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Actualités

ECONOCOM GROUP

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BE0974313455 ECONB

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Politique d'exécution
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  • clôture veille

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  • + bas

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ECONOCOM : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DU 15 MAI 2012

Actusnews13/04/2012 à 13:00

Econocom Group S.A./N.V. - Société Anonyme

Siège social : 5, Place du Champ de Mars à 1050 Bruxelles

Numéro d'entreprise : 0422646816 (Bruxelles)

ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES DU 15 MAI 2012

Les actionnaires et titulaires d'obligations sont invités à assister aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire des Actionnaires qui se tiendront le 15 mai 2012 respectivement à 11 et 12 heures, Chaussée de Louvain 510/B80, 1930 Zaventem, Belgique.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ORDRE DU JOUR

1. Lecture, discussion et explication du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire sur l'exercice social statutaire et consolidé clôturé au 31 décembre 2011 ;

2. Commentaire du rapport de rémunération par le Comité de Rémunération ;

3. Approbation des comptes statutaires clôturés au 31 décembre 2011 ;

4. Approbation des comptes consolidés clôturés au 31 décembre 2011 ;

5. Approbation de l'affectation du résultat et de la distribution de dividende ;

6. Décharge aux administrateurs et au Commissaire pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2011 ;

7. Pouvoirs.

PROPOSITIONS DE Décisions

2. Approbation du rapport de rémunération

3. et 4. Approbation des comptes statutaires et consolidés au 31 décembre 2011 ;

5. Proposition de distribution d'un dividende de 0,40 euro brut par action ;

Affectation du bénéfice de l'exercice de 73 170 161 euros et du bénéfice de 32 538 548 euros reporté de l'exercice précédent :

- à la distribution de dividende pour 10 469 159 euros,

- aux autres réserves pour 18 904 603 euro,

- au résultat reporté pour 76 334 947 euros,

6. Accorder décharge aux administrateurs et au Commissaire pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2011 ;

7. Délégation de pouvoirs, avec faculté de signature et de substitution au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

ORDRE DU JOUR

1. Renouvellement de l'autorisation donnée au Conseil d'Administration d'acquérir des actions propres pour éviter à la société un dommage grave et imminent ;

2. Modification statutaire ;

3. Pouvoirs.

PROPOSITIONS DE Décisions

1et 2. Renouveler l'autorisation donnée au Conseil d'Administration d'acquérir des actions propres pour éviter à la société un dommage grave et imminent et remplacer la dernière phrase de l'article 12, alinéa 3 des statuts par le texte suivant : « Cette autorisation est conférée pour une durée de trois ans à dater de la publication de la modification des présents statuts décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du quinze mai deux mille douze ».

3. Délégation de pouvoirs, avec faculté de subdélégation :

a. Au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent ;

b. Au notaire instrumentant et à ses préposés, agissant séparément, pour modifier l'article 12 des statuts ainsi que de l'article 2 des statuts afin de tenir compte de la décision du Conseil d'Administration du 7 mars 2012 de transférer le siège social au 5 place du Champ de Mars à 1050 Bruxelles, et

c. Au notaire instrumentant et à ses préposés, agissant séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts et aux fins d'assurer les formalités auprès du d'entreprise, de la Banque-Carrefour des entreprises, du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et, le cas échéant, des services sur la Taxe de la valeur Ajoutée.

PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES, DOCUMENTATIONS ET REPRESENTATION

Pour assister aux Assemblées, s'y faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires sont priés de se conformer aux articles 28 et 29 des statuts.

1. Enregistrement comptable des actions

Le droit de participer aux Assemblées et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au plus tard le 2 mai 2012 à vingt-quatre heures (heure belge), soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, soit par la production des actions au porteur au siège de la BNP Paribas Fortis, Puilaetco Dewaay ou de Petercam, ainsi qu'à toute succursale ou agence de ces institutions de crédit. Il ne sera pas tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour des Assemblées Générales.

2. Modalités de participation

Les actionnaires doivent, au plus tard le sixième jour qui précède la date des Assemblées, soit pour le 9 mai 2012, informer le Conseil d'Administration par lettre recommandée adressée au siège social de la société ou transmettre à l'adresse mail suivante : generalsecretariat@econocom.com, de leur intention de participer aux Assemblées, indiquer le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote et, s'il s'agit d'actions au porteur ou dématérialisées, présenter la preuve de l'enregistrement comptable de leurs actions .

Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter aux Assemblées par un mandataire doivent, en plus des formalités précédentes, faire parvenir au siège social de la société ou transmettre à l'adresse mail suivante : generalsecretariat@econocom.com une procuration signée, au plus tard le sixième jour qui précède les Assemblées, soit pour le 9 mai 2012.

De même, les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent, en plus des formalités précédentes, déposer au siège de la société, au plus tard le sixième jour qui précède les Assemblées, soit pour le 9 mai 2012, le formulaire de vote par correspondance qui sera mis à disposition sur le site web de la société (www.econocom.com - section informations financières / informations légales) dûment complété et signé.

3. Inscription de nouveaux sujets à l'ordre du jour et le droit de poser des questions

Les actionnaires détenant au moins 3% du capital qui souhaitent demander l'inscription de nouveaux sujets à l'ordre du jour doivent, accomplir les formalités d'enregistrement susvisées, établir à la date de leur requête la preuve de la possession de la fraction de capital exigée et faire parvenir au siège social de la société (ou par mail à l'adresse suivante : generalsecretariat@econocom.com) leur demande, au plus tard le vingt deuxième jour qui précède les Assemblées, soit pour le 23 avril 2012. Par ailleurs, les actionnaires voulant exercer ce droit, doivent à la même date fournir la preuve qu'ils détiennent au moins 3% du capital social. Le cas échéant, l'ordre du jour complété sera publié pour le 30 avril 2012.

Les actionnaires qui souhaitent formuler des questions écrites aux Assemblées doivent, en plus des formalités précédentes, faire parvenir au siège social (ou par mail à l'adresse suivante : generalsecretariat@econocom.com) de la société leur demande, au plus tard le sixième jour qui précède les Assemblées, soit pour le 9 mai 2012.

4. Documentation

La documentation sera mise à disposition des actionnaires dès la publication de la présente convocation à l'adresse suivante : Chaussée de Louvain 510/B80, 1930 Zaventem, Belgique ou sur le site web de la société (www.econocom.com - section informations financières / informations légales). Les instructions reprises sur le site internet de la société et sur les formulaires de vote par correspondance et de procuration doivent être strictement respectées.

Conformément au Code des sociétés, les titulaires d'obligations émises par la société peuvent assister aux Assemblées avec voix consultative et sont soumis aux mêmes formalités de participation que les formalités applicables aux actionnaires.

Le Conseil d'Administration

Information réglementée
Communiqués de mise à disposition de documents :
- Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-27355-eco-group-avis-ago-15-mai-2012-fr.pdf
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