1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Votre compte a été clôturé.

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Fitch attribue la note de 'AA' à Action Logement Immobilier ; la perspective est stable
Reuters23/09/2019 à 13:57

(The following statement was released by the rating agency)


Fitch Ratings-Paris-September 23: 

Fitch Ratings a attribué la note de défaut émetteur (Issuer Default Rating - 
IDR) à long terme en monnaie locale et en devises 'AA' et la note à court terme 
en devises 'F1+' à Action Logement Immobilier (ALI). La perspective est 
stable.Fitch note ALI selon son critère de notation des entités liées à un 
sponsor public qui prend en compte l'étroitesse du lien entre ALI et son sponsor 
- l'Etat français (AA/Stable) - ainsi que l'incitation de ce dernier à éviter un 
défaut d'ALI. L'application de ce critère conduit à égaliser les notes d'ALI 
avec celles du souverain. ALI est la société du groupe Action Logement notamment 
en charge de la gestion des participations du groupe dans les bailleurs sociaux. 
A fin 2018, ALI consolidait les comptes de 110 sociétés dont 59 bailleurs 
sociaux et 5 bailleurs de logement intermédiaire. ALI gère un patrimoine global 
de près de 1 million de logements sociaux et intermédiaires en France.

FONDAMENTAUX DES NOTES

L'évaluation des quatre facteurs de notation suivants relatifs au critère de 
notation des entités liées à un sponsor public se traduit par un score global de 
45 points, sur un maximum possible de 60, et par l'égalisation des notes d'ALI 
avec celle du souverain :Statut, Mode de propriété et Contrôle 
(élevé)L'évaluation de ce facteur à 'élevé' reflète l'implication de l'Etat à 
chaque niveau de l'organisation d'ALI. ALI est une société par action simplifiée 
dont les statuts ont été approuvés par le décret publié le 19 décembre 2016. 
Action Logement Groupe (ALG) est l'actionnaire unique d'ALI comme indiqué dans 
ses statuts. En cas de dissolution d'ALI, ce qui nécessiterait l'accord de 
l'Etat par décret, l'ensemble de son patrimoine et de son passif serait 
automatiquement transféré à son actionnaire unique. Le contrôle de l'Etat sur 
ALI passe par la présence de trois commissaires au Conseil d'administration 
d'ALI, nommés par les Ministères en charge du budget, de l'économie et du 
logement. Ces trois commissaires ont un droit de veto sur les décisions votées 
par le Conseil d'Administration s'ils les jugent contraires à la stabilité 
financière du groupe. Les activités d'ALI sont réglementées par le code du 
commerce et le code de la construction et de l'habitation. ALI est également 
soumis aux contrôles de la Cour des Comptes et de l'ANCOLS (l'agence de l'Etat 
en charge de surveiller le secteur du logement social), qui publie chaque année 
un rapport sur le groupe Action Logement. Les relations entre ALI et l'Etat sont 
également encadrées par la convention quinquennale signée le 16 janvier 2018 et 
couvrant la période 2018-2022. Cette convention quantifie notamment les 
augmentations de capital dont ALI doit bénéficier à moyen terme. Historique et 
perspectives de soutien (très élevé)L'évaluation de ce facteur à 'très élevé' 
intègre les augmentations de capital dont ALI devrait bénéficier sur la période 
2018-2022. Ces augmentations de capital sont prévues par la convention 
quinquennale ainsi que par le Plan d'investissement volontaire signé avec l'Etat 
en avril 2019. Dans le cadre de ces deux accords, l'Etat a approuvé qu'Action 
Logement Services finance, via Action Logement Groupe pour le moment, ces 
augmentations de capital. Fitch considère également qu'ALI, en tant qu'entité en 
charge du patrimoine de logements sociaux du groupe, bénéficie du soutien du 
cadre réglementaire du secteur du logement social. Celui-ci comprend notamment 
le soutien ordinaire de la Caisse des dépôts et consignations (CDC ; AA/Stable), 
le principal prêteur du secteur à travers ses prêts adossés aux fonds d'épargne 
