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ENCADRE-Les affaires dans lesquelles apparaît Sarkozy

Reuters29/03/2018 à 17:59
    PARIS, 29 mars (Reuters) - Rendez-vous avec les juges, mise
en examen et renvoi en correctionnelle : les nuages judiciaires
se sont récemment accumulés à l'horizon pour Nicolas Sarkozy,
sous la menace de plusieurs procès dans une série d'affaires.
    Voici un aperçu des dosiers dans lesquels est cité le nom de
l'ex-président :
    
    * LES AFFAIRES LES PLUS MENAÇANTES
    ACCUSATIONS DE FINANCEMENT LIBYEN DE LA CAMPAGNE DE 2007
    Cette information judiciaire au long cours, ouvert en avril
2013, a subi une accélération spectaculaire avec le placement en
garde à vue de Nicolas Sarkozy à Nanterre (Hauts-de-Seine) le 20
mars, puis sa mise en examen le lendemain.
    La mise en examen porte sur les chefs de financement
illicite de campagne électorale, corruption passive et recel de
détournement de fonds publics libyens.
    Dans ce dossier aux ramifications internationales, à la fois
complexe et politiquement sensible, les enquêteurs cherchent à
savoir si l'ex-président a bénéficié de financements provenant
de la Libye de Mouammar Kadhafi pour sa campagne de 2007.
    L'ancien chef de l'Etat, qui a contribué par la suite à
renverser le même Mouammar Kadhafi, en 2011, a toujours nié les
faits allégués notamment par l'homme de réseaux franco-libanais
Ziad Takieddine - un "escroc" doublé d'un "sinistre individu"
selon lui.
    Cet intermédiaire a dit à Mediapart avoir remis en 2006-2007
un total de cinq millions d'euros d'argent libyen à Nicolas
Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, et à son directeur de
cabinet de l'époque, Claude Guéant.
    Ziad Takieddine, lui-même mis en cause dans cette affaire, a
été mis en examen pour "complicité de diffamation".
    A son témoignage s'ajoutent d'autres éléments, venant
notamment d'ex-dignitaires du régime déchu.
    En 2015, les enquêteurs ont par ailleurs perquisitionné en
Suisse un domicile appartenant à Alexandre Djouhri, un autre
homme d'affaires qui fut prisé, comme Ziad Takieddine, pour son
impressionnant carnet d'adresses.
    Ce dernier a été arrêté en janvier, à Londres, en
application d'un mandat d'arrêt international délivré par les
juges français.
    Autre protagoniste, l'ancien ministre Brice Hortefeux a été
entendu la semaine dernière, au premier jour de la garde à vue
de nicolas Sarkozy, mais en audition libre.
            
    AFFAIRE DES ÉCOUTES
    L'affaire dite des écoutes trouve son origine dans le
dossier libyen : c'est pour les besoins de cette enquête que
l'ancien président et certains de ses proches ont été placés sur
écoute téléphonique.
    Les enregistrements ont fait émerger de nouveaux soupçons,
qui ont conduit les juges à signer une ordonnance de renvoi en
correctionnelle de l'ex-chef de l'Etat pour corruption et trafic
d'influence. 
    Son avocat Thierry Herzog et Gilbert Azibert, ancien avocat
général à la Cour de cassation, sont également renvoyés devant
le tribunal pour les mêmes chefs.
    Concrètement, Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir cherché
à faciliter une promotion de Gilbert Azibert en échange de
renseignements sur l'avancée d'un autre dossier - celui portant
sur un possible abus de faiblesse aux dépens de la milliardaire
Liliane Bettencourt, pour lequel il a bénéficié d'un non-lieu.
    L'information judiciaire a été ouverte le 26 février 2014
sur la base des écoutes visant entre autres Nicolas Sarkozy, qui
utilisait notamment une ligne ouverte au nom de Paul Bismuth.
    Depuis le début de l'affaire, Nicolas Sarkozy et Thierry
Herzog dénoncent des enregistrements illégaux, ce qui n'a pas
empêché la Cour de cassation de valider en 2016 la
quasi-totalité de la procédure.
    L'ex-président a fait savoir par ses avocats qu'il
contestait son renvoi en correctionnelle.    
    
    AFFAIRE DU FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE 2012
    Un des deux juges d'instruction chargés de ce dossier de
dépassement des plafonds de dépenses de campagne pour la
présidentielle de 2012, couvert par des fausses factures, a
ordonné le renvoi en correctionnelle de 14 personnes, dont
Nicolas Sarkozy, poursuivi pour financement illégal.
    L'autre juge d'instruction n'ayant pas signé l'ordonnance de
renvoi, l'ex-chef de l'Etat a fait appel pour tenter d'échapper
au procès. 
    La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris
examinera la question le 16 mai.
    Parmi les 13 autres personnes poursuivies figurent notamment
l'ex-directeur de campagne de Nicolas Sarkozy Guillaume Lambert,
d'anciens cadres de l'UMP (dont le parti Les Républicains est
l'héritier) et de la société de communication Bygmalion, accusée
d'avoir émis pour 18 millions d'euros de fausses factures.
    Dans l'ordonnance de renvoi, signée en février 2017, Nicolas
Sarkozy est accusé d'avoir d'avoir dépassé le plafond des
dépenses électorales en 2012 en engageant des dépenses
supérieures au plafond légal sans tenir compte des alertes
adressées par les experts comptables de sa campagne.
    Ses dépenses se sont élevées à au moins 42,8 millions
d'euros, un montant très supérieur au plafond fixé à 16,851
millions d'euros pour un premier tour et à 22,509 millions pour
un second tour, d'après le juge. 
                    
