EXCLUSIF-UE-De nouveaux éléments devraient renforcer l'enquête sur Apple-sources

information fournie par Reuters •20/07/2022 à 18:45

par Foo Yun Chee

BRUXELLES, 20 juillet (Reuters) - La Commission européenne s'apprête à exposer de nouveaux éléments dans l'enquête visant Apple AAPL.O à la suite d'une plainte de Spotify SPOT.N , mais aucune nouvelle accusation formelle ne devrait être formulée, une démarche destinée à accélérer l'affaire, a-t-on appris de sources informées.

L'exécutif européen soupçonne le fabricant de l'iPhone de pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la musique en "streaming", car les règles de son magasin d'applications pour smartphones ("App Store") imposent aux développeurs d'utiliser son système de paiement et les empêchent d'informer leurs clients de l'existence de moyens d'achat alternatifs.

Spotify, groupe suédois en concurrence avec Apple sur le marché de la musique en ligne, estime que le géant des nouvelles technologies profite d'un avantage indu sur l'iPhone, en percevant notamment une commission sur les abonnements et services tiers acquittés via son système de paiement.

La Commission européenne, qui a demandé l'an dernier à Apple de revoir ses règles en la matière, envisageait dans un premier temps d'adresser un nouveau document baptisé "communication de griefs", a déclaré à Reuters une source proche du dossier. Ce document présente généralement de nouvelles plaintes ou comporte des modifications par rapport à la plainte d'origine.

Selon ces sources, l'exécutif européen aurait finalement fait le choix d'adresser plutôt à Apple une lettre exposant des faits, sans nouvelles accusations, même si aucune décision définitive en la matière n'a encore été prise.

Une telle lettre contient généralement de nouvelles preuves renforçant les accusations d'origine, auxquelles les entreprises peuvent répondre en soumettant un document écrit.

Sollicitée, la Commission européenne n'a pas souhaité faire de commentaire.

Apple, qui risque une amende pouvant représenter jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires mondial, n'a pas répondu aux demandes de commentaires de Reuters.

(Reportage Foo Yun Chee; version française Claude Chendjou, édité par Jean Terzian)