garantis par les collectivités. Ce mécanisme de financement permet notamment aux 
bailleurs sociaux français de bénéficier de conditions de financement adaptées à 
leurs besoins (financements long-terme, taux généralement avantageux). En outre, 
les filiales d'ALI sont également éligibles aux financements d'urgence de la 
CGLLS. Fitch considère qu'il n'y a aucune restriction légale ou réglementaire à 
un soutien adéquate de l'Etat en cas de besoin. Conséquences socio-politiques 
d'un défaut (très élevé)L'évaluation de ce facteur à 'très élevé' reflète 
l'importance socio-politique d'ALI en tant que premier bailleur social en 
France, doté de près de un million de logements sous gestion, soit 20% du parc 
français de logements sociaux. ALI est également actionnaire de CDC Habitat 
Social à hauteur de 33,7%, deuxième bailleur social de France. Fitch s'attend à 
ce que cette importance socio-politique d'ALI s'accroisse à moyen terme du fait 
des récentes réformes imposées au secteur. La loi ELAN, promulguée en 2018, a 
notamment créé un plancher quant au nombre de logements qu'un bailleur social 
doit détenir, déclenchant ainsi une vague de consolidation au sein du secteur, 
dont ALI est un acteur-clef. La réduction de loyer de solidarité imposée aux 
bailleurs en 2018 a également réduit la capacité d'investissement de nombreux 
bailleurs. Du fait de sa taille et du soutien du groupe Action Logement, ALI 
devrait rester le principal constructeur de nouveaux logements sociaux, 
représentant notamment 28% des agréments octroyés en 2018 pour des logements 
sociaux.En tant que principal bailleur social en France, ALI affiche une dette 
consolidée de 37,5 milliards d'euros à fin 2018, dont 26,4 milliards d'euros 
avec la CDC et bénéficiant de garanties des collectivités. Fitch considère donc 
qu'un défaut d'ALI sur une obligation financière pourrait avoir des conséquences 
sur ses relations institutionnelles avec la CDC, mais également avec les 
collectivités dont les garanties pourraient être appelées. Conséquences 
financières d'un défaut (élevé) L'évaluation de ce facteur à 'élevé" reflète le 
fait qu'ALI est le principal bénéficiaire des prêts de la CDC sur fonds 
d'épargne, en tant que principal bailleur social en France. Fitch estime 
qu'environ 16% des prêts de la CDC destinés au logement social et aux politiques 
urbaines sont attribués à ALI et ses filiales. Un défaut d'ALI sur ses 
obligations financières pourrait donc avoir des conséquences pour la CDC.Fitch 
considère également qu'un défaut d'ALI pourrait avoir des conséquences négatives 
sur le coût de financement du secteur du logement social dans son ensemble. 
Profil financierFitch attribue à ALI un profil de crédit intrinsèque (PCI) de 
'bbb+' qui reflète:- Une solide capacité à maintenir ses recettes soutenue par 
la forte demande de logements sociaux en France, sa diversification 
géographique, ainsi que la bonne qualité de son patrimoine. Fitch prend 
également en compte le fait que les loyers sociaux sont strictement régulés par 
l'Etat, qui a notamment imposé une baisse en 2018-2020. Ce dernier élément est 
pris en compte dans la prospective financière développée par Fitch. - Des 
risques opérationnels limités avec des postes de coûts bien identifiés et peu 
volatils, des économies d'échelles attendues à moyen-long terme issues de la 
fusion de plusieurs filiales en région, et un programme d'investissement bien 
documenté et soutenu par son accès aux prêts de la CDC sur fonds d'épargne ainsi 
que par les augmentations de capital attendues. - Un ratio de dette 
nette-sur-EBITDA (dont la dette due à ALS) attendu en légère hausse vers 16x à 
horizon cinq ans sur la base d'hypothèses prudentes, et un ratio 
d'EBITDA-sur-intérêts payés qui devrait rester solide autour de 3x.Le PCI de 
'bbb+' étant à plus de quatre crans de la note souveraine (AA/Stable), il n'a 
pas d'impact sur les notes IDR finales d'ALI.

