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Evasion fiscale : les repentis ont déjà rapporté 230 millions d'euros à l'Etat

Le Parisien19/02/2014 à 15:14

Evasion fiscale : les repentis ont déjà rapporté 230 millions d'euros à l'Etat

Depuis la mise en place en juin 2013 d'une circulaire appelant les évadés fiscaux à régulariser leur situation, l'administration a traité 241 dossiers, qui ont rapporté à l'Etat 230 millions d'euros, a annoncé mercredi Bernard Cazeneuve. Le ministre du Budget a précisé qu'il s'agissait d'un bilan provisoire puisque des contribuables continuent de se déclarer au fisc sur un rythme moyen de 150 par semaine. Un millier de dossiers de régularisation fiscale avaient été déposés les deux premiers mois qui avaient suivi l'annonce gouvernementale, puis environ 8 500 entre septembre et décembre. Mi-janvier, Bernard Cazeneuve avait communiqué sur le nombre de 11 000 repentis fiscaux.

80 % des comptes bancaires non déclarés, ouverts en Suisse

Parmi les 15 813 dossiers déposés à ce jour, 2 621 dossiers étaient complets au 7 février, c'est-à-dire qu'ils intégraient la déclaration rectificative et l'ensemble des pièces nécessaires notamment sur l'origine des avoirs. Ces dossiers représentent, selon Bernard Cazeneuve, «2,4 milliards d'euros d'avoirs, soit près de 910 000 euros par dossiers».

Sur l'ensemble des dossiers, 76 % des contribuables fraudeurs ont hérité d'un ou de plusieurs comptes bancaires à l'étranger. 10 % concernent des sommes inférieures à 100 000 euros, tandis que «beaucoup sont d'un montant élevé». Bernard Cazeneuve a cité l'exemple d'un «dossier de plus de 100 millions d'euros». Si 80 % des comptes bancaires non déclarés ont été ouverts en Suisse, Bernard Cazeneuve a observé que le Luxembourg prenait la deuxième place, avec 7 % des comptes.

Le contrôle fiscal a rapporté 10 Mds? en 2013

La circulaire Cazeneuve, signée le 21 juin 2103, prévoyait un régime de majoration et pénalités de droit commun avec un aménagement à la baisse pour les contribuables considérés comme «passifs», car ayant hérité d'avoirs auxquels ils n'ont pas touché. Le ministre avait promis des ...

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