ECONOCOM : Destruction d'actions propres et division par quatre des actions Econocom Group
information fournie par Actusnews14/09/2012 à 19:45
Le 14 septembre 2012, l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'Econocom Group s'est prononcée, entre autres, sur la destruction d'actions propres et sur la division par quatre (4) des actions d'Econocom Group.
L'Assemblée générale des actionnaires a approuvé la proposition du Conseil d'administration de procéder à la destruction de 2.000.000 d'actions propres, le capital d' Econocom Group sera dès lors représenté par 24.172.897 actions au lieu de 26.172.897 actions précédemment. L'assemblée générale des actionnaires a ensuite approuvé la proposition du Conseil d'administration de procéder à la division par quatre (4) des actions d' Econocom Group , le capital d' Econocom Group sera dès lors représenté par 96.691.588 actions à compter du 17 septembre 2012.
Une (1) ancienne action Econocom Group donnera droit à quatre (4) nouvelles actions Econocom Group.
1. Description de l'opération de division
1.1 Division
A compter du 17 septembre 2012, tout actionnaire d'Econocom Group recevra en échange de chaque action Econocom Group qu'il détient quatre (4) nouvelles actions d'Econocom Group. La participation des actionnaires existants au capital d'Econocom Group ne sera donc en rien diluée.
1.2 Cotation en Bourse
A partir du 17 septembre 2012, les nouvelles actions divisées seront cotées sur le marché réglementé d'Euronext Bruxelles sous le code ISIN BE0974266950.
Les anciennes actions, sous le code ISIN BE0003563716, ne seront plus cotées ou négociables à partir de cette date.
1.3 Forme
Les nouvelles actions n'existeront que sous forme dématérialisée, inscrites sur un compte-titres auprès d'une institution financière, ou sous forme nominative, par inscription dans le registre des actionnaires d'Econocom Group. Le choix de la forme des actions revient à l'actionnaire.
A compter du 17 septembre 2012, les anciennes actions portant le code ISIN BE0003563716 ne resteront valables qu'en vue de leur échange contre quatre (4) actions nouvelles et en vue du paiement des dividendes non perçus des exercices précédents.
1.4 Conséquence de l’échange
A l’issue de ces opérations, le nombre d'actions d'Econocom Group sera quatre fois plus élevé. Par conséquent, le capital d'Econocom Group, soit 17.076.677,70 EUR, sera représenté par 96.691.588 actions après l'opération de division contre 24.172.897 actions antérieurement.
Euronext Bruxelles | Avant l'opération | Après l'opération | ||
Code mémo | Code ISIN | Nombre d'actions | Code ISIN | Nombre d'actions |
Action - ECONB | BE0003563716 | 24.172.897 | BE0974266950 | 96.691.588 |
2. Impact de la division sur la valeur de l'action Econocom Group en Bourse
La valeur du cours de l'action Econocom Group est divisée par quatre et simultanément le nombre d'actions négociables multiplié par quatre.
3. Modalités pratiques de la division pour l'actionnaire
3.1 Pour l'actionnaire détenant des actions dématérialisées sur un compte-titres
Chaque ancienne action Econocom Group détenue sur un compte-titres auprès d'une institution financière est automatiquement échangée contre quatre nouvelles actions.
L'échange ne comporte dans la plupart des institutions financières pas de frais pour l'actionnaire. Cependant, il est préférable de prendre contact avec l'institution financière dans les livres de laquelle sont inscrites les actions dématérialisées pour s'en assurer.
3.2 Pour l'actionnaire détenant des actions au porteur
Tout actionnaire détenant des actions au porteur Econocom Group est invité à présenter ses anciennes actions avant le 31 décembre 2013 auprès d'une institution financière s’il souhaite les convertir en actions dématérialisées ou auprès d’Econocom Group s’il souhaite les convertir en actions nominatives. Ces actions seront placées sur un compte-titres ou inscrites dans le registre des actionnaires d'Econocom Group, au choix de l'actionnaire. Ces actions seront automatiquement échangées et leur nombre sera multiplié par 4.
Une taxe de conversion pour ce type d'actions devra être acquittée lors de la conversion des actions. Cette taxe s'élève à 1% pour toutes les conversions réalisées pendant l'année 2012 et 2% pour toutes les conversions réalisées pendant l'année 2013. La taxe due est calculée à la date du dépôt sur le dernier cours établi avant la date du dépôt.
Les droits des actions au porteur sont suspendus aussi longtemps que celles-ci n’ont pas été converties en actions dématérialisées ou nominatives sous le nouveau code ISIN BE0974266950.
3.3 Pour l'actionnaire détenant des actions nominatives
Chaque ancienne action Econocom Group inscrite dans le registre d'actionnaires d'Econocom Group sera automatiquement échangée contre quatre nouvelles actions, et ce, sans frais supplémentaire à charge de l'actionnaire nominatif.
4. Paiement des dividendes
Pour les actions nominatives ou dématérialisées d'Econocom Group, les futurs dividendes seront payés automatiquement.
Les anciennes actions au porteur peuvent être présentées à tout moment dans une institution financière pour paiement des dividendes non-perçus des exercices précédents.
5. Contact
Pour toute question relative à cette opération, les actionnaires peuvent prendre contact avec:
- Benoit Feron - Anne Tilleux
Avocats - NautaDutilh
Chaussée de La Hulpe 120
1000 Bruxelles
Tél: +322 566 8000
Email: Benoît.Feron@nautadutilh.com ou Anne.Tilleux@nautadutilh.com
À propos d’Econocom
Présent dans 17 pays avec 3 700 collaborateurs, Econocom réalise un chiffre d’affaires consolidé de 1,58 milliard d’euros en 2011 et constitue le premier groupe européen indépendant de gestion des infrastructures informatiques et télécoms des entreprises. Les prestations délivrées par le groupe comprennent le conseil, la distribution, la location et l'ensemble des services d’infogérance.
L’action Econocom Group (BE0003563716 - ECONB) est cotée sur NYSE Euronext à Bruxelles depuis 1986 et fait partie de l’indice Bel Mid.
Pour plus d’informations : www.econocom.com - Suivez-nous sur Twitter : http://twitter.com/econocom
Contact relations investisseurs et relations actionnaires : galliane.touze@econocom.com
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