DNCA a conclu un accord de composition administrative avec l'AMF

information fournie par Newsmanagers •06/10/2016 à 17:45

(NEWSManagers.com) - En juillet 2016, la société de gestion DNCA Finance a conclu avec l'Autorité des marchés financiers ( AMF) un accord de composition administrative qui s'est traduit par le paiement de 420.000 euros au Trésor Public, selon une décision publiée le 30 septembre. L' AMF a notamment relevé des lacunes dans le dispositif de conformité et de contrôle interne. Le second grief reproché à DNCA porte sur les nombreux dysfonctionnements ayant trait au respect des contraintes d'investissement de ses OPCVM et de ses mandats de gestion, à la connaissance de ses clients ainsi qu'à la qualité de l'information adressée à ces derniers.

Outre le paiement au Trésor, DNCA a pris toutes les mesures nécessaires pour éliminer les manquements constatées par l' AMF. DNCA a notamment procédé au renforcement de l'ensemble de son dispositif de contrôle interne et de conformité en y allouant " des moyens humains, techniques et financiers croissants" . Et la société de gestion s'engage entre autres à maintenir " un dispositif de conformité et de contrôle interne doté des moyens humains et matériels suffisants, des procédures opérationnelles, des plans de contrôle et des contrôles formalisés" ainsi que " les mesures adéquates lui permettant à l'avenir de pouvoir respecter les règles d'organisation et de bonne conduite régissant l'exercice de ses activités" .