Fitch confirme la note du CMP à « AA- » ; la perspective est stable

information fournie par Reuters •20/06/2019 à 17:17

(The following statement was released by the rating agency)


Fitch Ratings-Paris-June 20: 

Fitch Ratings a confirmé les notes de défaut émetteur (Issuer Default Ratings) à 
long terme en devises et en monnaie locale attribuées au Crédit Municipal de 
Paris (CMP) à « AA- », perspective stable. Dans le même temps, Fitch a confirmé 
la note IDR à court terme à « F1+ ».

Fitch a également confirmé la note à long terme du programme de titres 
négociables à moyen terme (Neu MTN) de 500 millions d’euros à « AA- », ainsi que 
la note à court terme « F1+ » attribuée au programme de titres négociables à 
court terme (Neu CP) de 1 milliard d’euros.

La note du CMP prend en compte ses liens étroits avec la Ville de Paris 
(AA/Stable/F1+) qui est son actionnaire de référence selon le code monétaire et 
financier ainsi que son sponsor. Elle reflète également l’historique de soutien 
important accordé par la ville ainsi que la forte incitation par cette dernière 
de prévenir un défaut du CMP compte tenu de son rôle social ainsi que de son 
important niveau de dette comparé à ses autres satellites. Au regard de ces 
facteurs de notation, Fitch utilise une approche descendante conformément à sa 
méthodologie de notation des entités liées à un sponsor public. Par conséquent, 
les notes attribuées sont un cran en-dessous de la Ville de Paris et liées à 
celle-ci.

FONDAMENTAUX DES NOTES

L’évaluation des quatre facteurs de notation suivant issus du critère de 
notation des entités liées à un sponsor public se traduit par un score total de 
35 points, sur un total possible de 60, et une approche de notation descendante 
par rapport au sponsor avec un écart d’une note.

Statut, mode de propriété et contrôle (Très Fort)

En tant qu’établissement public administratif dépendant de la Ville de Paris, le 
CMP ne peut pas être placé en procédure de faillite ou de liquidation 
judiciaire. Seule une décision du Conseil de Paris peut dissoudre 
l’établissement, l’intégralité de ses actifs et passifs revenant à la 
municipalité.

La Ville de Paris préside le Conseil d’Orientation et de Surveillance du CMP, 
définit ses missions et valide sa stratégie et nomme son Directeur général. La 
direction de la Ville chargée du suivi des satellites suit étroitement les 
activités et risques du CMP.

Historique et perspectives de soutien (Très fort)

Fitch considère que la Ville de Paris est prête à apporter son soutien au CMP si 
nécessaire et qu’elle a les moyens financiers et juridiques de permettre au CMP 
de faire face à ses obligations financières à temps. Ce soutien s’est illustré 
par la lettre de confort émise par le Maire de Paris en 2004 et par laquelle la 
municipalité s’engage explicitement à apporter son soutien financier à CMP ainsi 
qu’à CMP Banque, sa filiale bancaire. Ce soutien a notamment pris la forme, en 
juillet 2015, d’une recapitalisation du CMP par la ville de l’ordre de 42 
millions d’euros, dans le cadre de la mise en extinction de sa filiale bancaire. 
Cette recapitalisation est jugée suffisante pour faire face aux besoins de CMP 
Banque.

Conséquences socio-politiques d’un défaut (Modéré)

Le CMP est un établissement à vocation fondamentalement sociale qui bénéficie 
d’un monopole légal sur le prêt sur gage, activité considérée comme un service 
public selon la loi française. Le CMP fournit ainsi des petits prêts à des 
populations qui n’ont qu’un accès limité au système bancaire traditionnel.

En tant qu’institution financière, le CMP dépend des financements externes pour 
fournir des prêts à ses clients et fonctionner. Un défaut sur une obligation 
financière pourrait donc limiter sa capacité à exercer ses activités.

