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DMS ne fera pas d'offre publique sur HYBRIGENICS
AOF10/10/2019 à 08:44

(AOF) - Dans le cadre du projet de prise de contrôle d'Hybrigenics par voie d'apport partiel d'actif du pôle DMS Biotech, Diagnostic Medical Systems Group a obtenu une dérogation de l'AMF à l'obligation de déposer une offre publique. Ce projet d'apport partiel d'actif a d'ores et déjà fait l'objet d'une approbation des actionnaires des sociétés DMS et Hybrigenics réunis en assemblée générale mixte respectivement les 16 et 20 septembre 2019.

A l'issue de cette opération, DMS Group détiendra 187 015 792 actions nouvelles Hybrigenics (émission d'actions nouvelles Hybrigenics en rémunération de l'apport de DMS Biotech), représentant 80% du capital social et des droits de vote d'Hybrigenics, et les actionnaires d'Hybrigenics (avant l'opération) possèderont 20% du capital social et des droits de vote à l'issue de l'opération.

La réalisation de cet apport partiel d'actif va désormais pouvoir être mise en oeuvre prochainement.

LEXIQUE

OPA (Offre publique d'achat)

C'est une opération qui consiste pour une personne morale ou physique à faire savoir publiquement qu'elle souhaite acheter tout ou partie des titres donnant accès au capital (actions, OCA, ORA.) d'une autre société. L'acheteur dépose un projet à l'AMF. Euronext Paris suspend la cotation des titres concernés. L'AMF examine les conditions de recevabilité de l'offre, donne (ou non) un avis de recevabilité et vérifie la qualité de l'information donnée aux investisseurs avant de délivrer son visa. Lorsque l'AMF publie sa décision de recevabilité et délivre son visa, Euronext Paris publie un avis comportant le calendrier de l'offre.

AMF (Autorité des marchés financiers)

L'autorité des marchés financiers est née du rapprochement de la COB, du CMF et du CDGF (conseil de discipline de la gestion financière). Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, cette nouvelle structure a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation des marchés. L'AMF a quatre missions principales, réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner. Ses compétences s'étendent aux opérations et informations financières, aux produits d'épargne collective, aux marchés, aux professionnels, sur lesquels elle peut exercer des contrôles ou lancer des enquêtes.

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