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Fitch confirme la note 'AA' de la région Occitanie ; la perspective est stable
Reuters09/12/2019 à 11:53

(The following statement was released by the rating agency)


Fitch Ratings-Paris-December 09: 

Fitch Ratings, Paris/Londres, 09 décembre 2019 : Fitch Ratings a confirmé les 
notes de défaut émetteur (Issuer Default Ratings - IDR) à long terme en devises 
et en monnaie locale 'AA' attribuées à la région Occitanie. Une liste complète 
d'actions sur les notes est disponible ci-dessous.

La perspective stable reflète la capacité de la région, selon Fitch, à maintenir 
une capacité de désendettement (dette nette ajustée / épargne de gestion) 
structurellement inférieure à 7,5x à moyen terme.

FONDAMENTAUX DES NOTES

Nous avons révisé à la hausse le profil de crédit intrinsèque (PCI) de la 
région, de 'aa' à 'aa+' pour refléter l'amélioration du profil financier de la 
région attendue dans notre scénario de notation. Le PCI reflète un profil de 
risque « moyen-fort » (High Midrange) et des ratios de soutenabilité de la dette 
solides, évalués dans la partie supérieure de la catégorie 'aa' selon le 
scénario de notation de Fitch. La note finale est plafonnée par la note de 
l'Etat français (AA/Stable). 

Un profil de risque « moyen-fort » (High Midrange)

L'Occitanie bénéficie d'un bon profil de risque, évalué à "moyen-fort", ce qui 
reflète la combinaison entre des facteurs de notation jugés « forts » et des 
facteurs de notation jugés « moyens ».

Robustesse des recettes : facteur évalué à « fort »

Les recettes de l'Occitanie sont principalement constituées de recettes fiscales 
prévisibles et dynamiques. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 
(CVAE ; 23% des recettes de gestion en 2018) et la taxe sur la valeur ajoutée 
(TVA ; 16%) sont liées à la croissance du PIB et devraient soutenir la 
croissance des recettes de gestion de la région dans les prochaines années. La 
région perçoit également une part importante de transferts (24% des recettes de 
gestion en 2018) qui proviennent de contreparties solides, principalement l'Etat 
français et l'Union européenne (AAA/Stable). Fitch estime que la volatilité 
potentielle des recettes est limitée dans une perspective pluriannuelle, et 
qu'elle est principalement liée aux certificats d'immatriculation (9%) qui sont 
liés à un marché spécifique (vente de véhicules).

Flexibilité des recettes : facteur évalué à « moyen »

La flexibilité fiscale de l'Occitanie est modérée car limitée aux certificats 
d'immatriculation. Cependant, une augmentation du taux de cette taxe à 60 euros 
(hypothèse Fitch de taux maximal), contre 44 euros actuellement, aurait augmenté 
les recettes de gestion de 3,4% en 2018. Selon Fitch, ceci couvrirait à plus de 
100% la baisse des recettes que l'on peut attendre raisonnablement en cas de 
ralentissement économique pour la région. Dans une perspective internationale, 
Fitch considère que la capacité du tissu fiscal à faire face à une hausse de 
cette taxe serait élevée car celle-ci représenterait une part marginale du 
revenu moyen des habitants de la région.

Soutenabilité des dépenses : facteur évalué à « fort »

L'Occitanie a exercé un contrôle étroit sur ses dépenses de gestion ces 
dernières années et a pour objectif de respecter les règles prudentielles mises 
en place par l'Etat français qui plafonnent la croissance annuelle de ses 
dépenses de fonctionnement à 1,125% par an sur la période 2018-2020 (hors effets 
de périmètre). Les dépenses de la région sont principalement non-cycliques et 
non susceptibles de croître en cas de ralentissement économique, notamment 
celles liées au transport ou à l'éducation. Ceci renforce la prévisibilité 
budgétaire de la région à moyen terme.

Flexibilité des dépenses : facteur évalué à « moyen »

Les dépenses de gestion de l'Occitanie comprennent principalement des transferts 
obligatoires relatifs aux transports (34% des dépenses de gestion en 2018), à la 
formation professionnelle (27%) ou aux lycées (6%). Les dépenses de personnel 
(18%) sont également une source de rigidité, la plupart des agents relevant du 
statut de la fonction publique. Cependant, la région se caractérise par une part 
importante des dépenses d'investissement (35% des dépenses totales en 2018). 
Celles-ci peuvent être décalées ou réduites en cas de nécessité, même si cette 
flexibilité doit être nuancée par les besoins importants d'investissement de la 
région, notamment en matière de transport ou d'infrastructures scolaires. Au 
total, nous estimons que la part des dépenses inflexibles se situe entre 70% et 
90% des dépenses totales.

