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Fitch prend diverses actions sur les notes des municipalités françaises
Reuters24/04/2019 à 10:13

(The following statement was released by the rating agency)


Fitch Ratings-Paris-April 24: 

Fitch Ratings a relevé la note de défaut émetteur (Issuer Default Rating - IDR) 
à long terme en monnaie locale et en devises de la ville de Levallois de « BBB+ 
» à « A- », tout en confirmant sa note court terme à « F2 ». Fitch a également 
confirmé les notes de six autres municipalités notées : la métropole 
Aix-Marseille Provence (AMP), la métropole du Grand Lyon, la ville de Marseille, 
la ville de Paris, l'Eurométropole de Strasbourg et la ville de Strasbourg. Une 
liste complète des actions sur les notes se trouve à la fin de ce communiqué.

Ces actions reposent sur la nouvelle méthodologie de notation des collectivités 
territoriales internationales (Rating Criteria for International Local and 
Regional Governments) publiée par Fitch le 9 avril 2019. Selon cette 
méthodologie de notation, les principaux facteurs de notation applicables aux 
municipalités françaises sont : leur profil de risque, leurs ratios de 
soutenabilité de la dette et le plafond lié à la note souveraine.

FONDAMENTAUX DES NOTES

UN PROFIL DE RISQUE « MOYEN-FORT » ou FORT »

Fitch évalue à « moyen-fort » (high midrange) le profil de risque de six 
municipalités : AMP, la métropole du Grand Lyon, la ville de Marseille, 
l'Eurométropole de Strasbourg, la ville de Strasbourg et la ville de Levallois. 
Le profil de risque de la ville de Paris est évalué à « fort » (stronger) compte 
tenu notamment de sa flexibilité fiscale importante. 

Robustesse des recettes : facteur évalué à fort ou moyen

Fitch évalue ce facteur à « fort » pour six des sept municipalités notées. Cela 
reflète la dépendance du modèle de financement du bloc municipal français à un 
panier de taxes collectées localement et avec une faible corrélation au cycle 
économique (taxes d'habitation et foncière), ainsi qu'à des transferts de l'Etat 
assortis d'un risque de contrepartie faible compte tenu de la note souveraine 
(AA/stable). Sur la période 2014-2017 la croissance de leurs recettes de 
fonctionnement a été plus faible que celle du PIB national du fait de la baisse 
des dotations de l'Etat. Fitch s'attend désormais à ce que leur croissance soit 
désormais proche de celle du PIB, les baisses de dotations ayant pris fin.

Fitch évalue ce facteur à « moyen » pour la ville de Levallois du fait d'une 
plus grande dépendance historique à des recettes d'investissement par nature 
volatiles.

Flexibilité des recettes : facteur évalué à fort ou moyen

Fitch évalue ce facteur à « moyen » pour quatre municipalités (AMP, ville de 
Marseille, Eurométropole et ville de Strasbourg). Les municipalités françaises 
disposent dans l'ensemble d'une flexibilité fiscale plus importante que les 
régions et les départements avec un pouvoir de taux sur près de la moitié de 
leur recettes de fonctionnement. L'évaluation par Fitch de la flexibilité 
fiscale individuelle de chaque municipalité dépend de l'acceptabilité d'une 
hausse de la fiscalité. Cette dernière prend notamment en compte le niveau de la 
fiscalité actuel ainsi que le profil socio-économique de la collectivité.

Fitch évalue ce facteur à « fort » pour trois municipalités (les villes de 
Levallois, Paris et la métropole du Grand Lyon) pour refléter leur profil 
socio-économique favorable et leur flexibilité fiscale supérieure à la moyenne.

Soutenabilité des dépenses: facteur évalué à fort ou moyen

Fitch évalue ce facteur à « fort » pour six municipalités et à « moyen » pour la 
métropole du Grand Lyon. Le bloc municipal français est essentiellement 
responsable de services qui ne sont pas exposés à la volatilité du cycle 
économique (écoles, politique de la ville, etc.). Une des particularités de la 
ville de Paris et de la métropole du Grand Lyon est qu'elles ont également des 
compétences sociales, normalement dévolues aux départements. Par rapport à la 
ville de Paris, la métropole de Lyon présente un niveau de dépenses sociales 
obligatoires plus important, ce qui justifie l'évaluation de ce facteur à 
'moyen' par Fitch.

