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ENCADRE-Le noeud gordien de la dette de la SNCF
Reuters18/04/2018 à 16:15

    PARIS, 18 avril (Reuters) - La question de la dette de la
SNCF s'est invitée ces dernières semaines dans le débat entre
les syndicats, qui demandent à l'Etat de soulager les finances
de la compagnie ferroviaire, et le gouvernement, rétif à l'idée
d'alourdir brutalement les comptes publics.
    Voici les principales questions que soulève le sujet :
        
    A COMBIEN S'ÉLÈVE LA DETTE
    La dette de SNCF Réseau, qui possède et gère l'essentiel des
voies ferrées, s'élevait à la fin 2017 à 45,2 milliards d'euros
en valeur nominale et à 46,6 milliards d'euros en valeur IFRS -
une norme comptable internationale.
    Elle augmente à un rythme d'environ 3 milliards d'euros par
an, dont une moitié correspond aux seuls intérêts générés. 
    Il s'agit à 95% d'une dette obligataire à long terme, pour
l'essentiel à taux fixe, a précisé mercredi Patrick Jeantet, PDG
de SNCF Réseau, lors d'une audition à l'Assemblée nationale.
    En 2017, le taux d'intérêt moyen était de 3,35%.
    Le montant de la dette "est à mettre en perspective avec un
chiffre d'affaires de 6,6 milliards d'euros, une marge
opérationnelle de 1,8 milliard d'euros, des frais financiers de
1,3 milliard d'euros et un besoin d'investissement de plus de 3
milliards d'euros par an", peut-on lire dans le rapport remis en
février par Jean-Cyril Spinetta au gouvernement.
    Si rien n'est fait, le trou avoisinera les 62 milliards
d'euros en 2026, selon diverses projections.
    S'y ajoutent environ huit milliards d'euros de dette logée
dans SNCF Mobilités, qui exploite les trains.
        
    D'OÙ PROVIENT LA DETTE
    Le trou s'est régulièrement creusé au fil des décennies,
jusqu'à atteindre 27 milliards d'euros en 2010, puis le rythme
s'est accéléré à partir de cette date sous l'effet notamment des
investissements réalisés.
    Durant cette période, le réseau à grande vitesse s'est
étendu avec la réalisation simultanée de quatre lignes, dont
celles desservant Bordeaux, la Bretagne et les Pays-de-Loire -
autant de choix relevant des pouvoirs publics.
    Parallèlement, le déficit structurel - de l'ordre de deux
milliards d'euros par an - s'est aggravé, a souligné devant les
députés Sandrine Chinzi, directrice des infrastructures de
transport au ministère de la Transition écologique.
    Une aggravation qu'elle explique par les dépenses liées à
l'entretien et à la régénération d'un réseau en voie de
dégradation et par la hausse des frais financiers.
           
    CE QUE LES SYNDICATS DEMANDENT
    Les quatre syndicats engagés dans une grève d'usure depuis
deux semaines, CGT, Unsa, Sud et CFDT, exhortent l'Etat à
reprendre les dizaines de milliards d'euros de dette, laquelle -
arguent-ils - n'est le fait ni des employés, ni des usagers.
    Ils estiment en particulier que le statut des cheminots, que
l'exécutif veut éteindre progressivement, n'a rien à voir avec
l'état des comptes de la compagnie.
    
    POURQUOI UNE REPRISE AU MOINS PARTIELLE S'IMPOSE
    La dette actuelle apparaît d'autant moins soutenable que la
SNCF s'apprête à se transformer, en 2020, en société nationale à
capitaux publics en vertu du projet de loi en cours d'examen au
Parlement.
    "On ne peut pas, de facto, créer une entreprise en situation
de faillite", a récemment déclaré le rapporteur du texte à
l'Assemblée, Jean-Baptiste Djebbari, sur franceinfo. "Si on
installe une SA, alors on ne peut pas installer une SA qui a 35
milliards de dette."
    Dans son rapport, l'ex-PDG d'Air France Jean-Cyril Spinetta
préconise également une reprise de la dette mais, ajoute-il, ce
traitement "devrait s'accompagner de dispositions interdisant
pour l'avenir à SNCF Réseau de reconstituer une dette non
soutenable".
        
    CE À QUOI S'ENGAGE L'EXÉCUTIF
    La question est loin d'être évidente à trancher pour l'Etat
: si la dette du ferroviaire était inscrite en totalité dans ses
comptes, elle viendrait gonfler de plus de deux points de PIB la
dette publique, alors que le gouvernement prévoit de la faire
baisser en proportion de la richesse nationale cette année mais
aussi sur le reste du quinquennat.
    Pour l'heure, Emmanuel Macron a promis de prendre à la
charge de l'Etat "le maximum" possible, "progressivement" et à
partir du 1er janvier 2020, sans s'engager sur un montant
précis, ni sur un échéancier. 

 (Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)
 

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