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Evasion fiscale : les demandes de régularisation affluent
Le Parisien30/10/2013 à 21:05

Evasion fiscale : les demandes de régularisation affluent

Un véritable «afflux de repentis fiscaux», selon les mots de Yann Galut, rapporteur du projet de loi contre la fraude fiscale en passe d'être adoptée définitivement. L'administration fiscale a reçu quelque 4.000 demandes de régularisation depuis la publication le 21 juin de la circulaire Cazeneuve encadrant la procédure. Et Bercy appelle les derniers «évadés» à se régulariser avant l'entrée en vigueur - désormais imminente - de la loi.

«Régularisez-vous!»

«Il y avait autour de 2.000 régularisations en septembre et nous serions au double aujourd'hui», a déclaré Yann Galut lors d'une conférence de presse, son collègue socialiste Thomas Thévenoud parlant «d'environ 4.000 depuis juin». Yann Galut souligne qu'«il faut traiter ces dossiers et que d'autres vont arriver», d'autant que «les banques suisses demandent en ce moment à leurs clients de régulariser leur situation au regard du fisc». «Vous avez encore quelques semaines avant que la loi entre en application, régularisez-vous!», lance ce député du Cher, membre de la commission des Lois. «Faites repentance fiscale parce que le compte à rebours va s'enclencher», renchérit son collègue de Saône-et-Loire, membre de la commission des Finances.

La circulaire signée par le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve précise que les contrevenants devront payer au Trésor «l'ensemble des impositions éludées et non prescrites», ainsi que les «intérêts de retard au taux légal». S'il est établi que les avoirs n'ont pas pour origine «une activité occulte», la majoration des impôts dus au fisc, fixée à 40% par la loi, pourra être allégée. Le document indique qu'il n'y aura ni amnistie, ni anonymat, ni négociations. Mais à titre personnel, Yann Galut estime qu'«une fois que la loi sera entrée en vigueur, il faudrait imaginer un dispositif permettant de laisser encore quelques mois, peut-être jusqu'en juin 2014, pour la régularisation». Mais, ...

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3 commentaires

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  • tibetain
    30 octobre22:18

    Les évadés fiscaux ne sont pas les évadés du système bancaire qui les rend imperméables aux autres banques il faut espérer n'est ce pas?

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