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Entrée en vigueur de nouvelles règles fiscales en Chine

Reuters01/02/2015 à 18:32

ENTRÉE EN VIGUEUR DE NOUVELLES RÈGLES FISCALES EN CHINE

PEKIN (Reuters) - De nouvelles mesures fiscales visant à empêcher l'optimisation fiscale pour les sociétés étrangères sont entrées en vigueur dimanche en Chine.

Dans le cadre de la nouvelle politique, une société qui investit par exemple en Chine via des sociétés à Hong Kong ou à Singapour pour tirer profits d'avantages fiscaux qui n'existent pas entre la Chine et son pays d'origine devra prouver que ses activités sont importantes dans ces zones ou qu'elle y a des employés.

En novembre dernier, Microsoft s'est vu signifier un redressement fiscal d'environ 140 millions de dollars (125 millions d'euros). Ce cas pourrait être suivi d'autres "actions ciblées" visant à empêcher les profits réalisés en Chine de partir à l'étranger, selon des responsables de l'administration fiscale.

Les recettes fiscales ne devraient être en hausse que de 1% cette année en Chine compte tenu du ralentissement économique, selon une étude de la Deutsche Bank.

Selon les médias publics chinois, la fraude fiscale ou l'optimisation fiscale des sociétés étrangères représentent pour la Chine un manque à gagner en recettes fiscales d'au moins 30 milliards de yuans (4,2 milliards d'euros) par an.

(Michael Martina; Danielle Rouquié pour le service français)

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