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ENCADRE-Feuilleton du Brexit: et maintenant ?
Reuters22/10/2019 à 05:00

 (Actualisé avec les développements de la journée de lundi)
    par Elizabeth Piper, Kylie MacLellan et William James
    LONDRES, 22 octobre (Reuters) - Boris Johnson va tenter au
cours des 10 prochains jours de faire adopter par le parlement
britannique les actes législatifs nécessaires à la sortie de la
Grande-Bretagne de l'Union européenne dans le cadre de l'accord
conclu avec les 27 autres pays de l'UE, sous peine de devoir
renoncer à sa promesse d'un Brexit le 31 octobre quoi qu'il
arrive.
    Lundi, le Premier ministre britannique n'a pas pu obtenir un
vote des députés sur l'accord lui-même en raison de l'adoption
samedi d'un amendement nécessitant au préalable que cet accord
soit transposé dans la loi britannique.  
    Boris Johnson a exhorté lundi soir les députés à la Chambre
des communes à adopter cette les actes législatifs nécessaire à
l'application de l'accord car ni lui, ni l'Union européenne, ni
les Britanniques ne veulent d'un nouveau report du Brexit.
 
    Il reste pour l'instant fidèle à son objectif d'une sortie
de l'UE le 31 octobre, malgré la lettre qu'il a dû adresser à
Bruxelles pour solliciter contre son gré un nouveau report, mais
il va lui falloir obtenir tous les votes nécessaires de la
Chambre des Communes et de la Chambre des Lords dans un délai de
10 jours.
    Plus de trois ans après le vote favorable des Britanniques à
une sortie de l'Union européenne, on ignore toujours comment ce
Brexit se déroulera, voire s'il aura lieu.
    Voici quelques éléments sur la suite possible des
événements:
    
    LA LÉGISLATION SUR LE BREXIT
    Le Withdrawal Agreement Bill est un acte législatif
retranscrivant dans la loi britannique les termes de l'accord
sur le Brexit conclu entre Boris Johnson et les Vingt-Sept. Il
doit franchir plusieurs étapes dans chacune des deux chambres du
parlement avant d'avoir force de loi.
    
    MARDI: DEUXIÈME LECTURE
    La séance fournira aux parlementaires l'occasion de débattre
pour la première fois du principe de ce texte.
    Le débat sera suivi d'un vote, que le gouvernement doit
remporter pour passer à l'étape suivante. Ce vote est attendu à
18h00 GMT (20h00 en France).
    Le gouvernement conservateur pense disposer d'une majorité
même si le Parti travailliste et d'autres formations devraient
voter contre.
    
    MARDI: DÉBAT SUR LE CALENDRIER 
    Le gouvernement devra ensuite préciser son calendrier
législatif et le faire adopter par les parlementaires.
    Cette étape pourrait être décisive. Le vote aura lieu après
18h00 GMT.
    Boris Johnson veut boucler le processus législatif à temps
pour une sortie de l'UE le 31 octobre mais certains parmi les
élus qui soutiennent en principe l'accord conclu avec l'UE sont
réticents à l'idée d'examiner si rapidement un texte aussi
fondamental.
    Il pourrait suffire qu'une poignée d'entre eux s'opposent au
calendrier défendu par Boris Johnson pour que ce dernier perde
la courte majorité dont il pense disposer.
    Si le parlement n'approuve pas son calendrier, les chances
de Boris Johnson de faire aboutir le Brexit le 31 octobre
pourraient bien être réduites à néant.
    
    MARDI: DÉBUT DU DÉBAT SUR LES AMENDEMENTS
    A ce stade de la procédure, les parlementaires commencent
l'examen des amendements éventuellement proposés à la
législation sur le Brexit.
    Ce devrait être l'occasion de savoir s'il existe une
majorité d'élus en faveur d'un nouveau référendum sur le Brexit
ou désireuse de contraindre le gouvernement à rechercher une
union douanière avec l'UE dans le cadre de la relation future
entre la Grande-Bretagne et les Vingt-Sept.
    Pour le gouvernement, les négociations avec l'UE sont
terminées et tout amendement adopté par le parlement modifiant
la structure de l'accord entraînera de nouveaux problèmes.
    Le gouvernement propose trois heures de débat mardi après le
vote sur le calendrier et 12 heures supplémentaires mercredi à
partir de 12h00 GMT.
    L'examen des amendements portant sur un second référendum
aurait lieu mercredi.
    
    JEUDI: TROISIÈME LECTURE
    Si le texte législatif sort intact des étapes précédentes,
le parlement aura l'occasion d'en débattre à nouveau et
d'effectuer des modifications avant un vote définitif et son
transfert à la Chambre des Lords.
    Le gouvernement propose huit heures de débat jeudi,
probablement pas avant 09h30 GMT.
    
    VENDREDI: CHAMBRE DES LORDS
    La chambre haute du parlement britannique va à son tour
s'emparer du texte législatif sur le Brexit, avec possibilité de
l'amender. La procédure se déroule en plusieurs étapes avec
différents tours de vote.
    Il n'y a pas de calendrier défini et les délais sont en
général établis par consensus entre les partis.
    Les travaux des Lords devraient durer plusieurs jours et
tout changement de leur part devra ensuite être approuvé par la
Chambre des Communes pour que le texte soit finalisé.
    
    LA RÉPONSE DES EUROPÉENS
    Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a annoncé
samedi en fin de soirée qu'il allait entamer des consultations
avec les dirigeants des Vingt-Sept sur la question d'un nouveau
délai à accorder aux Britanniques. 
    A l'issue d'une réunion des ambassadeurs des 27 Etats
membres organisée à la hâte dimanche matin, des diplomates ont
indiqué que l'UE allait temporiser. "Nous souhaitons avoir plus
de clarté à la fin de la semaine, en espérant que d'ici là nous
verrons également comment les choses évoluent à Londres", a dit
l'un d'eux.
    "Le pire du Brexit, ce n'est pas le no-deal mais
l'incertitude qui se prolonge", a quant à elle estimé lundi
matin la secrétaire d'Etat française aux Affaires européennes,
Amélie de Montchalin, sur l'antenne de BFM TV, ajoutant qu'on ne
pouvait toujours pas exclure un Brexit le 31 octobre.  
    
    DES ÉLECTIONS ?
    Tant les conservateurs de Boris Johnson, qui n'a plus de
majorité aux Communes, que l'opposition travailliste disent
vouloir de nouvelles élections. Mais le chef de file du Labour,
Jeremy Corbyn, refuse de bouger sur ce front tant que le risque
d'un Brexit sans accord ne sera pas écarté.
    "Des élections sont inévitables du fait de l'arithmétique
actuelle du parlement, parce que nous devons briser cette
impasse. La question du calendrier relève de Jeremy Corbyn (...)
mais il est inévitable que tôt ou tard, la situation débouche
sur des élections générales", a dit Keir Starmer, porte-parole
du Parti travailliste sur le Brexit.
    
    VOIR AUSSI
    CHRONOLOGIE du feuilleton du Brexit  

 (Avec Michael Holden et Paul Sandle
Marine Pennetier, Henri-Pierre André, Jean-Philippe Lefief,
Jean-Stéphane Brosse et Bertrand Boucey pour le service
français, édité par Arthur Connan)
 

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