ECLAIRAGE-De quoi est accusé Carlos Ghosn et comment cela a été révélé

information fournie par Reuters •20/11/2018 à 14:18

    TOKYO, 20 novembre (Reuters) - L'annonce de l'arrestation de
Carlos Ghosn a été un choc un Japon, où le président de Nissan
Motor  7201.T  suscitait un grand respect pour avoir sauvé de la
faillite le constructeur automobile.
    Nissan a fait savoir que Carlos Ghosn, soupçonnné d'avoir
fraudé le fisc japonais et utilisé des fonds de l'entreprise à
des fins personnelles, serait démis jeudi de ses fonctions.
 
    Une gouvernance intérimaire pourrait par ailleurs être mise
en place à la tête du partenaire de Nissan, le groupe Renault
 RENA.PA  dont Carlos Ghosn est le PDG. Le conseil
d'administration du constructeur français devait se réunir mardi
soir.  
    Mitsubishi Motors  7211.T , troisième partenaire de
l'alliance automobile franco-japonaise, a aussi demandé
l'éviction de Carlos Ghosn, qui préside son conseil
d'administration et est PDG de l'alliance.  

    DE QUOI CARLOS GHOSN EST-IL ACCUSÉ ?
    Hiroto Saikawa, directeur général de Nissan, a déclaré lundi
lors d'une conférence de presse que le groupe avait découvert
que Carlos Ghosn avait utilisé de l'argent de l'entreprise à des
fins personnelles et qu'il avait minimisé sa rémunération
pendant plusieurs années dans des rapports annuels
réglementaires déposés auprès du marché boursier de Tokyo (TSE).
    Un autre membre du conseil de Nissan, Greg Kelly, a
également été très impliqué dans ces malversations, selon
Nissan. Hiroto Saikawa a déclaré qu'il ne pouvait pas être
précis car une procédure judiciaire avait été ouverte par le
parquet de Tokyo.
    Selon les procureurs du parquet de Tokyo, Carlos Ghosn et
Greg Kelly ont conspiré pour sous-estimer la rémunération de
Carlos Ghosn pendant cinq ans à compter de l'exercice fiscal
2010, c'est-à-dire déclarer environ la moitié de la somme réelle
qui était de 9,998 milliards de yens (77,76 millions d'euros).
    Selon la chaîne de télévision publique japonaise NHK, qui
n'a pas cité ses sources, des milliards de yens provenant des
fonds de Nissan ont servi à acheter et rénover les résidences de
Carlos Ghosn à Rio, Beyrouth, Paris et Amsterdam. Ces propriétés
n'avaient rien à voir avec les activités de Nissan et ne
figuraient pas parmi les avantages de Carlos Ghosn dans les
documents déposés auprès du TSE.
    Carlos Ghosn, qui est âgé de 64 ans, n'a pas été
formellement inculpé. Selon le quotidien Asahi Shimbun, Greg
Kelly et lui ont répondu aux questions des procureurs après leur
arrestation à leur descente d'avion lundi à l'aéroport Haneda de
Tokyo. 
    Hiroto Saikawa a confirmé l'arrestation de Carlos Ghosn et
Greg Kelly, qui n'ont pas été vus depuis. On ne sait pas
exactement où ils se trouvent. Les suspects sont généralement
conduits au centre de détention de Tokyo, qui est relié au
bureau des procureurs du district de Tokyo.
    
    COMMENT L'AFFAIRE A-T-ELLE ÉTÉ RÉVÉLÉE ?
    Hiroto Saikawa a déclaré que les malversations imputées à
Carlos Ghosn avaient été révélées par un lanceur d'alerte.
Nissan a alors ouvert une enquête interne et en a informé la
justice.
    Selon les médias japonais, l'informateur appartiendrait au
service juridique de Nissan.
    Le journal Asahi a rapporté, sans citer ses sources, que
l'informateur avait fourni aux procureurs des informations dans
le cadre d'une négociation de peine, ce qui impliquerait que
cette personne aurait fourni des preuves à la justice en échange
d'une condamnation plus légère.
    
    QUEL CONTRÔLE ÉTAIT EXERCÉ SUR CARLOS GHOSN ?
    Après être devenu PDG de Nissan en 2001, alors que le groupe
était en grande difficulté, Carlos Ghosn a été salué comme le
sauveur du constructeur automobile car il a mis en oeuvre un
plan drastique de réduction des coûts. 
    Il a été reconnu pour son flair et ses talents de dirigeant,
son sens aigu des affaires et sa capacité à bousculer la culture
d'entreprise traditionnelle de Nissan, ce qui peut expliquer
qu'il a été difficile de lui demander des comptes.
    Si les malversations sont avérées et ont duré pendant
plusieurs années, comme l'a dit Hiroto Saikawa, des analystes se
demandent comment cela a-t-il pu rester dissimulé si longtemps,
à moins que les auditeurs internes et la direction générale du
groupe n'aient fermé les yeux.
    Carlos Ghosn est devenu en 2005 directeur général de
Renault, partenaire de Nissan, puis PDG du groupe français en
2009, ce qui lui a permis d'avoir une influence considérable sur
les deux entreprises.
    Lundi, Hiroto Saikawa a reconnu que trop de pouvoir avait
été concentré dans les mains de Carlos Ghosn. "Avec le recul,
après 2005, lorsqu'il est devenu directeur général à la fois de
Renault et de Nissan, nous n'avons pas vraiment discuté des
implications que cela avait", a-t-il dit.
    Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire a déclaré
mardi que Carlos Ghosn n'était "de fait plus en état de diriger"
Renault après son arrestation au Japon.  
    L'Etat français est le premier actionnaire de Renault avec
15% du capital.
    
    QUE PEUT-IL SE PASSER POUR CARLOS GHOSN ?
    En vertu de la loi japonaise, un suspect peut être détenu
par les procureurs pendant 20 jours avant d'être inculpé ou
libéré. Tsutomu Nakamura, un ancien procureur du parquet du
district de Tokyo, estime que Carlos Ghosn pourrait être inculpé
vendredi 7 décembre, dernier jour ouvrable avant l'expiration de
ce délai maximum.
    Carlos Ghosn est autorisé à consulter un avocat pendant
cette détention.
    Si une mise en liberté sous caution était accordée, le
montant pourrait, selon Tsutomu Nakamura, être "exorbitant, en
centaines de millions de yens", soit des millions d'euros. Mais
dans les affaires majeures comme celle-ci, "souvent, aucune
caution n'est accordée jusqu'à la mise en accusation lors de la
première audience", a ajouté l'ancien procureur.
    La falsification de rapports annuels d'entreprise est
passible d'une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement et/ou
d'une amende pouvant aller jusqu'à 10 millions de yens en vertu
de la loi japonaise sur les instruments financiers et le marché
boursier.
    

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LEAD 3-Nissan veut évincer Ghosn, l'action Renault chute   
 
Mitsubishi dit que l'alliance sera difficile à gérer sans Ghosn 
   
LEAD 2-Le conseil de Renault va discuter d'un intérim à
Ghosn-sources     
Ghosn-Le Maire veut une gouvernance intérimaire pour Renault   
 
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 (Ritsuko Ando, ​​Kiyoshi Takenaka et Elaine Lies, Dominique
Rodriguez pour le service français, édité par Jean-Michel Bélot)