Flexibilité des dépenses: facteur évalué à moyen

Fitch évalue ce facteur à « moyen » pour les sept municipalités notées. Les 
municipalités françaises ont généralement un haut niveau de dépenses rigides. 
Au-delà des dépenses d'investissement et des subventions à des entités de droit 
privé (aux associations notamment), elles n'ont que peu de marge de manœuvre 
pour réduire les dépenses rapidement si besoin compte tenu de la part importante 
des dépenses de personnel dans leur budget. Avec un poids des investissements 
dans leur budget plus important, les établissements publics de coopération 
intercommunale et les métropoles bénéficient néanmoins de sources de flexibilité 
non négligeables.

Robustesse de la dette et de la liquidité : facteur évalué à fort ou moyen

Fitch évalue ce facteur à « fort » pour cinq municipalités, et à « moyen » pour 
les villes de Levallois et de Marseille. L'évaluation de ce facteur par Fitch 
prend en compte le cadre national robuste pour la gestion de la dette et de la 
liquidité. Les municipalités notées par Fitch affichent des niveaux 
d'endettement variés, mais Fitch n'a pas identifié de passifs particulièrement 
risqués. L'attribut « moyen » des villes de Marseille et de Levallois reflète le 
niveau plus élevé de leur risque de refinancement avec un service annuel de la 
dette structurellement supérieur à leur épargne de gestion.

Flexibilité de la dette et de la liquidité : facteur évalué à fort ou moyen

Fitch évalue ce facteur à « fort » pour six municipalités, et à « moyen » pour 
la ville de Levallois. Cela reflète la solidité du cadre institutionnel avec 
notamment un accès aisé à la liquidité sous diverses formes, dont des lignes de 
trésorerie confirmées de banques notées en catégorie « A », ou l'accès à des 
prêteurs institutionnels comme la Caisse des dépôts et des consignations (CDC, 
AA/Stable/F1+).

L'attribut « moyen » de la ville de Levallois reflète son niveau de liquidité 
disponible inférieur aux autres municipalités notées par Fitch.

DES RATIOS DE SOUTENABILITE DE LA DETTE INEGAUX

Fitch évalue la soutenabilité de la dette des municipalités françaises à travers 
trois ratios principaux : leur capacité de désendettement (dette nette ajustée / 
épargne de gestion), considérée comme le ratio principal, leur taux 
d'endettement (dette nette ajustée / recettes de gestion) et la couverture du 
service de la dette (épargne de gestion / annuité de dette ; ratio synthétique 
Fitch), qui sont considérés comme des ratios secondaires. Ces ratios sont 
analysés « à travers le cycle » à l'aide de scenarios allant jusqu'en 2022 (« 
scénarios de notation »). Ceux-ci reposent sur des hypothèses conservatrices, 
notamment l'évolution des recettes et dépenses liées au PIB.

La soutenabilité de la dette est évaluée en catégorie « aa » pour trois des 
municipalités notées par Fitch (ville et Eurométropole de Strasbourg et 
métropole du Grand Lyon) ce qui reflète une capacité de désendettement qui 
devrait se maintenir entre 5x et 9x selon notre scénario de notation, et des 
ratios secondaires situés en catégories « aa » et « a ». La métropole du Grand 
Lyon se caractérise par la capacité de désendettement la plus basse parmi les 
municipalités notées par Fitch, estimée inférieure à 4x en 2018 et qui devrait 
rester inférieure à 6x sur le moyen terme, selon notre scénario de notation.

La soutenabilité de la dette est évaluée en catégorie « a » pour quatre des 
municipalités notées par Fitch (villes de Marseille, Paris et Levallois ainsi 
qu'AMP) ce qui reflète une capacité de désendettement qui devrait se maintenir 
entre 9x et 13x selon notre scénario de notation. La capacité de désendettement 
des villes de Marseille et de Levallois les rapprocherait plus d'un score de 
soutenabilité en catégorie « aa », mais compte tenu de leur faibles ratios de 
couverture du service de la dette, un score de soutenabilité de la dette en 
catégorie « a » leur a été attribué.

EVALUATION DES PROFILS DE CREDIT INTRINSEQUES (PCI)

Le PCI des villes de Paris et de Strasbourg ainsi que de l'Eurométropole de 
Strasbourg est évalué à « aa ». Le score de soutenabilité de la dette plus 
faible de la ville de Paris (« a ») est compensé par son profil de risque « fort 
», alors que la ville et l'Eurométropole de Strasbourg bénéficient d'un profil 
de risque « moyen-fort » avec un score de soutenabilité de la dette plus élevé.

Le PCI de la ville de Marseille et d'AMP est évalué à « a+ » ce qui reflète leur 
score de soutenabilité de la dette plus faible et leur profil de risque « 
moyen-fort ».

