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ECONOCOM : Assemblée Générale des actionnaires du 8 novembre 2013

Actusnews08/10/2013 à 09:15

Econocom Group SA/NV

Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège social : 5, Place du Champ de Mars, 1050 Bruxelles

Numéro d'entreprise: 0422.646.816 (RPM Bruxelles)

assemblee generale des actionnaires du 8 novembre 2013

Les actionnaires, ainsi que les titulaires d'obligations sont invités à assister à l'Assemblée Générale des Actionnaires de la société Econocom Group SA qui se tiendra le 8 novembre 2013 à 11 heures, Chaussée de Louvain 510/B80, 1930 Zaventem, Belgique.
 

ORDRE DU JOUR
 

  1. Nomination d'un nouvel Administrateur ;
  2. Approbation de la clause de changement de contrôle figurant dans la convention de crédit conclue avec BNP PARIBAS FORTIS SA/NV le 26 juillet 2013 pour un montant principal total de EUR 40.000.000 et une durée initiale de 18 mois ;
  3. Pouvoirs.

PROPOSITION DE DECISIONS
 

  1. Nommer en qualité d'Administrateur Monsieur Walter Butler pour une durée de 6 ans. Son mandat prendra fin de plein droit lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2019.
  2. Approbation par l'Assemblée Générale des Actionnaires, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, de la clause de changement de contrôle figurant dans la convention de crédit conclue avec BNP PARIBAS FORTIS SA/NV le 26 juillet 2013 pour un montant principal total de EUR 40.000.000 et une durée initiale de 18 mois, prévoyant l'exigibilité anticipée de toute somme due en cas de changement de contrôle définie comme le fait pour un tiers, agissant seul ou conjointement, de détenir une participation au capital et en droits de vote de la Société supérieure à celle détenue, directement et indirectement, par M. Jean-Louis Bouchard ;
  3. Délégation de pouvoirs, avec faculté de signature et de substitution au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

FORMALITES DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE
 

Pour assister à l'Assemblée Générale, les actionnaires sont priés de se conformer aux articles 28 et 29 des statuts et aux formalités suivantes.

1. Date d'enregistrement
 

La date d'enregistrement est le 25 octobre 2013 à vingt-quatre heures (heure belge). Seules les personnes inscrites à titre d'actionnaire à la date et l'heure seront autorisées à assister et à voter à l'Assemblée. Il ne sera pas tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'Assemblée Générale.

Les détenteurs d'actions nominatives doivent être inscrits dans le registre des actions nominatives de la société au plus tard le 25 octobre 2013 à 24h00.

Les détenteurs d'actions dématérialisées doivent, au plus tard le 25 octobre 2013 à 24h00, être enregistrés en tant qu'actionnaire dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.

Les détenteurs d'actions au porteur sont tenus de déposer leurs actions au porteur, au plus tard le 25 octobre 2013 à 24h00, au siège de la BNP Paribas Fortis ou de Petercam, ainsi qu'à toute succursale ou agence de ces institutions de crédit.

2. Intention de participer à l'Assemblée Générale
 

Les actionnaires doivent informer le Conseil d'Administration par lettre recommandée adressée au siège social ou transmettre à l'adresse email generalsecretariat@econocom.com au plus tard le 2 novembre 2013 de leur intention de participer à l'Assemblée Générale et indiquer le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Les titulaires d'actions au porteur ou dématérialisées doivent en outre présenter la preuve de leur inscription en tant qu'actionnaire à la date d'enregistrement.

3. Vote par procuration ou par correspondance
 

Les actionnaires peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire et ils peuvent voter par correspondance. Les formulaires de vote par procuration et de vote par correspondance approuvés par la société peuvent être téléchargés du site web www.econocom.com. Les actionnaires doivent, en plus des formalités précitées, faire parvenir au siège social ou transmettre à l'adresse email generalsecretariat@econocom.com les procurations ou les formulaires de vote par correspondance dûment complétés et signés au plus tard le 2 novembre 2013.

En cas de vote par procuration, l'original de la procuration doit être remis au plus tard lors de l'Assemblée Générale. A défaut, le mandataire ne sera pas autorisé à participer à l'Assemblée Générale.

En cas de vote par correspondance, l'original doit être parvenu à la société au plus tard lors de l'Assemblée Générale. A défaut, le vote ne sera pas pris en considération.

4. Nouveaux points à l'ordre du jour, propositions de décisions et droit de poser des questions
 

Les actionnaires détenant au moins 3% du capital qui souhaitent demander l'inscription de nouveaux points à l'ordre du jour ou déposer des propositions de décisions doivent, outre les formalités susvisées, établir à la date de leur requête la preuve de la possession de la fraction de capital exigée et faire parvenir au siège social ou à l'adresse email generalsecretariat@econocom.com leur demande, au plus tard le 17 octobre 2013.

Le cas échéant, un ordre du jour modifié sera publié au plus tard le 24 octobre 2013.

Les actionnaires qui souhaitent formuler des questions par écrit doivent, en plus des formalités précitées, faire parvenir au siège social ou à l'adresse email generalsecretariat@econocom.com leur demande, au plus tard le 2 novembre 2013.

5. Détenteurs d'obligations
 

Les détenteurs d'obligations émis par la société peuvent assister à l'Assemblée Générale avec voix consultative et ils sont soumis aux mêmes formalités de participation que celles applicables aux actionnaires.

6. Documentation
 

La documentation qui sera soumise à l'Assemblée Générale, l'ordre du jour, éventuellement modifié, les formulaires de vote par procuration et de vote par correspondance, éventuellement modifiés, sont disponibles dès la publication de la présente convocation à l'adresse suivante: Chaussée de Louvain 510/B80, 1930 Zaventem, Belgique ou sur le site web de la société (www.econocom.com).
 

Pour le Conseil d'Administration

Information réglementée
Communiqués de mise à disposition de documents :
- Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-33704-convocation-ag-8-novembre-2013-fr.pdf
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