Fitch considère l’importance socio-politique du CMP comme modérée pour la ville 
dans la mesure où il joue un rôle social important pour elle et sa région. En 
cas de tensions financières importantes, la Ville de Paris risque en revanche de 
se recentrer sur ses compétences principales telles que l’approvisionnement en 
eau ou le logement social. Les élections municipales de 2020 ne devraient pas 
avoir de conséquences sur l’importance socio-politique de CMP pour la ville de 
Paris.

Conséquences financières d’un défaut (Fort)

CMP est un émetteur régulier via son programme EMTN de 500 millions d’euros et 
de son programme NeuCP de 1 milliard d’euros. La dette totale du CMP représente 
environ 10% de celle de la Ville de Paris à fin 2018 : en-dehors du logement 
social, CMP est le satellite de la Ville de Paris ayant le montant de dette le 
plus important de par son activité d’établissement de crédit.

Fitch considère qu’un défaut du CMP aurait des conséquences négatives sur son 
accès aux financements externes et pourrait, le cas échéant, limiter son 
activité. Les conséquences financières d’un défaut par le CMP sur la Ville de 
Paris seraient en revanche modérées compte tenu de la taille relative du CMP, 
mais les conséquences politiques pourraient être importantes.

Profil financier

L’activité de prêt sur gage du CMP présente un risque limité, les prêts étant 
garantis par des actifs qui peuvent être vendus le cas échéant à un prix 
supérieur au montant du prêt, le risque de l’estimation étant également garanti 
à 50% par les commissaires-priseurs. La réglementation visant le crédit à la 
consommation précise que les prêts sur gage doivent être remboursés par ceux qui 
les contractent même en cas de procédure d’allègement de la dette. Le coût du 
risque est ainsi faible à 1,0% du produit net bancaire à fin 2018.

Le CMP a enregistré un résultat net positif de 5 millions d’euros en 2018 (2017 
: 4 millions d’euros), essentiellement porté par l’amélioration du produit net 
bancaire (+2,8% sur un an) tandis que les dépenses de personnel étaient en 
hausse de 12% suite au renforcement de ses équipes par le CMP.

Le refinancement du CMP repose sur de solides antécédents en matière d’accès au 
marché interbancaire ainsi que sur son programme Neu MTN d’obligations à moyen 
terme d’un montant de 500 millions d’euros. Les sources de financement de 
l’activité sont diversifiées et reposent sur l’émission de titres à court terme 
(Neu CP) et sur les comptes d’épargne de ses clients. A fin 2018, les ratios 
réglementaires de liquidité à court terme et de solvabilité Tier 1 demeuraient 
solides à, respectivement, 107% et 26,5%.

SENSIBILITÉ DES NOTES

Toute action sur les notes de la Ville de Paris conduirait à une action 
similaire sur celles du CMP.

A l’inverse, tout affaiblissement du soutien de la Ville de Paris, notamment à 
travers une revue à la baisse de son incitation à apporter son soutien, pourrait 
conduire à une action négative sur les notes du CMP.

Credit Municipal de Paris (CMP); Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; AA-; 
RO:Sta

----; Short Term Issuer Default Rating; Affirmed; F1+

----; Local Currency Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; AA-; RO:Sta

----senior unsecured; Long Term Rating; Affirmed; AA-

----senior unsecured; Short Term Rating; Affirmed; F1+

Contacts: 

Primary Rating Analyst

Nicolas Miloikovitch, 

Senior Analyst

+33 1 44 29 91 89

Fitch France S.A.S.

60 rue de Monceau 

Paris 75008

Secondary Rating Analyst

Christophe Parisot, 

Managing Director

+33 1 44 29 91 34

Committee Chairperson

Guido Bach, 

Senior Director

+49 69 768076 111

 

Media Relations: Athos Larkou, London, Tel: +44 20 3530 1549, Email: 
athos.larkou@thefitchgroup.com.

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Applicable Criteria 

Government-Related Entities Rating Criteria (pub. 29 Mar 2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10047173

Rating Criteria for International Local and Regional Governments (pub. 09 Apr 
2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10067640

Additional Disclosures 

Solicitation Status 

https://www.fitchratings.com/site/pr/10079958#solicitation

Endorsement Policy 

https://www.fitchratings.com/regulatory

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