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Des élus veulent mettre fin à un "racket" américain

Reuters11/10/2016 à 14:00

DES ÉLUS DÉNONCENT UN "RACKET" AMÉRICAIN

par Michel Rose

PARIS (Reuters) - Des parlementaires français dénoncent un usage abusif du droit américain à l'encontre d'entreprises européennes contraintes de payer des milliards de dollars d'amendes et prône une politique de fermeté pour mettre fin à ce qu'ils qualifient de "racket".

"Nous suggérons à la France et à l'Europe de faire valoir auprès des Etats-Unis que nous n'accepterons plus ce type de comportement", a déclaré dans une interview accordée à Reuters la députée socialiste Karine Berger.

Cette élue est rapporteur d'une mission parlementaire bipartisane présidée par le député Les Républicains Pierre Lellouche, ancien secrétaire d'Etat au Commerce extérieur.

Dans son rapport, la mission déplore une "surreprésentation évidente des entreprises européennes" dans les dossiers relatifs à l'application de lois américaines, surtout depuis 2008.

"C'est ainsi que les entreprises européennes ont en quelques années versé aux différentes institutions et administrations américaines quelque 16 milliards de dollars" au seul titre d'infractions aux embargos décidés par les Etats-Unis, écrivent ainsi les auteurs de ce document.

En France, la BNP a été condamnée en juin 2014 à payer 8,9 milliards de dollars par la justice américaine, qui lui reprochait d'avoir contourné pendant plusieurs années des règles d'embargo s'appliquant aux transactions en dollar, notamment au Soudan et en Iran.

La Deutsche Bank négocie actuellement afin de payer moins que les 14 milliards de dollars réclamés avec le département de la Justice pour la vente de produits toxiques.

Pour les auteurs de ce rapport, le versement de plusieurs dizaines de milliards de dollars au total en quelques années par des groupes européens amène à s'interroger sur un "ciblage" de ces sociétés par les administrations américaines et sur l'usage qui en est fait pour promouvoir les intérêts économiques américains.

PROMOUVOIR LES TRANSACTIONS EN EURO

La question se pose d'autant plus quand les entreprises condamnées le sont pour des opérations effectuées hors du territoire américain et n'impliquant pas des personnes physiques ou morales américaines.

Pour Karine Berger, tout cela constitue "une utilisation abusive du droit américain" qui "perturbe les règles de la mondialisation et de la concurrence".

Première riposte, "nous estimons que la France et l'Europe doivent se doter d'un droit équivalent", ajoute-t-elle. "Il faut que du côté européen il y ait un réarmement" juridique.

Pour la mission, la France doit ainsi exiger la réciprocité dans l'application de certains accords internationaux.

Elle estime que la seule coopération ne permettra pas de résoudre les problèmes apparus ces dernières années.

"Un rapport de force doit donc être instauré et doit se matérialiser, notamment, par une demande de clarification de la part des Etats-Unis, en ce qui concerne les sanctions américaines internationales", dit-elle dans ses conclusions.

L'établissement de ce rapport de force passe par le renforcement des moyens affectés au renseignement économique et l'amélioration de l'appareil judiciaire, ainsi que par la saisine éventuelle de l'organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ajoute-t-elle.

Elle prône également une stratégie d'"évitement" avec la promotion de l'utilisation de l'euro plutôt que du dollar dans les transactions internationales, quand l'utilisation de la monnaie américaine entraîne des risques juridiques.

Selon Karine Berger, les présidents des commissions des Affaires étrangères et des finances de l'Assemblée nationale française entendent alerter sur cette question leurs collègues d'autres parlements nationaux.

(Avec la contribution d'Emmanuel Jarry pour la version française, édité par Jean-Michel Bélot)

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