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EDF débranche TOTAL
AOF03/06/2020 à 11:22

(AOF) - Le courant ne passe décidément plus entre EDF, Total Direct Energie, Alpiq et Gazel. L'électricien public a notifié hier soir la résiliation des contrats conclus dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) le liant aux trois fournisseurs d'énergie. Le groupe rappelle que ce cas est prévu en cas de suspension de ces contrats au-delà d'une période de deux mois. Cette décision est prise à titre conservatoire afin de préserver ses droits, a précisé la société dans un communiqué.

EDF a pris cette décision en représailles des trois fournisseurs qui estiment que la crise sanitaire a constitué un cas de force majeure pour suspendre ces contrats.

En effet, le confinement a entraîné une baisse de la consommation d'électricité des clients non résidentiels.

Confrontés à cette baisse de la consommation d'électricité, certains fournisseurs ont souhaité revenir sur leurs engagements contractuels et ont invoqué le bénéfice de la force majeure pour réduire les volumes qu'ils avaient achetés à EDF en novembre dernier dans le cadre du dispositif Arenh.

Confortant la position adoptée par la Commission de Régulation de l'Energie dans sa délibération du 26 mars dernier, le Conseil d'Etat avait rejeté le 17 avril le recours en référé déposé par deux associations de fournisseurs d'énergie, considérant qu'il n'était pas établi que les pertes subies par les fournisseurs concernés seraient " d'une ampleur telle qu'elles mettent en péril (...) leur survie à horizon de quelques mois " et que " ces pertes auraient un tel effet dans le délai nécessaire au juge compétent pour statuer sur les demandes dont il a été saisi ".

Par la suite, les 20, 26 et 27 mai 2020, le Tribunal de Commerce de Paris statuant en référé, a considéré que, s'agissant des contrats Arenh conclus avec Alpiq, Gazel et Total Direct Energie, les conditions de la force majeure sont réunies depuis les mesures d'urgence prises par les pouvoirs publics, ce qui entraîne la suspension des contrats Arenh de ces fournisseurs.

EDF conteste fermement l'existence d'un cas de force majeure dans le cadre des contrats Arenh et a fait appel de ces ordonnances auprès de la Cour d'appel de Paris.

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3 commentaires

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  • antoin08
    03 juin16:09

    Moi j'ai fait le plein de gasoil avant le covid à 1,45 € /l. Cas de force majeure, confinement oblige, je n'ai pas pu rouler... Le prix est tombé à 1,15 € /l maintenant... Total ne rachètera pas mon stock de carburant non consommé !

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