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Droit d'asile: l'UE accélère sa procédure contre la Hongrie
Reuters24/01/2019 à 16:52

    BRUXELLES, 24 janvier (Reuters) - La Commission européenne a
annoncé jeudi être passée à la deuxième étape de la procédure
d'infraction qu'elle a lancée l'été dernier contre la Hongrie au
sujet de sa législation en matière d'asile, baptisée "Stop
Soros" par les autorités de Budapest.
    L'Union européenne reproche au gouvernement de Viktor Orban,
qui a fait de la lutte contre l'immigration le marqueur fort de
sa politique, l'adoption de cette loi qui a considérablement
limité le droit d'asile et transformé en infractions pénales
toutes les activités de soutien aux migrants.
    Après la lettre de mise en demeure adressée en juillet 2018
au gouvernement hongrois, la Commission a activé jeudi la
deuxième étape de la procédure d'infraction: l'envoi d'un avis
motivé dans lequel elle demande à Budapest de se conformer au
droit européen.
    "La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'adresser un
avis motivé à la Hongrie au sujet de la législation qui érige en
infractions pénales les activités de soutien aux demandeurs
d'asile et de séjour et qui restreint davantage le droit
d'asile", dit-elle dans un communiqué.
    Si le gouvernement hongrois ne répond pas à cette demande,
l'exécutif européen pourrait décider de saisir la Cour de
justice de l'Union européenne (CJUE), dernière étape avant
d'éventuelles sanctions.
    Le Parlement européen a lui aussi entamé une procédure de
sanctions contre la Hongrie en lui reprochant de menacer les
valeurs fondamentales de l'Union.  
    

 (Robin Emmott
Tangi Salaün pour le service français)
 

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