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Electricité-Le rapporteur public demande l'annulation des tarifs réglementés
Reuters04/05/2018 à 21:15

    PARIS, 4 mai (Reuters) - Le rapporteur public du Conseil
d'Etat a recommandé l'annulation des tarifs réglementés
d'électricité, lit-on dans un communiqué publié vendredi par EDF
 EDF.PA .
    Le Conseil d'Etat avait été saisi en août 2017 d'une demande
d'annulation par Engie  ENGIE.PA , notamment, au motif que les
tarifs réglementés dits "tarifs bleus" concernant les
particuliers et les professionnels n'étaient pas conformes au
droit européen.
    Le rapporteur a estimé, lors d'une audience publique, que
cette requête était fondée, selon une porte-parole de la
juridiction administrative.
    EDF  EDF.PA  indique pour sa part avoir pris connaissance de
ces conclusions et rappelle que le Conseil d'Etat rendra sa
décision dans le courant du mois de mai.
    Les tarifs bleus sont souscrits par près de 30 millions de
clients. Dans le cadre global du service public de
l'électricité, ils offrent une fourniture d'électricité à un
prix déterminé par les pouvoirs publics à l'ensemble des clients
résidentiels et professionnels qui le souhaitent, quelle que
soit leur situation.
       

 (Pascale Denis, édité par Wilfrid Exbrayat)
 

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