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Double recours contre les éoliennes offshore vendéennes
Reuters17/11/2016 à 18:39

DOUBLE RECOURS CONTRE LES ÉOLIENNES OFFSHORE VENDÉENNES

NANTES (Reuters) - Une association d'opposants au parc éolien prévu au large des îles d'Yeu et de Noirmoutier (Vendée) a assigné jeudi l'Etat devant le tribunal administratif de Nantes, pour obtenir l'annulation des autorisations d'exploitation accordées en juillet 2014 à un consortium mené par Engie (ex-GDF-Suez).

L'entreprise allemande WPD Offshore et sa filiale française - qui était associée à EDF Energies Nouvelles (EDF-EN) dans le consortium concurrent évincé - ont demandé elles aussi, dans un recours distinct, à annuler l'appel d'offres.

L'association "Non aux éoliennes entre Noirmoutier et Yeu" (NENY) reproche en particulier au ministère de l'Environnement de ne pas avoir précédé d'une enquête publique l'attribution de ce parc éolien offshore, au terme du second appel d'offres gouvernemental sur le sujet. Seul un "débat public" avait été organisé, après que la décision contestée ait été prise.

Les opposants au parc éolien dit "des Deux-Îles" soutiennent aussi que "l'absence d'étude d'impact environnemental" entache d'irrégularité la procédure. Ils invoquent aussi un "risque de conflits d'usages" autour des côtes vendéennes, en raison du "trafic maritime du port de Saint-Nazaire".

Les éoliennes en mer pourraient également "mettre en péril la sécurité des pêcheurs" en perturbant leur système de géolocalisation, soutient l'association.

REJET PRÉCONISÉ PAR LE RAPPORTEUR PUBLIC

L'association "Non aux éoliennes entre Noirmoutier et Yeu" reproche enfin à l'Etat de ne pas avoir respecté le "principe de précaution" inscrit dans la Charte de l'Environnement, en dépit des "atteintes irréversibles" à l'environnement.

Reste que le rapporteur public a préconisé au tribunal administratif de Nantes de rejeter tous les arguments des requérants : la magistrate, dont les avis sont souvent suivis par les juges, considère que la décision attaquée était une simple "décision préparatoire", qui ne pouvait donc pas faire l'objet de recours en justice.

"Cette autorisation ne permet pas, à elle seule, de réaliser le parc éolien : il était soumis à bien d'autres", a-t-elle estimé dans ses conclusions.

Le rapporteur public a aussi suggéré de débouter WPD Offshore, qui veut faire condamner l'Etat à reprendre l'instruction de son dossier sous un mois, à raison de 1.500 euros de pénalités par jour de retard.

Son recours serait irrecevable, selon elle: la société n'est que l'actionnaire minoritaire du consortium mené par EDF-EN, et n'aurait pas été lésée directement.

Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis ses deux décisions en délibéré, rendra ses jugements le 15 décembre prochain.

(Guillaume Frouin, édité par Jean-Michel Bélot)

4 commentaires

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  • M1945416
    18 novembre07:57

    . On devrait interdire les recours dans certain cas , ex si c'est un bien pour la collectivité voir plus ??? heu on nous a mis un dépôt d'amiante , en plein parc régional , ou en plus il y a des cures … il parait que c'est pour le bien de la collectivité …

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