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Fitch confirme la note 'A+' de la métropole Aix-Marseille Provence; la perspective est stable
Reuters25/11/2019 à 11:00

(The following statement was released by the rating agency)


Fitch Ratings-Paris-November 25: 

Fitch Ratings a confirmé les notes de défaut émetteur (Issuer Default Ratings - 
IDR) à long terme en devises et en monnaie locale 'A+' attribuées à la métropole 
Aix-Marseille Provence (AMP). La perspective appliquée aux notes IDR à long 
terme est stable. 

Fitch s'attend à ce que la capacité de désendettement d'AMP n'excède pas les 
10,5 ans à moyen terme dans notre scénario de notation, ce qui est reflété par 
la perspective stable.

FONDAMENTAUX DES NOTES

Un profil de risque 'moyen fort'

Fitch évalue à 'moyen fort' le profil de risque d'AMP issu d'une combinaison 
solide d'attributs 'fort' et 'moyen' pour les six facteurs de notation clefs. 

Robustesse des recettes: fort

Les recettes d'AMP comprennent des taxes relativement prévisibles et dynamiques 
(taxes foncières et d'habitation) ainsi que des transferts de l'Etat (AA/Stable) 
avec un faible risque de contrepartie. AMP bénéficie également de plusieurs 
recettes fiscales liées au cycle économique (29% des recettes de gestion 2018: 
CVAE, CFE et versement transport) dont la volatilité est prise en compte dans le 
scénario de notation de Fitch. 

Flexibilité des recettes: moyen

Fitch considère qu'AMP bénéficie d'une flexibilité fiscale légale importante, 
avec des taux bien en-dessous des plafonds légaux (taxes foncières et 
d'habitation, taxe d'enlèvement des ordures ménagères et versement transport). 
Fitch estime qu'une hausse des taux de fiscalité à leur maximum légal couvrirait 
à plus de 200% une baisse raisonnablement attendue des recettes en cas de 
ralentissement économique. Fitch estime toutefois que la flexibilité fiscale 
d'AMP est contrainte par les taux élevés de l'ensemble consolidé comprenant AMP, 
la ville de Marseille (A+/Stable) et le département des Bouches-du-Rhône 
(AA/Stable), notamment en comparaison avec la ville de Paris (AA/Stable) et la 
métropole de Lyon (AA/Stable).

Soutenabilité des dépenses: fort

AMP a un historique solide de maîtrise de ses dépenses qui devrait se poursuivre 
dans le futur. A l'instar des autres collectivités françaises, AMP doit 
respecter les règles prudentielles mises en place par l'Etat dans la loi de 
programmation des finances publiques 2018-2022 qui limite notamment à 1,35% par 
an la croissance nominale des dépenses de fonctionnement. Les compétences d'AMP, 
qui incluent notamment les transports, la gestion des eaux et des déchets, ne 
sont pas exposées au cycle économique. 

Flexibilité des dépenses: moyen

La flexibilité des dépenses est limitée par la part important de dépenses 
engagées: les dépenses de personnel rigides et les transferts obligatoires 
représentent 60% des dépenses de gestion. Le niveau modéré des dépenses 
d'investissement d'AMP (22% des dépenses totales pour 2018) constitue une source 
de flexibilité, tempérée par les besoins d'investissements importants sur le 
territoire. 

Robustesse de la dette et de la liquidité: fort

La dette d'AMP est peu risquée: à fin 2018, 70% de la dette directe était à taux 
fixe et 99% était considérée sans risque (charte Gissler A1). Les risques 
hors-bilan sont limités, à 2,3x l'épargne de gestion 2018. Ils comprennent 
essentiellement des garanties au secteur peu risqué du logement social, ainsi 
que la dette de l'opérateur de transport RTM, surveillé de près par la 
métropole. 

Flexibilité de la dette et de la liquidité: fort

AMP bénéficie d'un accès solide à la liquidité avec notamment 50 millions 
d'euros lignes de trésorerie confirmées avec des banques commerciales et un 
accès à des prêteurs institutionnels tels que la Caisse des Dépôts et des 
Consignations (AA/Stable), à l'instar de l'ensemble des collectivités 
françaises.

Score de soutenabilité de la dette en catégorie 'a'

Ce score reflète une capacité de désendettement qui devrait être proche de 10,5 
ans à moyen terme selon le scénario de notation de Fitch (6,1 ans en 2018), un 
taux d'endettement inférieur à 150% (93% en 2018), et un ratio de couverture du 
service de la dette plus faible proche de 1,2x (2,1x en 2018). 

