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Etats-Unis : la Société Générale à son tour menacée d'un procès

Le Parisien13/08/2014 à 10:28

Etats-Unis : la Société Générale à son tour menacée d'un procès

Après la BNP-Paribas, une nouvelle banque française est sous la menace d'un procès aux Etats-Unis. Un tribunal américain a refusé de classer une plainte de la banque britannique Northern Rock, qui accuse la Société générale de l'avoir trompée sur la qualité de prêts immobiliers à risque (les fameux subprime) qu'elle lui avait vendus, ouvrant la voie à un procès contre la banque française.

Le juge new-yorkais Melvin Schweitzer estime que Northern Rock, sauvée de la débâcle des subprime en 2007 par l'Etat britannique, dispose d'éléments «suffisants» pour attaquer en justice la Société générale pour fraude. Le procès n'est pas attendu avant 2015, a indiqué Bruce Grace, avocat de Northern Rock, qui réclame à la SocGen quelque 34 millions de dollars (25 millions d'euros environ). Une somme toutefois sans commune mesure avec l'amende de 8,834 milliards de dollars, soit 6,45 milliards d'euros que, au début de l'été, la BNP Paribas a accepté de payer pour échapper à un procès. Il s'agissait de la pénalité financière la plus lourde jamais infligée par les Etats-Unis à une banque étrangère, après que BNP Paribas a reconnu avoir violé des embargos américains contre Cuba, l'Iran et le Soudan.

La Société générale peut, elle aussi encore éviter un procès en concluant un accord avec Northern Rock. C'est ainsi qu'ont été réglés la plupart des litiges remontant à la crise immobilière et financière de 2008, par négociations à l'amiable entre les banques et les investisseurs lésés.

Northern Rock accuse la banque de financement et d'investissement de Société Générale, SGCIB, de lui avoir vendu en juin 2007 des prêts toxiques rattachés aux produits financiers complexes RMBS (Residential Mortgage-Backed Securities) et CDO (titres dérivés adossés à des crédits immobiliers). Elle fait par exemple valoir que la Société générale savait pertinemment que certains emprunteurs étaient insolvables.

La ...

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19 commentaires

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  • nicog
    13 août11:03

    Et toujours rien au niveau fiscal (Bercy) du coté des entreprises U*S opérant en France qui refacturent tous les benef faits en France à des Stés off shore bidon afin de réduire le benef net à zero et ne payer aucun IS ? Y dorment ou quoi à Bercy ?

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  • M78543
    13 août09:57

    la city , la pire banque du monde en rehypothequant de facon illimitée les comptes clients meme segrégés , pour info les US c'est maxi 140 % ...... certains se souviennent de la faillite de MFG

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  • fred1903
    13 août09:56

    ils sont dans toutes les magouilles la SG c'est la faute a Kerviel surement.

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  • frk987
    13 août09:49

    Un peu facile le chantage, on a fait des co..ies sans nom, mais vous les Etats êtes obligés de nous soutenir pour préserver les avoirs des déposants électeurs. Effectivement il n'y avait pas d'autres solutions, je le précise pour les dettes engendrées par NS au dire des socialos, maintenant que les banques renouent avec les bénéfices, c'est normal d'être taxé à 100%.

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  • frk987
    13 août09:46

    Salaf67, les US se seraient attaqués uniquement aux banques européennes que l'on pourrait crier au scandale, mais les banques US ont donné de la même façon. Les banques mondiales ont foutu l'économie occidentale au tapis et ruiné les pays, qu'ils assument.

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