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Fiscalité : grandes et moyennes entreprises à moitié soulagées

Le Revenu07/10/2013 à 17:51

Fiscalité : grandes et moyennes entreprises à moitié soulagées

(lerevenu.com) - Le gouvernement a décidé de retirer du projet de loi de finances pour 2014 la nouvelle taxe assise sur l'excédent brut d'exploitation qui avait provoqué une levée de boucliers des organisations patronales et des fiscalistes.

Dans un communiqué publié lundi, Guillaume Cairou, président du Club des Entrepreneurs, se félicite que le projet de loi de finances pour 2014 ne contienne pas cette taxe assise sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), ou son obscure version amoindrie (ENE) : « Nos entreprises ne pouvaient pas supporter une nouvelle charge fiscale de 2,5 milliards d'euros. Nous saluons la prise de conscience gouvernementale. La taxe EBE aurait non seulement été dangereuse pour l'investissement mais aussi pour l'industrie et la croissance ».

Les entreprises les plus visées par cette nouvelle taxe qui se serait appliquée à toutes celles au chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros, auraient été celles dont les comptes sont lestés de lourds amortissements, tels que les groupes industriels ou les opérateurs télécom. Les sociétés endettées réglant d'importants frais financiers, tels que les exploitants de concessions autoroutières que sont Vinci et Eiffage, auraient eux aussi été très pénalisés.

L'excédent brut d'exploitation, ou EBITDA en anglais, est un agrégat comptable obtenu en déduisant de la valeur ajoutée (chiffre d'affaires moins les achats), les frais de personnel et les impôts. Les amortissements et les frais financiers auraient dû rentrer dans l'assiette imposable. Dès l'annonce de cette ébauche de réforme fiscale, des calculs sur un coin de table évoquaient une ponction fiscale de 250 millions d'euros pour France Télécom, au titre de cette seule taxe sur l'EBE.

Face aux protestations du Medef, de l'Afep et de la CGPME, les fonctionnaires de Bercy avaient concocté une autre assiette d'imposition à la place de l'EBE, l'excédent net comptable (ENE), un agrégat que le gouvernement a, en définitive, décidé d'abandonner, comme l'a expliqué Pierre Moscovici, dimanche soir, au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro : « On a estimé qu'il n'était pas possible d'instaurer une nouvelle taxe ». Le ministre de l'Economie a indiqué qu'à la place de la taxe sur l'EBE, il serait présenté « une surtaxe temporaire sur les impôts existants, sur l'impôt sur les sociétés ». Les entreprises ont échappé au pire, à savoir une taxe pérenne de leur résultat. Mais, à l'inverse de la tendance en Europe, cet alourdissement « temporaire » de l'impôt sur les sociétés pourrait durer un certain temps.

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