SENSIBILITÉ DES NOTES

Un abaissement des notes résulterait de l'abaissement des notes de la France ou 
d'une évaluation plus faible des facteurs liés à l'étroitesse du lien et à 
l'incitation de l'Etat à apporter un soutien et qui conduirait à un score 
inférieur à 45 points selon notre critère de notation des entités liées à un 
sponsor public.Une action positive sur les notes résulterait d'un relèvement des 
notes de la France.

Action Logement Immobilier; Long Term Issuer Default Rating; Publish; AA; RO:Sta

----; Short Term Issuer Default Rating; Publish; F1+

----; Local Currency Long Term Issuer Default Rating; Publish; AA; RO:Sta

Contacts: 

Primary Rating Analyst

Nicolas Miloikovitch, CFA

Senior Analyst

+33 1 44 29 91 89

Fitch France S.A.S.

60 rue de Monceau 

Paris 75008

Secondary Rating Analyst

Christophe Parisot, 

Managing Director

+33 1 44 29 91 34

Committee Chairperson

Vladimir Redkin, 

Senior Director

+7 495 956 2405

 

Media Relations: Athos Larkou, London, Tel: +44 20 3530 1549, Email: 
athos.larkou@thefitchgroup.com.

Additional information is available on www.fitchratings.com

Applicable Criteria 

Government-Related Entities Rating Criteria (pub. 25 Oct 2018)

https://www.fitchratings.com/site/re/10047173

Public Sector, Revenue-Supported Entities Rating Criteria (pub. 28 May 2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10064680

Short-Term Ratings Criteria (pub. 02 May 2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10073011

Additional Disclosures 

Solicitation Status 

https://www.fitchratings.com/site/pr/10090417#solicitation

Endorsement Policy 

https://www.fitchratings.com/regulatory

ALL FITCH CREDIT RATINGS ARE SUBJECT TO CERTAIN LIMITATIONS AND DISCLAIMERS. 
PLEASE READ THESE LIMITATIONS AND DISCLAIMERS BY FOLLOWING THIS LINK: 
HTTPS://WWW.FITCHRATINGS.COM/UNDERSTANDINGCREDITRATINGS. IN ADDITION, RATING 
DEFINITIONS AND THE TERMS OF USE OF SUCH RATINGS ARE AVAILABLE ON THE AGENCY'S 
PUBLIC WEB SITE AT WWW.FITCHRATINGS.COM. PUBLISHED RATINGS, CRITERIA, AND 
METHODOLOGIES ARE AVAILABLE FROM THIS SITE AT ALL TIMES. FITCH'S CODE OF 
CONDUCT, CONFIDENTIALITY, CONFLICTS OF INTEREST, AFFILIATE FIREWALL, COMPLIANCE, 
AND OTHER RELEVANT POLICIES AND PROCEDURES ARE ALSO AVAILABLE FROM THE CODE OF 
CONDUCT SECTION OF THIS SITE. DIRECTORS AND SHAREHOLDERS RELEVANT INTERESTS ARE 
AVAILABLE AT HTTPS://WWW.FITCHRATINGS.COM/SITE/REGULATORY. FITCH MAY HAVE 
PROVIDED ANOTHER PERMISSIBLE SERVICE TO THE RATED ENTITY OR ITS RELATED THIRD 
PARTIES. DETAILS OF THIS SERVICE FOR RATINGS FOR WHICH THE LEAD ANALYST IS BASED 
IN AN EU-REGISTERED ENTITY CAN BE FOUND ON THE ENTITY SUMMARY PAGE FOR THIS 
ISSUER ON THE FITCH WEBSITE.