Robustesse de la dette et de la liquidité : facteur évalué à « fort »

Fitch estime que les règles qui encadrent la gestion de la dette des 
collectivités territoriales françaises sont solides, et que la dette de 
l'Occitanie est gérée de manière robuste et prudente. Fin 2018, 59% de la dette 
était à taux fixe et 97,3% était classé en catégorie 1.A selon la charte 
Gissler. La dette à court terme était de 80 millions d'euros, représentant 
seulement 4% de la dette ajustée. Le profil d'amortissement est régulier, à 
l'exception d'un pic en 2033 (année de remboursement de l'émission obligataire 
réalisée en 2018). Cependant, la région a mis en place un mécanisme de 
provisionnement pour y faire face. Les engagements hors bilan sont faibles et 
représentaient seulement 0,1x l'épargne de gestion en 2018.

Flexibilité de la dette et de la liquidité : facteur évalué à « fort »

La région a un bon accès à la liquidité sous différentes formes, comprenant des 
lignes bancaires avec des contreparties notées en catégorie 'A' et un programme 
de court-terme (Neu CP) de 300 millions d'euros. Notre évaluation prend 
également en compte l'accès que les régions françaises peuvent avoir auprès de 
prêteurs institutionnels, comme la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC ; 
AA/Stable) ou la Banque européenne d'investissement (AAA/Stable).

Une soutenabilité de la dette évaluée en catégorie 'aa'

Cette évaluation de la soutenabilité de la dette reflète une capacité de 
désendettement (dette nette ajustée / épargne de gestion) qui reste inférieure à 
6x à moyen terme dans notre scénario de notation (2018 : 4x), soit dans la 
partie supérieure de la catégorie 'aa', et un ratio synthétique de couverture de 
la dette qui reste supérieur à 2x dans ce même scénario. Nous nous attendons à 
ce que le taux d'endettement soit proche de 130% à moyen terme dans notre 
scénario de notation, ce qui est élevé pour ce niveau de note. Ce ratio reflète 
cependant la structure budgétaire des régions françaises qui est fortement 
tournée vers l'investissement.

Nous nous attendons à ce que l'Occitanie maintienne une capacité de 
désendettement solide, proche de 4x en 2019, et une épargne de gestion 
supérieure à 480 millions d'euros dans notre scénario de notation dans les 
prochaines années, soit environ 23% des recettes de gestion en moyenne. 
L'épargne de gestion était supérieure à 500 millions d'euros en 2017 et 2018 et 
devrait le rester cette année également. Dans le cadre de la réforme de 
l'apprentissage, l'Occitanie ne percevra plus la taxe d'apprentissage à partir 
de 2020. La réforme devrait cependant avoir un impact très faible sur l'épargne 
de la région car la baisse de recettes sera compensée par une baisse presque 
équivalente des dépenses. 

L'Occitanie met en place un programme d'investissement important, principalement 
dédié aux transports, aux lycées et au développement économique. Dans notre 
scénario de notation, nous nous attendons à ce que les dépenses d'investissement 
soient proches de 800 millions d'euros par an sur la période 2019-2023 (hors 
fonds européens) et que la dette nette ajustée de la région soit proche de 2,7 
milliards d'euros fin 2023, contre 2 milliards d'euros fin 2018.

La région Occitanie a été créée en 2016, à la suite de la fusion entre les 
anciennes régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. A l'instar des autres 
régions françaises, ses principales compétences sont le transport, la formation 
professionnelle et l'éducation secondaire.

La région compte environ 5,8 millions d'habitants et la population a augmenté de 
0,8% par an en moyenne entre 2011 et 2016, au-dessus de la moyenne nationale 
(0,4%), ce qui reflète son dynamisme économique. Cependant, son taux de chômage 
reste supérieur à la moyenne nationale (10% au second trimestre 2019 contre 8,2% 
en France métropolitaine), même s'il tend à baisser. Le taux de pauvreté est 
élevé (16,9% en 2016 contre 14,7% au niveau national).

Profil de crédit intrinsèque (PCI) et plafond lié à la note souveraine

Compte-tenu du profil de risque de la région et de ses ratios de soutenabilité 
de la dette, Fitch évalue le PCI de la région à 'aa+'. Le PCI prend également la 
comparaison avec des entités comparables. Les notes de l'Occitanie sont 
plafonnées par les notes souveraines. Aucun autre facteur n'affecte les notes de 
la région.

Considérations ESG

Sauf mention contraire dans cette section, le score ESG (Environment, Social and 
Governance) le plus élevé est 3. Les risques ESG sont neutres ou ont un impact 
minimal sur la qualité de crédit de l'entité, soit parce qu'ils ne lui sont pas 
applicables, soit parce ce qu'ils sont correctement gérés par celle-ci.

Plus d'informations sur les scores ESG sont disponibles au lien suivant : 
https://www.fitchratings.com/site/esg. 

SENSIBILITÉ DES NOTES

Une action positive sur les notes de la région pourrait avoir lieu si la note de 
l'Etat français était rehaussée et si la capacité de désendettement demeurait 
durablement inférieure à 6x dans notre scénario de notation

Les notes à long terme de l'Occitanie pourraient être abaissées si sa capacité 
de désendettement dépassait 7,5x de manière durable dans notre scénario de 
notation. Cela pourrait se produire si la croissance des dépenses de gestion 
était durablement supérieure à nos attentes et qu'elle n'était pas compensée par 
une hausse équivalente des recettes de gestion. Un abaissement de la note 
souveraine conduirait également à un abaissement des notes à long terme de la 
région.