Selon le scenario de notation de Fitch, la dette nette ajustée d'AMP devrait 
augmenter vers 3.4 milliards d'euros d'ici 2023 contre 2,3 milliards d'euros en 
2018. Cette hausse continue est due au programme d'investissement important de 
la métropole pour moderniser les infrastructures de transport locales. Fitch 
s'attend également dans son scénario de notation à une baisse de l'épargne de 
gestion d'AMP de 383 millions d'euros en 2018 à près de 320 millions d'euros 
d'ici 2023, du fait de la hausse des dépenses de gestion et du ralentissement de 
la croissance des recettes fiscales liées au cycle économique. 

AMP est un EPCI créé en 2016 et comprenant notamment les villes de Marseille et 
d'Aix-en-Provence. AMP compte quelques 1,8 millions d'habitants, la ville de 
Marseille accueillant plus de 50% de ceux-ci. Il est envisagé qu'AMP et le 
département des Bouches-du-Rhône fusionnent d'ici quelques années. L'endettement 
du département étant bien inférieur à celui d'AMP (capacité de désendettement de 
2,4x en 2018), une telle fusion n'aurait pas de conséquences négatives sur les 
créditeurs d'AMP selon Fitch. 

SENSIBILITÉ DES NOTES

Les notes pourraient être dégradées si la capacité de désendettement était 
durablement supérieure à 10,5 ans dans le scénario de notation de Fitch. 

Un relèvement des notes nécessiterait une capacité de désendettement durablement 
inférieure à 9 ans dans le scénario de notation de Fitch. 

HYPOTHÈSES-CLÉS

Hypothèses et évaluations qualitatives: 

Profil de riques: Moyen-fort

 Robustesse des recettes: fort

Flexibilité des recettes: moyen

Soutenabilité des dépenses: fort

Flexibilité des dépenses: moyen

Robustesse de la dette et de la liquidité: fort

Flexibilité de la dette et de la liquidité: fort

Soutenabilité de la dette: catégorie 'a'

Soutien: aucun

Risques asymétriques: aucun

Hypothèses quantitatives spécifiques à l'émetteur:

Les scénarios de notation de Fitch sont des scénarios "à travers le cycle" qui 
comprennent des éléments de stress financiers, relatifs aux recettes, aux 
dépenses ou au coût de la dette. Les scénarios sont basés sur les chiffres 
2014-2018 et des projections sur 2019-2023. Les hypothèses clefs comprennent:

Croissance annuelle moyenne des recettes de gestion de 1,0% sur 2019-2023, avec 
des hypothèses de croissance prudentes pour les impôts et taxes liées au cycle 
économique (CVAE, CFE et Versement Transport);

Croissance annuelle moyenne des dépenses de gestion de 1,5% par an;

Un solde d'investissement négatif de -486 millions d'euros par an en moyenne;

Un coût de la dette de 2,5% et un amortissement à annuité constante sur 15 ans 
pour les emprunts d'équilibre. 

RÉCAPITULATIF DE LA DÉRIVATION

Le profil de crédit intrinsèque (PCI) d'AMP est évalué à 'a+', reflet du profil 
de risque 'moyen fort' et de ratios de soutenabilités de la dette évalués en 
catégorie 'a' à travers le scénario de notation de Fitch. Le PCI est également 
issu de la comparaison avec les autres collectivités notées par Fitch. Les notes 
IDR finales ne sont pas affectées par des risques asymétriques ou un soutien 
extraordinaire de l'Etat. Les notes IDR finales de la métropole sont donc 
équivalentes à son PCI. 

CONSIDERATIONS ESG

Sauf mention contraire dans cette section, le score ESG (Environment, Social and 
Governance) le plus élevé est 3. Les risques ESG sont neutres ou ont un impact 
minimal sur la qualité de crédit de l'entité, soit parce qu'ils ne lui sont pas 
applicables, soit parce ce qu'ils sont correctement gérés par celle-ci.

Plus d'informations sur les scores ESG sont disponibles au lien suivant : 

https://www.fitchratings.com/site/esg.

PROFIL DE LIQUIDITÉ ET STRUCTURE DE LA DETTE

La dette ajustée par Fitch comprend la dette directe de la métropole (2 615 
millions d'euros à fin 2018), ainsi que la dette de budgets annexes non 
consolidés (85,4 millions d'euros). La dette nette ajustée représente la dette 
ajustée par Fitch à laquelle est déduite la trésorerie non restreinte en fin 
d'exercice (379 millions d'euros à fin 2018).

Aix-Marseille-Provence Metropolis; Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; 
A+; RO:Sta

----; Short Term Issuer Default Rating; Affirmed; F1+

----; Local Currency Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; A+; RO:Sta

----senior unsecured; Long Term Rating; Affirmed; A+

----senior unsecured; Short Term Rating; Affirmed; F1+

Contacts: 

Primary Rating Analyst

Nicolas Miloikovitch, CFA

Senior Analyst

+33 1 44 29 91 89

Fitch France S.A.S.

