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LE TANNEUR

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FR0000075673 LTAN

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Politique d'exécution
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Détail du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale des actionnaires du 4 mai 2010

Boursorama05/05/2010 à 16:30

LE TANNEUR & CIE

Société anonyme au capital de 4.218.375 €

Siège social : 1028 avenue de la Gare 19110 Bort les Orgues

414 433 797 R.C.S. Tulle

Détail du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale des actionnaires du 4 mai 2010

Etabli en application de l’article L.451-3 du Code monétaire et financier

Synthèse des principales caractéristiques de l’opération

Emetteur : la Société LE TANNEUR & CIE, cotée sur Euronext Paris, compartiment C (ISIN : FR0000075673)

Titres concernés : actions LE TANNEUR & CIE

Pourcentage maximum autorisé par l’Assemblée Générale : 10 % du nombre d’actions composant le capital social au 4 mai 2010, soit 422 476 actions

Prix d’achat unitaire maximum : 10,00 euros

Rappel des objectifs du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale tenue le 4 mai 2010 :

conserver les actions, dans la limite de 5 % de son capital, en vue de les remettre en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

assurer la liquidité du marché de l’action par l’intermédiaire d‘un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;

réduire le capital de la société par annulation d’actions rachetées ; cet objectif étant permis par l’adoption de la onzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2010 permettant l’annulation des actions ;

attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voie d’attributions gratuites d’actions ;

Durée de l’autorisation du programme : 18 mois à compter de la date de l’Assemblée Générale ayant autorisé le programme, soit jusqu’au 3 novembre 2011.

Introduction

En application de l’article L.451-3 du Code monétaire et financier, le présent détail de programme a pour but de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat par LE TANNEUR & CIE de ses propres actions, qui a été autorisé par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la société du 4 mai 2010.

Détail du programme

1° Nombre de titres et part du capital que l’émetteur détient directement ou indirectement

A ce jour, le capital social de la société est composé de 4 224 759 actions. La société détient directement 15 200 de ses propres titres.

2° Date de l’Assemblée Générale ayant autorisé le programme de rachat

Le 4 mai 2010

3° Annulations des titres effectuées au cours des vingt-quatre mois précédant le jour de la publication du détail du programme

Aucune annulation de titres n’est intervenue au cours des vingt-quatre mois précédant la publication du détail du programme.

4° Nombre de titres ou pourcentage du capital pouvant être annulé en vertu d’une autorisation de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale tenue le 4 mai 2010 a autorisé la réduction du capital de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, y compris les actions déjà possédées par la société.

5° Opérations effectuées dans le cadre du précédent programme de rachat jusqu’au jour de la publication du détail du programme

Le précédent programme de rachat d’actions avait été autorisé par l’Assemblée Générale des actionnaires du 24 avril 2009. Dans le cadre de ce programme, la société a acheté 370 738 actions à un prix moyen pondéré de 2,52 € et a vendu 361 519 actions à 2,49 €.

6° Répartition par objectif des titres de capital détenus au jour de la publication du détail du programme

A ce jour, la société détient directement 15 200 de ses propres titres acquis dans le cadre de l’objectif du contrat de liquidité.

7° Objectif du programme de rachat poursuivi par l’émetteur :

- Conserver les actions, dans la limite de 5 % de son capital, en vue de les remettre en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

- Assurer la liquidité du marché de l’action par l’intermédiaire d‘un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;

- Réduire le capital de la société par annulation d’actions rachetées ;

- Attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société et des sociétés étrangères ou groupement qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voie d’attributions gratuites d’actions ;

8° Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres que l’émetteur se propose d’acquérir, montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme

- Conserver les actions en vue de les remettre en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

Part maximale du capital : 5 %

Nombre maximal d’actions : 211 238

Montant maximal des fonds consacré à cet objectif : 2 112 380 €

- Assurer la liquidité du marché de l’action par l’intermédiaire d‘un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers ;

Part maximale du capital : 10 %

Nombre maximal d’actions : 422 476

Montant maximal des fonds consacré à cet objectif : 4 224 760 €

- Réduire le capital de la société par annulation d’actions rachetées ;

Montant maximum du capital : 10 %

Nombre maximal d’actions : 422 476

Montant maximal des fonds consacré à cet objectif : 4 224 760 €

- Attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société et des sociétés étrangères ou groupement qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voie d’attributions gratuites d’actions ;

Montant maximum du capital : 10 %

Nombre maximal d’actions : 422 476

Montant maximal des fonds consacré à cet objectif : 4 224 759 €

9° Prix maximum d’achat :

10° Durée du programme de rachat :

Pendant la réalisation de ce programme de rachat, toute modification significative des points 1° à 10° ci-dessus sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public conformément aux dispositions du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

Le Président du Conseil d’administration

à compter de la tenue de l’Assemblé Générale ayant autorisé le programme et jusqu’au 3 novembre 2011
10,00 euros

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