussement de celles-ci : la perspective de la métropole serait révisée à « stable » si la perspective souveraine était également révisée à « stable », toutes choses égales par ailleurs.

Facteurs susceptibles de déclencher une action de notation négative : une capacité de désendettement (dette nette ajustée / épargne de gestion) dépassant durablement 7,5x dans notre scénario de notation pourrait conduire à un abaissement des notes. Cela pourrait notamment se produire si la diminution de recettes fiscales résultant de la pandémie était plus forte qu'actuellement envisagée, et n'était pas compensée par une diminution des dépenses. Un abaissement des notes souveraines conduirait également à un abaissement des notes de la métropole.

Les recettes fiscales de la métropole seraient affectées si la situation pandémique devait se prolonger et si la croissance économique devait rester durablement plus faible jusqu'en 2025. Un tel scénario pourrait conduire à un abaissement de la note de la métropole, sauf si celle-ci parvenait à réduire ses dépenses de manière proactive ou recevait davantage de transferts de l'Etat.

Scénario le plus favorable et scénario le moins favorable

Pour la notation sur l'échelle internationale des émetteurs relevant du champ des finances publiques, Fitch réalise un scénario le plus favorable et un scénario le moins favorable. Le scénario le plus favorable se définit comme le 99ème percentile de la matrice de transition des notes, avec une perspective de rehaussement de la note de trois crans dans un horizon de temps de trois ans. Le scénario le moins favorable se définit comme le 99ème percentile de la matrice de transition des notes, avec une perspective d'abaissement de la note de trois crans dans un horizon de temps de trois ans. Dans ces scénarios, les notes s'étalent de 'AAA' à 'D'. Le scénario le plus favorable et le moins favorable reposent sur les performances historiques des émetteurs. Pour plus d'informations sur la méthodologie utilisée par Fitch pour établir ses scénarios : https://www.fitchratings.com/site/re/10111579"

PRINCIPAUX RETRAITEMENTS FINANCIERS

Notre analyse repose sur le budget principal de la métropole. Fin 2019, celle-ci comptait cinq budgets annexes, relatifs à l'eau, l'assainissement et aux réseaux de chaleur. Leur dette combinée était de 155 millions d'euros.

Le 1er janvier 2020, la métropole a également créé un nouveau budget annexe relatif à la gestion des déchets. Elle transférera environ 150 millions d'euros de recettes, dont la TEOM, et un niveau équivalent de dépenses de gestion. Au 1er janvier 2020, elle a transféré 36 millions d'euros de dette à ce budget.

Les budgets annexes ne sont pas consolidés dans notre analyse car ils bénéficient de recettes dédiées qui ne peuvent être utilisées pour le remboursement de la dette du budget principal. Leur capacité de désendettement est meilleure que celle du budget principal et ne représente pas, selon Fitch, un risque supplémentaire pour la métropole.

En revanche, les comptes du SDMIS (service d'incendie et de secours) sont consolidés avec ceux de la métropole car cette entité est principalement financée à travers une dotation de la métropole (115 millions d'euros en 2019).

CONSIDÉRATIONS ESG

Les facteurs ESG ont un très faible impact sur la qualité de crédit de la métropole de Lyon, ce qui se reflète dans un score de 3.

SOURCES D'INFORMATION

RESUME DES MINUTES DU COMITE

Date du comité : 19 mai 2020

Un comité avec un quorum approprié s'est réuni et les membres du comité ont confirmé ne pas être récusés. Les données ont été considérées suffisamment robustes pour l'analyse. Durant le comité, aucune difficulté matérielle non soulevée dans le document de présentation du comité n'a été relevée. Les principaux facteurs de notation de la méthodologie correspondante ont été discutés par les membres du comité. La décision relative aux notes explicitée dans ce communiqué de presse reflète la décision du comité.

Références et sources utilisées pour les principaux faceurs de notation

Les principales sources d'information utilisées dans le cadre de notre analyse sont décrites dans les méthodologies de notation applicables listées ci-dessous.

Lyon Metropolis; Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; AA; RO:Neg

----; Short Term Issuer Default Rating; Affirmed; F1+

----; Local Currency Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; AA; RO:Neg

----senior secured; Short Term Rating; Affirmed; F1+

Contacts:

Primary Rating Analyst

Pierre Charpentier,

Associate Director

+33 1 44 29 91 45

Fitch France S.A.S.

60 rue de Monceau

Paris 75008

Secondary Rating Analyst

Nicolas Miloikovitch, CFA

Associate Director

+33 1 44 29 91 89

Committee Chairperson

Vladimir Redkin,

Senior Director

+7 495 956 2405

Media Relations: Athos Larkou, London, Tel: +44 20 3530 1549, Email: athos.larkou@thefitchgroup.com.

Additional information is available on www.fitchratings.com

Applicable Criteria

Rating Criteria for International Local and Regional Governments (pub. 13 Sep 2019) (including rating assumption sensitivity)

https://www.fitchratings.com/site/re/10087140

Additional Disclosures

Solicitation Status

https://www.fitchratings.com/site/pr/10123304#solicitation

Endorsement Status

https://www.fitchratings.com/site/pr/10123304#endorsement_status

Endorsement Policy

https://www.fitchratings.com/regulatory

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Cette analyse a été élaborée par Reuters et diffusée par BOURSORAMA le 21/05/2020 à 14:41:05.

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