60 rue de Monceau 

Paris 75008

Secondary Rating Analyst

Pierre Charpentier, 

Associate Director

+33 1 44 29 91 45

Committee Chairperson

Vladimir Redkin, 

Senior Director

+7 495 956 2405

 

Media Relations: Athos Larkou, London, Tel: +44 20 3530 1549, Email: 
athos.larkou@thefitchgroup.com.

Additional information is available on www.fitchratings.com

Applicable Criteria 

Rating Criteria for International Local and Regional Governments (pub. 13 Sep 
2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10087140

Additional Disclosures 

Solicitation Status 

https://www.fitchratings.com/site/pr/10103123#solicitation

Endorsement Policy 

https://www.fitchratings.com/regulatory

ALL FITCH CREDIT RATINGS ARE SUBJECT TO CERTAIN LIMITATIONS AND DISCLAIMERS. 
PLEASE READ THESE LIMITATIONS AND DISCLAIMERS BY FOLLOWING THIS LINK: 
HTTPS://WWW.FITCHRATINGS.COM/UNDERSTANDINGCREDITRATINGS. IN ADDITION, RATING 
DEFINITIONS AND THE TERMS OF USE OF SUCH RATINGS ARE AVAILABLE ON THE AGENCY'S 
PUBLIC WEB SITE AT WWW.FITCHRATINGS.COM. PUBLISHED RATINGS, CRITERIA, AND 
METHODOLOGIES ARE AVAILABLE FROM THIS SITE AT ALL TIMES. FITCH'S CODE OF 
CONDUCT, CONFIDENTIALITY, CONFLICTS OF INTEREST, AFFILIATE FIREWALL, COMPLIANCE, 
AND OTHER RELEVANT POLICIES AND PROCEDURES ARE ALSO AVAILABLE FROM THE CODE OF 
CONDUCT SECTION OF THIS SITE. DIRECTORS AND SHAREHOLDERS RELEVANT INTERESTS ARE 
AVAILABLE AT HTTPS://WWW.FITCHRATINGS.COM/SITE/REGULATORY. FITCH MAY HAVE 
PROVIDED ANOTHER PERMISSIBLE SERVICE TO THE RATED ENTITY OR ITS RELATED THIRD 
PARTIES. DETAILS OF THIS SERVICE FOR RATINGS FOR WHICH THE LEAD ANALYST IS BASED 
IN AN EU-REGISTERED ENTITY CAN BE FOUND ON THE ENTITY SUMMARY PAGE FOR THIS 
ISSUER ON THE FITCH WEBSITE.

Copyright © 2019 by Fitch Ratings, Inc., Fitch Ratings Ltd. and its 
subsidiaries. 33 Whitehall Street, NY, NY 10004. Telephone: 1-800-753-4824, 
(212) 908-0500. Fax: (212) 480-4435. Reproduction or retransmission in whole or 
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underwriters and from other sources Fitch believes to be credible. Fitch 
conducts a reasonable investigation of the factual information relied upon by it 
in accordance with its ratings methodology, and obtains reasonable verification 
of that information from independent sources, to the extent such sources are 
available for a given security or in a given jurisdiction. The manner of Fitch's 
factual investigation and the scope of the third-party verification it obtains 
will vary depending on the nature of the rated security and its issuer, the 
requirements and practices in the jurisdiction in which the rated security is 
offered and sold and/or the issuer is located, the availability and nature of 
relevant public information, access to the management of the issuer and its 
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audit reports, agreed-upon procedures letters, appraisals, actuarial reports, 
engineering reports, legal opinions and other reports provided by third parties, 
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with respect to the particular security or in the particular jurisdiction of the 
issuer, and a variety of other factors. Users of Fitch's ratings and reports 
should understand that neither an enhanced factual investigation nor any 
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statements and attorneys with respect to legal and tax matters. Further, ratings 
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and embody assumptions and predictions about future events that by their nature 
cannot be verified as facts. As a result, despite any verification of current 
facts, ratings and forecasts can be affected by future events or conditions that 
were not anticipated at the time a rating or forecast was issued or affirmed. 

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This opinion and reports made by Fitch are based on established criteria and 
methodologies that Fitch is continuously evaluating and updating. Therefore, 
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Fitch Ratings, Inc. is registered with the U.S. Securities and Exchange 
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behalf of the NRSRO (see https://www.fitchratings.com/site/regulatory), other 
credit rating subsidiaries are not listed on Form NRSRO (the "non-NRSROs") and 
therefore credit ratings issued by those subsidiaries are not issued on behalf 
of the NRSRO. However, non-NRSRO personnel may participate in determining credit 
ratings issued by or on behalf of the NRSRO.

Cette analyse a été élaborée par Reuters et diffusée par BOURSORAMA le 25/11/2019 à 11:00:21.

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