Copyright © 2019 by Fitch Ratings, Inc., Fitch Ratings Ltd. and its 
subsidiaries. 33 Whitehall Street, NY, NY 10004. Telephone: 1-800-753-4824, 
(212) 908-0500. Fax: (212) 480-4435. Reproduction or retransmission in whole or 
in part is prohibited except by permission. All rights reserved. In issuing and 
maintaining its ratings and in making other reports (including forecast 
information), Fitch relies on factual information it receives from issuers and 
underwriters and from other sources Fitch believes to be credible. Fitch 
conducts a reasonable investigation of the factual information relied upon by it 
in accordance with its ratings methodology, and obtains reasonable verification 
of that information from independent sources, to the extent such sources are 
available for a given security or in a given jurisdiction. The manner of Fitch's 
factual investigation and the scope of the third-party verification it obtains 
will vary depending on the nature of the rated security and its issuer, the 
requirements and practices in the jurisdiction in which the rated security is 
offered and sold and/or the issuer is located, the availability and nature of 
relevant public information, access to the management of the issuer and its 
advisers, the availability of pre-existing third-party verifications such as 
audit reports, agreed-upon procedures letters, appraisals, actuarial reports, 
engineering reports, legal opinions and other reports provided by third parties, 
the availability of independent and competent third- party verification sources 
with respect to the particular security or in the particular jurisdiction of the 
issuer, and a variety of other factors. Users of Fitch's ratings and reports 
should understand that neither an enhanced factual investigation nor any 
third-party verification can ensure that all of the information Fitch relies on 
in connection with a rating or a report will be accurate and complete. 
Ultimately, the issuer and its advisers are responsible for the accuracy of the 
information they provide to Fitch and to the market in offering documents and 
other reports. In issuing its ratings and its reports, Fitch must rely on the 
work of experts, including independent auditors with respect to financial 
statements and attorneys with respect to legal and tax matters. Further, ratings 
and forecasts of financial and other information are inherently forward-looking 
and embody assumptions and predictions about future events that by their nature 
cannot be verified as facts. As a result, despite any verification of current 
facts, ratings and forecasts can be affected by future events or conditions that 
were not anticipated at the time a rating or forecast was issued or affirmed. 

The information in this report is provided "as is" without any representation or 
warranty of any kind, and Fitch does not represent or warrant that the report or 
any of its contents will meet any of the requirements of a recipient of the 
report. A Fitch rating is an opinion as to the creditworthiness of a security. 
This opinion and reports made by Fitch are based on established criteria and 
methodologies that Fitch is continuously evaluating and updating. Therefore, 
ratings and reports are the collective work product of Fitch and no individual, 
or group of individuals, is solely responsible for a rating or   a report. The 
rating does not address the risk of loss due to risks other than credit risk, 
unless such risk is specifically mentioned. Fitch is not engaged in the offer or 
sale of any security. All Fitch reports have shared authorship. Individuals 
identified in a Fitch report were involved in, but are not solely responsible 
for, the opinions stated therein. The individuals are named for contact purposes 
only. A report providing a Fitch rating is neither a prospectus nor a substitute 
for the information assembled, verified and presented to investors by the issuer 
and its agents in connection with the sale of the securities. Ratings may be 
changed or withdrawn at any time for any reason in the sole discretion of Fitch. 
Fitch does not provide investment advice of any sort. Ratings are not a 
recommendation to buy, sell, or hold any security. Ratings do not comment on the 
adequacy of market price, the suitability of any security for a particular 
investor, or the tax-exempt nature or taxability of payments made in respect to 
any security. Fitch receives fees from issuers, insurers, guarantors, other 
obligors, and underwriters for rating securities. Such fees generally vary from 
US$1,000 to US$750,000 (or the applicable currency equivalent) per issue. In 
certain cases, Fitch will rate all or a number of issues issued by a particular 
issuer, or insured or guaranteed by a particular insurer or guarantor, for a 
single annual fee. Such fees are expected to vary from US$10,000 to US$1,500,000 
(or the applicable currency equivalent). The assignment, publication, or 
dissemination of a rating by Fitch shall not constitute a consent by Fitch to 
use its name as an expert in connection with any registration statement filed 
under the United States securities laws, the Financial Services and Markets Act 
of 2000 of the United Kingdom, or the securities laws of any particular 
jurisdiction. Due to the relative efficiency of electronic publishing and 
distribution, Fitch research may be available to electronic subscribers up to 
three days earlier than to print subscribers. 

