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ECONOCOM : Mise à disposition de la note d’information et des informations relatives aux caractéristiques de la société Econocom

Actusnews03/10/2013 à 13:45


OFFRE PUBLIQUE MIXTE
à titre principal, assortie à titre subsidiaire
d'une OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE
et d'une OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT
dans la limite globale de 60% en actions Econocom Group et de 40% en numéraire

VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE

OSIATIS

INITIEE PAR ECONOCOM GROUP SA/NV

PRESENTEE par

ODDO Corporate Finance

COMMUNIQUE DE MISE A DISPOSITION DE LA NOTE D'INFORMATION ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES DE LA SOCIETE
ECONOCOM GROUP SA/NV

TERMES DE L'OFFRE
Pour l'offre publique mixte à titre principal : 1 action Econocom Group à émettre et 4 euros pour 1 action Osiatis
Pour l'offre publique d'échange à titre subsidiaire : 5 actions Econocom Group à émettre pour 3 actions Osiatis
Pour l'offre publique d'achat à titre subsidiaire : 10 euros pour 1 action Osiatis

DURÉE DE L'OFFRE : 20 jours de négociation

Le présent communiqué est établi et diffusé par la société Econocom Group SA/NV (« Econocom ») en application de l'article 231-28 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »).

En application de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier et de l'article 231-23 de son règlement général, l'AMF a, en application de sa décision de conformité en date du 1er octobre 2013, apposé le visa n°13-519 en date du 1er octobre 2013 sur la note d'information établie par Econocom relative à l'offre publique d'Econocom sur les actions d'Osiatis non encore détenues par elle (l'« Offre »).

Conformément aux dispositions de l'article 231-28 I du règlement général de l'AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables d'Econocom ont été déposées auprès de l'AMF le 2 octobre 2013 et mises à la disposition du public le 3 octobre 2013.

La note d'information précitée et les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables d'Econocom sont disponibles sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et d'Econocom (www.econocom.com) et peuvent être obtenues sans frais auprès d'Econocom Group SA/NV c/o Econocom SAS - 40, quai de Dion Bouton - 92800 Puteaux, et d'Oddo Corporate Finance, 12, boulevard de la Madeleine - 75440 Paris Cedex 09.

AVIS IMPORTANT

En application de l'article L. 433-4 III du code monétaire et financier et des articles 237-14 et suivants du règlement général de l'AMF, dans le cas où les actionnaires minoritaires d'Osiatis ne représenteraient pas, à l'issue de l'offre publique, plus de 5% du capital ou des droits de vote d'Osiatis, Econocom Group SA/NV se réserve la possibilité de demander à l'AMF, dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de l'offre publique, la mise en œuvre d'une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer les actions de la société Osiatis non apportées à l'offre publique en contrepartie d'une indemnité de 10 euros par action Osiatis égale au prix de l'offre publique d'achat à titre subsidiaire, nette de tous frais.

L'Offre est faite exclusivement en France.

Le présent communiqué et la note d'information ne sont pas destinés à être diffusés dans les pays autres que la France.

Le présent communiqué et la note d'information et tout autre document relatif à l'Offre ne constituent pas une offre en vue de vendre ou d'acquérir des instruments financiers ou une sollicitation en vue d'une telle offre dans un quelconque pays où ce type d'offre ou de sollicitation serait illégal ou à l'adresse de quelqu'un vers qui une telle offre ne pourrait être valablement faite. L'Offre n'a fait ni ne fera l'objet d'aucune formalité ni d'aucun enregistrement ou visa en dehors de la France. Les porteurs d'actions Osiatis situés ailleurs qu'en France ne peuvent participer à l'Offre que dans la mesure où une telle participation est autorisée par le droit local auquel ils sont soumis.

La distribution du présent communiqué et de la note d'information et de tout document relatif à l'Offre et la participation à l'Offre peuvent faire l'objet de restrictions légales dans certaines juridictions.

L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises, directement ou indirectement, à de telles restrictions. Elle ne pourra en aucune façon faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays dans lequel l'Offre fait l'objet de restrictions.

Les personnes venant à entrer en possession de ce communiqué ou de la note d'information doivent se tenir informées des restrictions légales applicables et les respecter. Le non-respect des restrictions légales est susceptible de constituer une violation des lois et règlements applicables en matière boursière dans certaines juridictions. Econocom décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des restrictions légales applicables.

Contact investisseurs :
Site Internet : www.econocom-osiatis.com
Email : econocom-osiatis@actus.fr
Téléphone : +33 1 77 35 04 36
 

Information réglementée
Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition :
- Modalités de mise à disposition de la note d'information visée ou de la note en réponse visée Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-33667-communique-de-mise-a-disposition-econocom-version-definitive-021013.pdf
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