HYPOTHÈSES-CLÉS

Le scénario de notation de Fitch est un scénario "à travers le cycle" qui 
comprend des éléments de stress financiers, relatifs aux recettes et au coût de 
la dette. Il repose sur les données historiques 2016-2018 et les ratios projetés 
sur la période 2019-2023. Les principales hypothèses de ce scénario sont :

- une épargne de gestion restant supérieure à 480 millions d'euros dans les 
prochaines années ;

- un solde négatif de la section d'investissement de 600 millions d'euros par an 
en moyenne sur la période 2019-2023 ;

- un coût de la dette de 2,2% pour les nouveaux emprunts réalisés par la région, 
ce qui est fortement supérieur aux conditions de marché actuelles.

PROFIL DE LIQUIDITÉ ET STRUCTURE DE LA DETTE

La dette ajustée par Fitch de la région inclut la dette financière à court terme 
(80 millions d'euros fin 2018), la dette financière à long terme (1,927 milliard 
d'euros) et le montant du crédit-bail (116 millions d'euros). La dette nette 
ajustée par Fitch de la région correspond à la différence entre la dette ajustée 
et la liquidité disponible à la fin de l'année et considérée comme non 
restreinte par Fitch (64 millions d'euros fin 2018).

Occitanie, Region of; Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; AA; RO:Sta

----; Short Term Issuer Default Rating; Affirmed; F1+

----; Local Currency Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; AA; RO:Sta

----senior unsecured; Long Term Rating; Affirmed; AA

----senior unsecured; Short Term Rating; Affirmed; F1+

Contacts: 

Primary Rating Analyst

Pierre Charpentier, 

Associate Director

+33 1 44 29 91 45

Fitch France S.A.S.

60 rue de Monceau 

Paris 75008

Secondary Rating Analyst

Margaux Vincent, 

Analyst

+33 1 44 29 91 43

Committee Chairperson

Christophe Parisot, 

Managing Director

+33 1 44 29 91 34

 

Media Relations: Athos Larkou, London, Tel: +44 20 3530 1549, Email: 
athos.larkou@thefitchgroup.com.

Additional information is available on www.fitchratings.com

Applicable Criteria 

Rating Criteria for International Local and Regional Governments (pub. 13 Sep 
2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10087140

Additional Disclosures 

Solicitation Status 

https://www.fitchratings.com/site/pr/10104641#solicitation

Endorsement Policy 

https://www.fitchratings.com/regulatory

ALL FITCH CREDIT RATINGS ARE SUBJECT TO CERTAIN LIMITATIONS AND DISCLAIMERS. 
PLEASE READ THESE LIMITATIONS AND DISCLAIMERS BY FOLLOWING THIS LINK: 
HTTPS://WWW.FITCHRATINGS.COM/UNDERSTANDINGCREDITRATINGS. IN ADDITION, RATING 
DEFINITIONS AND THE TERMS OF USE OF SUCH RATINGS ARE AVAILABLE ON THE AGENCY'S 
PUBLIC WEB SITE AT WWW.FITCHRATINGS.COM. PUBLISHED RATINGS, CRITERIA, AND 
METHODOLOGIES ARE AVAILABLE FROM THIS SITE AT ALL TIMES. FITCH'S CODE OF 
CONDUCT, CONFIDENTIALITY, CONFLICTS OF INTEREST, AFFILIATE FIREWALL, COMPLIANCE, 
AND OTHER RELEVANT POLICIES AND PROCEDURES ARE ALSO AVAILABLE FROM THE CODE OF 
CONDUCT SECTION OF THIS SITE. DIRECTORS AND SHAREHOLDERS RELEVANT INTERESTS ARE 
AVAILABLE AT HTTPS://WWW.FITCHRATINGS.COM/SITE/REGULATORY. FITCH MAY HAVE 
PROVIDED ANOTHER PERMISSIBLE SERVICE TO THE RATED ENTITY OR ITS RELATED THIRD 
PARTIES. DETAILS OF THIS SERVICE FOR RATINGS FOR WHICH THE LEAD ANALYST IS BASED 
IN AN EU-REGISTERED ENTITY CAN BE FOUND ON THE ENTITY SUMMARY PAGE FOR THIS 
ISSUER ON THE FITCH WEBSITE.

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subsidiaries. 33 Whitehall Street, NY, NY 10004. Telephone: 1-800-753-4824, 
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engineering reports, legal opinions and other reports provided by third parties, 
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therefore credit ratings issued by those subsidiaries are not issued on behalf 
of the NRSRO. However, non-NRSRO personnel may participate in determining credit 
ratings issued by or on behalf of the NRSRO.

Cette analyse a été élaborée par Reuters et diffusée par BOURSORAMA le 09/12/2019 à 11:53:09.

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