(The following statement was released by the rating agency) Fitch Ratings-Paris-November 18: Fitch Ratings a confirmé les notes de défaut émetteur (Issuer Default Ratings - IDR) à long terme en devises et en monnaie locale attribuées à la ville de Levallois à ‘A-’ et la note IDR à court terme à ‘F2’. FONDAMENTAUX DES NOTES Un profil de risque ‘moyen-fort’ Fitch évalue à ‘moyen-fort’ le profil de risque de Levallois issu de la combinaison favorable d’attributs ‘fort’ et ‘moyen’ pour les six facteurs de notation. L’évaluation ‘moyen-fort’ reflète, selon Fitch, un risque limité de hausse du service de la dette ou de baisse de l’épargne. Robustesse des recettes: Moyen Les recettes de Levallois comprennent des taxes relativement prévisibles, peu exposées au cycle économique et dynamiques (taxes foncières et d’habitation), ainsi que des transferts fixes de l’Etablissement Public de Territoire dont la ville est membre. Fitch s’attend à ce que les recettes de Levallois augmentent plus lentement que la croissance économique nationale du fait de la croissance limitée des bases fiscales. La volatilité des recettes se limite aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO, 4% des recettes de gestion en 2018); leur volatilité est prise en compte dans le scénario de notation de Fitch. L’évaluation de ce facteur à ‘moyen’ reflète également la dépendance historique de la ville aux recettes d’investissement (28% des recettes totales en moyenne sur 2014-2018) qui devraient fortement se réduire à moyen terme. Flexibilité des recettes: Fort Fitch considère que Levallois bénéficie d’une flexibilité fiscale importante grâce à ses bases fiscales solides (revenu médian par habitant supérieur de 48% à la moyenne nationale) ainsi qu’à ses taux proches des moyennes locales et nationales. Les taxes sur lesquelles Levallois a un pouvoir de taux sur près de 44% de ses recettes de gestion. Fitch estime qu’une hausse des taux de fiscalité à leur maximum légal couvrirait à plus de 200% une baisse raisonnablement attendue des recettes en cas de ralentissement économique. Soutenabilité des dépenses: Fort Levallois a un historique solide de maîtrise de ses dépenses qui devrait se poursuivre dans le futur. A l’instar des autres collectivités françaises, Levallois doit respecter les règles prudentielles mises en place par l’Etat dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui limite notamment à 1,2% par an la croissance nominale des dépenses de fonctionnement. Les compétences de Levallois ne sont pas exposées au cycle économique. Flexibilité des dépenses: Moyen La flexibilité des dépenses est limitée par la part importante des dépenses engagées: les dépenses de personnels, rigides, et les transferts de péréquation versés par la ville représentent 60% de ses dépenses de gestion. Levallois conserve toutefois de la flexibilité sur les subventions versées aux associations notamment (9% des dépenses de gestion en 2018). Les dépenses d’investissement n’offrent que peu de flexibilité représentant 7% des dépenses totales estimées en 2019. Robustesse de la dette et de la liquidité: Moyen La dette de Levallois est caractérisée par son profil d’amortissement court et son service de la dette structurellement supérieur à son épargne de gestion: l’annuité de la dette représentait 2,1x l’épargne de gestion de la ville en moyenne sur 2014-2018, ratio qui devrait s’améliorer vers 1,2x dans le scénario de notation de Fitch. Le profil d’amortissement comprend également un pic en 2022 avec le remboursement d’une obligation in fine. Les risques hors-bilan comprennent essentiellement des garanties au secteur peu risqué du logement social, ainsi que la dette résiduelle de la SEMARELP. Flexibilité de la dette et de la liquidité: Moyen Fitch considère que Levallois bénéficie d’un accès à la liquidité plus faible que les autres collectivités notées par Fitch. La liquidité estimée à fin 2019 (6 millions de trésorerie non restreinte et 15 millions de lignes de trésorerie confirmées) couvre seulement 30% du service de la dette en 2019. Levallois bénéficie cependant d’un accès à des prêteurs institutionnels tels que la Caisse des Dépôts et des Consignations (AA/Stable/F1+) à l’instar de l’ensemble des collectivités françaises. Score de soutenabilité de la dette en catégorie ‘a’ Ce score reflète une capacité de désendettement en ligne avec la catégorie ‘aa’ et qui devrait se rapprocher de 7x à moyen terme selon le scénario de notation de Fitch (8,9x en 2018), tandis que son taux d’endettement et son ratio de couverture du service de la dette sont plus faibles, en ligne avec la catégorie «a» à respectivement 105% et 1,7x à moyen terme. Selon le scenario de notation de Fitch, la dette nette ajustée de Levallois devrait continuer de se réduire à près de 270 millions d’euros d’ici 2023 contre 374 millions d’euros en 2018. Cette baisse illustre la fin du programme de développement urbain