Le PCI de la métropole du Grand Lyon est évalué à « aa+ » ce qui reflète son 
profil de risque « moyen-fort » et son score de soutenabilité de la dette plus 
solide que ses homologues français.

Le PCI de la ville de Levallois est évalué à « a- » ce qui reflète son profil de 
risque « moyen-fort » et ses ratios de couverture du service de la dette plus 
faible.

AUTRES FACTEURS DE NOTATION AYANT UN IMPACT SUR LA NOTE FINALE

Le PCI de la métropole du Grand Lyon est supérieur à la note de l'Etat français. 
Par conséquent, les notes de la métropole sont plafonnées par les notes 
souveraines.

Pour les six autres municipalités françaises notées par Fitch, aucun autre 
facteur n'affecte leurs notes finales à long terme. Par conséquent, celles-ci 
sont au même niveau que leurs PC

SENSIBILITÉ DES NOTES

Lien avec la note souveraine:

Les notes IDR à long-terme de la métropole du Grand Lyon, de la ville et de 
l'Eurométropole de Strasbourg ainsi que de la ville de Paris seraient abaissées 
en cas de baisse de la note souveraine.

Les notes IDR à long-terme de la métropole du Grand Lyon seraient relevées en 
cas de relèvement de la note souveraine.

Changement du score de soutenabilité de la dette :

Les notes de la métropole du Grand Lyon et de la ville et Eurométropole de 
Strasbourg pourraient être abaissées si leur capacité de désendettement se 
maintenait de façon durable au-delà de 7,5x dans notre scénario de notation.

Les notes de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg pourraient être 
relevées si leur capacité de désendettement se maintenait durablement en-deçà de 
6x et si la note souveraine était relevée.

Les notes des villes de Marseille et Levallois pourraient être relevées si leur 
capacité de désendettement se maintenait durablement en-deçà de 7x dans notre 
scénario de notation. Elles pourraient être abaissées si leur capacité de 
désendettement se maintenait durablement au-delà de 10x dans notre scénario de 
notation.

Les notes d'AMP pourraient être relevées si sa capacité de désendettement se 
maintenait durablement en-deçà de 9x dans notre scénario de notation. Une 
capacité de désendettement durablement supérieure à 10,5x dans ce scénario 
pourrait conduire à un abaissement des notes.

Les notes de la ville de Paris pourraient être relevées si sa capacité de 
désendettement se maintenait durablement en-deçà de 10,5x dans notre scénario de 
notation à condition que la note souveraine soit également relevée. Une capacité 
de désendettement durablement supérieure à 12x dans ce scénario pourrait amener 
à un abaissement des notes.

HYPOTHÈSES-CLÉS

Les scénarios de notation de Fitch sont des scénarios "à travers le cycle" qui 
comprennent des éléments de stress financiers, relatifs aux recettes, aux 
dépenses ou au coût de la dette.

Dans le cas des municipalités françaises, les scénarios de notation reposent sur 
les données estimées 2018 et projetées sur la période 2019-2022. Ils prennent 
notamment en compte une baisse des droits de mutation et une hausse des dépenses 
sociales pour les municipalités qui ont la charge des dépenses de RSA.

Notre scénario de notation fait l'hypothèse d'un coût de la dette entre 2% et 
2,5% pour les nouveaux emprunts réalisés par les municipalités, ce qui est 
supérieur aux conditions de marché actuelles.

Récapitulatif des retraitements réalisés  sur les états financiers

La dette brute ajustée par Fitch inclut la dette financière à court terme et à 
long terme, ainsi que les « autres engagements financiers pris en compte par 
Fitch », comme les crédits-baux ou les partenariats public-privé.

La dette nette ajustée par Fitch qui correspond à la différence entre la dette 
brute ajustée et la liquidité disponible à la fin de l'année est considérée 
comme non restreinte par Fitch.

Aix-Marseille-Provence Metropolis; Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; 
A+; RO:Sta

----; Stand-Alone Credit Profile; New Rating; a+

----; Local Currency Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; A+; RO:Sta

----; Short Term Issuer Default Rating; Rating Watch Maintained; F1; RW: Pos

----senior unsecured; Long Term Rating; Affirmed; A+

----senior unsecured; Short Term Rating; Rating Watch Maintained; F1; RW: Pos

Levallois, City of; Long Term Issuer Default Rating; Upgrade; A-; RO:Sta

----; Stand-Alone Credit Profile; New Rating; a-

----; Local Currency Short Term Issuer Default Rating; Affirmed; F2

----; Local Currency Long Term Issuer Default Rating; Upgrade; A-; RO:Sta

----; Short Term Issuer Default Rating; Affirmed; F2

Lyon Metropolis; Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; AA; RO:Sta

