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Evasion fiscale : les Etats-Unis inflige 2,2 milliards d'euros d'amende au Crédit Suisse

Le Parisien20/05/2014 à 10:33

Evasion fiscale : les Etats-Unis inflige 2,2 milliards d'euros d'amende au Crédit Suisse

Les autorités américaines viennent d'infliger une amende record de 2,2 milliards d'euros au Crédit Suisse pour avoir favoriser de l'évasion fiscale de riches clients américains.

Pour la première fois en vingt ans, une institution financière a plaidé coupable devant un tribunal en reconnaissant avoir «volontairement» conseillé et aidé des milliers de clients américains à préparer des «déclarations fiscales tronquées» et échapper aux impôts aux Etats-Unis. Un rapport du Sénat américain avait estimé que le numéro deux bancaire suisse avait abrité en 2006, les comptes de plus de 22 000 clients américains pour un montant total de 7 à 8,7 milliards d'euros en grande partie non déclarés. De surcroit, la banque aurait fait de fausses déclarations et détruit des documents. Les avocats de Credit Suisse ont tenté de faire porter la culpabilité par une filiale, mais les autorités ont insisté pour ce que ce soit la maison-mère qui assume cette évasion fiscale.

En revanche, la banque Suisse a échappé au retrait de sa licence d'exploitation aux Etats-Unis, ce qui aurait pu avoir avoir des conséquences dramatiques pour la banque mais aussi pour l'ensemble du système financier où plusieurs fonds de pension auraient pu décidé de retirer des liquidités. Par ailleurs, le Crédit Suisse a obtenu de ne pas livrer l'identité des contribuables concernés au nom de la loi suisse qui l'en empêche.

Toutefois, le Crédit Suisse devra, désormais, montrer patte blanche en embauchant un expert indépendant pour certifier que les changements sont bien entrés en application mais aussi en licenciant les salariés incriminés par les autorités. Huit anciens ou actuels employés de Credit Suisse, dont des responsables, ont été inculpés depuis 2011 dans le cadre de cette enquête. Deux d'entre eux ont plaidé coupable en mars et avril dernier et doivent connaître leur peine en août. Celle-ci ne devrait pas dépasser les cinq ans de ...

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