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« Financement des collectivités locales : des lendemains qui vont déchanter ? » par Alain Trannoy du Cercle des économistes

Boursorama31/03/2014 à 17:00

 

Cette année, la Dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'Etat aux collectivités locales va baisser de 1,5Md?

Les Français viennent de renouveler leurs maires et les équipes qui vont gérer les intercommunalités, élues pour la première fois au suffrage universel. Après les promesses, leur financement. Selon Alain Trannoy, la mission s'annonce très délicate.

Une épée de Damoclès pèse sur les finances locales, une réduction très importante des concours de l'Etat (54,3 Md€ en loi de finances 2014) est en gestation. Cette année, la plus importante des subventions de l'Etat aux collectivités territoriales, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), qui représente le plus gros morceau des aides, va baisser de 1,5Md€. C'est l'un des seuls postes du budget de l'Etat qui diminue vraiment en 2014 en euros courants ! Il est question d'économiser 10Md€ sur cette ligne d'ici 2017, sur les 50 Md€ du pacte de responsabilité. A supposer que les intentions de l'exécutif se confirment, mais après tout, le nombre des élus socialistes a sérieusement diminué et donc les forces politiques contraires à une telle politique vont beaucoup moins s'exercer dans le cadre majoritaire.

Trois pistes s'ouvrent pour les nouveaux élus pour faire face à cette nouvelle donne.

1) Réduire les investissements. Les collectivités locales réalisent les 3/4 des investissements publics. L'effet sur la branche BTP en termes de réduction de volume et d'activité serait très sensible. Ce n'est pas a priori une politique que devrait encourager l'Etat car très pénalisante sur le plan macroéconomique.

2) Augmenter les impôts c'est-à-dire l'autofinancement. Le cycle électoral est un phénomène bien connu. Les impôts augmentent dans les premières années de mandat et se stabilisent à l'approche des élections. Cela est particulièrement vrai pour les impôts pesant sur les ménages (taxe d'habitation, taxe foncière). La tentation peut être également de relever les impôts pesant sur les entreprises qui ont eu tendance à augmenter relativement vite depuis le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET). Si les collectivités territoriales n'ont pas la liberté de taux pour la CVAE, elles l'ont gardé pour la contribution foncière des entreprises (CFE) et sur certains impôts de poche. Cette politique pourrait venir compenser en partie la politique nationale menée pour réduire les impôts de production promise dans le cadre du pacte de responsabilité.

3) Enfin, il reste une dernière voie à emprunter, celle de la rationalisation des dépenses de fonctionnement sur l'ensemble du bloc communal. Cette voie doit être encouragée par l'Etat en versant aux intercommunalités le produit de la DGF leur revenant et à toutes leurs communes de leur territoire. Cela forcerait les intercommunalités et les communes de leur ressort à réfléchir ensemble à la façon de faire face à la diminution des concours de l'Etat. C'est en réalité le grand chantier qui attend les nouvelles équipes municipales pour le mandat qui vient de s'ouvrir. 

Alain Trannoy

Directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) à Marseille, agrégé et docteur d'Etat en économie, Alain Trannoy dirige l'Aix-Marseille School of Economics et a dirigé le directeur de l'Institut d'économie publique de Marseille. Il est notamment membre du Conseil économique et du développement Durable et du CAE.

Le Cercle des économistes a été créé en 1992 avec pour objectif ambitieux de nourrir le débat économique. Grâce à la diversité des opinions de ses 30 membres, tous universitaires assurant ou ayant assuré des fonctions publiques ou privées, le Cercle des économistes est aujourd'hui un acteur reconnu du monde économique. Le succès de l'initiative repose sur une conviction commune : l'importance d'un débat ouvert, attentif aux faits et à la rigueur des analyses. Retrouvez tous les rendez-vous du Cercle des économistes sur leur site.

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