----; Stand-Alone Credit Profile; New Rating; aa+

----; Local Currency Long Term Issuer Default Rating; New Rating; AA; RO:Sta

----; Short Term Issuer Default Rating; Affirmed; F1+

Marseille, City of; Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; A+; RO:Sta

----; Stand-Alone Credit Profile; New Rating; a+

----; Local Currency Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; A+; RO:Sta

----; Short Term Issuer Default Rating; Affirmed; F1

----senior unsecured; Long Term Rating; Affirmed; A+

----senior unsecured; Short Term Rating; Affirmed; F1

Paris, City of; Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; AA; RO:Sta

----; Short Term Issuer Default Rating; Affirmed; F1+

----; Local Currency Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; AA; RO:Sta

----; Stand-Alone Credit Profile; New Rating; aa

----senior unsecured; Long Term Rating; Affirmed; AA

----senior unsecured; Short Term Rating; Affirmed; F1+

Strasbourg, City of; Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; AA; RO:Sta

----; Stand-Alone Credit Profile; New Rating; aa

----; Local Currency Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; AA; RO:Sta

----; Short Term Issuer Default Rating; Affirmed; F1+

Strasbourg, Eurometropole; Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; AA; RO:Sta

----; Stand-Alone Credit Profile; New Rating; aa

----; Local Currency Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; AA; RO:Sta

----; Short Term Issuer Default Rating; Affirmed; F1+

----senior unsecured; Long Term Rating; Affirmed; AA

Contacts: 

Primary Rating Analyst

Nicolas Miloikovitch, 

Senior Analyst

+33 1 44 29 91 89

Fitch France S.A.S.

60 rue de Monceau 

Paris 75008

Primary Rating Analyst

Pierre Charpentier, 

Associate Director

+33 1 44 29 91 45

Fitch France S.A.S.

60 rue de Monceau 

Paris 75008

Primary Rating Analyst

Margaux Vincent, 

Analyst

+33 1 44 29 91 43

Fitch France S.A.S.

60 rue de Monceau 

Paris 75008

Secondary Rating Analyst

Christophe Parisot, 

Managing Director

+33 1 44 29 91 34

Secondary Rating Analyst

Nicolas Miloikovitch, 

Senior Analyst

+33 1 44 29 91 89

Committee Chairperson

Nicolas Painvin, 

Managing Director

+33 1 44 29 91 28

 

Media Relations: Athos Larkou, London, Tel: +44 20 3530 1549, Email: 
athos.larkou@thefitchgroup.com.

Additional information is available on www.fitchratings.com

Applicable Criteria 

Rating Criteria for International Local and Regional Governments (pub. 09 Apr 
2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10067640

Additional Disclosures 

Solicitation Status 

https://www.fitchratings.com/site/pr/10072020#solicitation

Endorsement Policy 

https://www.fitchratings.com/regulatory

ALL FITCH CREDIT RATINGS ARE SUBJECT TO CERTAIN LIMITATIONS AND DISCLAIMERS. 
PLEASE READ THESE LIMITATIONS AND DISCLAIMERS BY FOLLOWING THIS LINK: 
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DEFINITIONS AND THE TERMS OF USE OF SUCH RATINGS ARE AVAILABLE ON THE AGENCY'S 
PUBLIC WEB SITE AT WWW.FITCHRATINGS.COM. PUBLISHED RATINGS, CRITERIA, AND 
METHODOLOGIES ARE AVAILABLE FROM THIS SITE AT ALL TIMES. FITCH'S CODE OF 
CONDUCT, CONFIDENTIALITY, CONFLICTS OF INTEREST, AFFILIATE FIREWALL, COMPLIANCE, 
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CONDUCT SECTION OF THIS SITE. DIRECTORS AND SHAREHOLDERS RELEVANT INTERESTS ARE 
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PROVIDED ANOTHER PERMISSIBLE SERVICE TO THE RATED ENTITY OR ITS RELATED THIRD 
PARTIES. DETAILS OF THIS SERVICE FOR RATINGS FOR WHICH THE LEAD ANALYST IS BASED 
IN AN EU-REGISTERED ENTITY CAN BE FOUND ON THE ENTITY SUMMARY PAGE FOR THIS 
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advisers, the availability of pre-existing third-party verifications such as 
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of the NRSRO. However, non-NRSRO personnel may participate in determining credit 
ratings issued by or on behalf of the NRSRO.

Cette analyse a été élaborée par Reuters et diffusée par BOURSORAMA le 24/04/2019 à 10:13:17.

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