mené par la SEMARELP au nom de la ville, ainsi que son solide niveau d’épargne de gestion qui devrait rester au-dessus de 15% des recettes de gestion sur le moyen terme. Levallois est une ville d’environ 63 000 habitants limitrophe de la capitale. Levallois est une ville attractive pour les ménages et les entreprises, bien que seuls les premiers contribuent directement à sa richesse fiscale, notamment à travers la taxe foncière. Levallois bénéficie d’un environnement socio-économique favorable avec une population aisée (revenu médian supérieur de 46% à la moyenne nationale), une démographie positive et un marché du travail solide. La ville profite également de sa proximité avec Paris (AA/Stable/F1+) et le quartier d’affaires de La Défense. SENSIBILITÉ DES NOTES Un relèvement des notes nécessiterait une capacité de désendettement durablement inférieure à 7x dans le scénario de notation de Fitch. Les notes pourraient être dégradées si la capacité de désendettement était durablement supérieure à 10x dans le scénario de notation de Fitch. HYPOTHÈSES-CLÉS Les scénarios de notation de Fitch sont des scénarios “à travers le cycle” qui comprennent des éléments de stress financiers, relatifs aux recettes, aux dépenses ou au coût de la dette. Les scénarios sont basés sur les chiffres 2018 et projetés sur 2019-2023. Le scénario de notation de Fitch se repose sur des hypothèses de ralentissement de la croissance nominale du PIB. Cela se traduit par des hypothèses de croissance prudentes limitées à 0,6% par an en moyenne des principales recettes fiscales et à 2,4% pour les dépenses de gestion, qui intègrent notamment une hausse des dépenses de péréquation de 14% par an en moyenne. Le scénario de notation de Fitch intègre également une hypothèse de coût de la dette de 2,5% pour les emprunts d’équilibre. RÉCAPITULATIF DE LA DÉRIVATION Le PCI de Levallois est évalué à ‘a-’, reflet du profil de risque ‘moyen-fort’ et de ratios de soutenabilités de la dette plus faibles évalués en catégorie ‘a’ à travers le scénario de notation de Fitch. Le PCI est également issu de la comparaison avec les autres collectivités notées par Fitch. Les notes IDR finales ne sont pas affectées par des risques asymétriques, un soutien extraordinaire de l’Etat et ne sont pas plafonnées par la note souveraine (AA/Stable). Les notes IDR finales de la ville sont donc équivalentes à son PCI. CONSIDERATIONS ESG Sauf mention contraire dans cette section, le score ESG (Environment, Social and Governance) le plus élevé est 3. Les risques ESG sont neutres ou ont un impact minimal sur la qualité de crédit de l’entité, soit parce qu’ils ne lui sont pas applicables, soit parce ce qu’ils sont correctement gérés par celle-ci. Plus d’informations sur les scores ESG sont disponibles au lien suivant: https://www.fitchratings.com/site/esg. PROFIL DE LIQUIDITÉ ET STRUCTURE DE LA DETTE La dette ajustée par Fitch comprend la dette bancaire de la ville (249 millions d’euros à fin 2018), ainsi que sa dette obligataire (125 millions d’euros). La dette nette ajustée représente la dette ajustée par Fitch à laquelle est déduite la trésorerie non restreinte en fin d’exercice (5 millions d’euros à fin 2018). Levallois, City of; Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; A-; RO:Sta ----; Short Term Issuer Default Rating; Affirmed; F2 ----; Local Currency Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; A-; RO:Sta ----; Local Currency Short Term Issuer Default Rating; Affirmed; F2 Contacts: Primary Rating Analyst Nicolas Miloikovitch, CFA Senior Analyst +33 1 44 29 91 89 Fitch France S.A.S. 60 rue de Monceau Paris 75008 Secondary Rating Analyst Christophe Parisot, Managing Director +33 1 44 29 91 34 Committee Chairperson Vladimir Redkin, Senior Director +7 495 956 2405 Media Relations: Athos Larkou, London, Tel: +44 20 3530 1549, Email: athos.larkou@thefitchgroup.com. Additional information is available on www.fitchratings.com Applicable Criteria Rating Criteria for International Local and Regional Governments (pub. 13 Sep 2019) https://www.fitchratings.com/site/re/10087140 Additional Disclosures Solicitation Status https://www.fitchratings.com/site/pr/10102184#solicitation Endorsement Policy https://www.fitchratings.com/regulatory ALL FITCH CREDIT RATINGS ARE SUBJECT TO CERTAIN LIMITATIONS AND DISCLAIMERS. PLEASE READ THESE LIMITATIONS AND DISCLAIMERS BY FOLLOWING THIS LINK: HTTPS://WWW.FITCHRATINGS.COM/UNDERSTANDINGCREDITRATINGS. IN ADDITION, RATING DEFINITIONS AND THE TERMS OF USE OF SUCH RATINGS ARE AVAILABLE ON THE AGENCY'S PUBLIC WEB SITE AT WWW.FITCHRATINGS.COM. PUBLISHED RATINGS, CRITERIA, AND METHODOLOGIES ARE AVAILABLE FROM THIS SITE AT ALL TIMES. 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Fitch affirme les notes de la ville de Levallois à ‘A-‘; Perspective stable
information fournie par Reuters 18/11/2019 à 10:25
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