    * LES AUTRES DOSSIERS
    LES SONDAGES DE L'ELYSÉE
    Une information judiciaire pour favoritisme, détournement de
fonds publics (dont détournement ou destruction d'archives
publiques), vise des sondages et des prestations de
communication commandés par l'Elysée sous Nicolas Sarkozy.
    L'affaire, initialement lancée en 2009 par un rapport de la
Cour des comptes sur la gestion du budget de la présidence, a
pris un tour judiciaire l'année suivante après une plainte de
l'association Anticor.
    Le plaignant estime qu'une bonne partie des sondages
commandés sans appel d'offres par la société de Patrick Buisson
Publifact, entre 2007 et 2009, n'avaient pas d'intérêt public
lié à la fonction présidentielle.
    Sur la période 2010-2012, Anticor estime que certains
sondages réalisés, après appels d'offres, ne relevaient pas non
plus de la fonction présidentielle.
    Sont également visés par leur plainte des contrats de
prestations en communication passés entre 2007 et 2012 entre
l'Elysée et les sociétés de Pierre Giacometti et de Patrick
Buisson, tous deux conseillers et amis de Nicolas Sarkozy,
soupçonnés d'avoir bénéficié de favoritisme.
    Dans cette enquête, Pierre Giacometti, Patrick Buisson,
Claude Guéant et son ex-directrice de cabinet Emmanuelle Mignon
ont été mis en examen mais pas l'ex-président lui-même.
        
    KARACHI
    Deux juges d'instruction enquêtent sur des soupçons de
corruption en marge de contrats d'armement et de la campagne
présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, dont Nicolas Sarkozy
était porte-parole.
    En juin 2014, six personnes, dont l'ancien ministre Renaud
Donnedieu de Vabres et l'homme d'affaires Ziad Takieddine, ont
été renvoyés en correctionnelle dans un volet de cette affaire
tentaculaire. Deux proches d'Edouard Balladur, Nicolas Bazire et
Thierry Gaubert, seront également jugés.
    La Cour de justice de la République (CJR) s'intéresse de son
côté au rôle joué par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur
et son ancien ministre de la Défense François Léotard, tous deux
mis en examen.
    Nicolas Sarkozy, qui fut le ministre du Budget d'Edouard
Balladur, a été entendu l'an dernier par la CJR mais comme
simple témoin et pendant un peu moins de trois heures.
    Les magistrats ont acquis la conviction que la campagne
Balladur a été financée par des rétrocommissions illégales sur
des contrats de sous-marins vendus au Pakistan et de frégates
destinées à l'Arabie Saoudite.
    Une des hypothèses envisagées est que la fin du versement
des commissions, ordonné par Jacques Chirac devenu président de
la République, est à l'origine de l'attentat de Karachi qui a
coûté la vie à 15 personnes, dont 11 ouvriers français de la
Direction des Constructions Navales, en 2002. 

    L'ARBITRAGE TAPIE
    En 2008, un arbitrage réalisé sous le mandat de Nicolas
Sarkozy a attribué 403 millions d'euros à Bernard Tapie, soldant
le litige qui opposait l'homme d'affaires au Crédit Lyonnais
dans la revente d'Adidas.
    Les enquêteurs soupçonnent un "simulacre d'arbitrage" et
s'interrogent notamment sur les liens entre l'homme d'affaires
et l'un des ex-juges du tribunal arbitral, Pierre Estoup.
    Bernard Tapie a reconnu avoir participé à une importante
réunion en juillet 2007 à l'Elysée concernant l'arbitrage, en
présence notamment de Claude Guéant, alors secrétaire général de
la présidence.    
    L'homme d'affaires, mis en examen pour escroquerie en bande
organisée et détournement de fonds publics par une personne
privée, a jugé impensable que Nicolas Sarkozy n'ait pas donné
son feu vert à cet arbitrage mais il a plusieurs fois dédouané
l'ancien chef de l'Etat.
    L'ancien président n'est pas mis en cause par la justice
dans cette affaire.
    Ce n'est pas le cas de six autres personnes, dont Bernard
Tapie et le PDG d'Orange Stéphane Richard, qui ont été renvoyées
en décembre devant le tribunal correctionnel.
    L'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde, aujourd'hui à
la tête du FMI, a pour sa part été reconnue coupable de
négligence, en décembre 2016, mais elle a été dispensée de peine
par la Cour de justice de la République (CJR).

 (Emmanuel Jarry et Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)
 

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