For Australia, New Zealand, Taiwan and South Korea only: Fitch Australia Pty Ltd 
holds an Australian financial services license (AFS license no. 337123) which 
authorizes it to provide credit ratings to wholesale clients only. Credit 
ratings information published by Fitch is not intended to be used by persons who 
are retail clients within the meaning of the Corporations Act 2001

Fitch Ratings, Inc. is registered with the U.S. Securities and Exchange 
Commission as a Nationally Recognized Statistical Rating Organization (the 
"NRSRO"). While certain of the NRSRO's credit rating subsidiaries are listed on 
Item 3 of Form NRSRO and as such are authorized to issue credit ratings on 
behalf of the NRSRO (see https://www.fitchratings.com/site/regulatory), other 
credit rating subsidiaries are not listed on Form NRSRO (the "non-NRSROs") and 
therefore credit ratings issued by those subsidiaries are not issued on behalf 
of the NRSRO. However, non-NRSRO personnel may participate in determining credit 
ratings issued by or on behalf of the NRSRO.

Cette analyse a été élaborée par Reuters et diffusée par BOURSORAMA le 23/09/2019 à 13:57:51.

Agissant exclusivement en qualité de canal de diffusion, BOURSORAMA n'a participé en aucune manière à son élaboration ni exercé aucun pouvoir discrétionnaire quant à sa sélection. Les informations contenues dans cette analyse ont été retranscrites « en l'état », sans déclaration ni garantie d'aucune sorte. Les opinions ou estimations qui y sont exprimées sont celles de ses auteurs et ne sauraient refléter le point de vue de BOURSORAMA. Sous réserves des lois applicables, ni l'information contenue, ni les analyses qui y sont exprimées ne sauraient engager la responsabilité BOURSORAMA. Le contenu de l'analyse mis à disposition par BOURSORAMA est fourni uniquement à titre d'information et n'a pas de valeur contractuelle. Il constitue ainsi une simple aide à la décision dont l'utilisateur conserve l'absolue maîtrise.

BOURSORAMA est un établissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») et par l'Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») en qualité de Prestataire de services d'investissement et sous la surveillance prudentielle de la Banque Centrale Européenne (« BCE »).

Conformément à la réglementation en vigueur, BOURSORAMA établit et maintient opérationnelle une politique de gestion des conflits d'intérêts et met en place des mesures administratives et organisationnelles afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d'intérêts eu égard aux recommandations d'investissement diffusées. Ces règles contiennent notamment des dispositions relatives aux opérations financières personnelles afin de s'assurer que les collaborateurs de BOURSORAMA ne sont pas dans une situation de conflits d'intérêts lorsque Boursorama diffuse des recommandations d'investissement.

Le lecteur est informé que BOURSORAMA n'a aucun conflit d'intérêt pouvant affecter l'objectivité des analyses diffusées. A ce titre, le lecteur est informé qu'il n'existe pas de lien direct entre les analyses diffusées et les rémunérations variables des collaborateurs de BOURSORAMA. De même, il n'existe pas de liens financiers ou capitalistiques entre BOURSORAMA et les émetteurs concernés, en dehors des engagements contractuels pouvant régir la fourniture du service de diffusion.

Il est rappelé que les entités du groupe Société Générale, auquel appartient BOURSORAMA, peuvent procéder à des transactions sur les instruments financiers mentionnés dans cette analyse, détenir des participations dans les sociétés émettrices de ces instruments financiers, agir en tant que teneur de marché, conseiller, courtier, ou banquier de ces instruments, ou être représentées au conseil d'administration de ces sociétés. Ces circonstances ne peuvent en aucune manière affecter l'objectivité des analyses diffusées par BOURSORAMA.

0 commentaire

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

Signaler le commentaire

Fermer

Mes listes

Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste

valeur

dernier

var.

Les Risques en Bourse

Fermer