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De mauvais gré, les banques se plieront aux règles américaines

Reuters13/07/2014 à 20:17

LES BANQUES CONTRAINTES DE SE PLIER AUX RÈGLES AMÉRICAINES

par Steve Slater et Michelle Price

LONDRES/HONG KONG (Reuters) - Il a beau reprocher aux Etats-Unis de se comporter comme une puissance impériale en punissant des banques étrangères pour des opérations effectuées loin des frontières américaines, le secteur financier finira sans doute par se plier aux conditions posées par Washington plutôt que de défier son pouvoir.

Après l'amende de près de neuf milliards de dollars dont a écopé BNP Paribas pour avoir financé des transactions avec le Soudan, l'Iran et Cuba, les responsables politiques et économiques français ont appelé à accroître le rôle de l'euro dans le système financier international, afin de contrer celui du dollar. Mais pour nombre de banquiers, ces déclarations tiennent avant tout du voeu pieux.

Dans les faits, les principales banques d'Europe et d'Asie ont déjà commencé à s'adapter aux décisions prises aux Etats-Unis, en prenant leurs distances avec les pays mal vus à Washington pour éviter d'être à leur tour sanctionnées, voire, pire, d'être exclues des circuits financiers en dollars.

Parallèlement, les autorités financières hors des Etats-Unis commencent à rechercher des solutions pour prévenir tout dommage que des sanctions américaines pourraient infliger à leurs banques et à leurs marchés.

Mais pour l'instant, pour tous les établissements financiers, la seule issue consiste à se plier à la ligne fixée à Washington.

"L'obligation faite aux banques de connaître les clients de leurs clients, même dans les pays où l'archivage de ces informations n'est pas organisé, signifie que les banques n'ont guère d'autre choix que de mettre fin à certaines relations, pour ne pas risquer des amendes douloureuses et qui menaceraient leur bilan", explique Anthony Browne, directeur général de la British Bankers'Association (BBA), la fédération bancaire britannique.

PAS D'"IMPÉRIALISME FINANCIER", DIT-ON À WASHINGTON

La BBA estime que les banques occidentales ont déjà interrompu toute relation commerciale avec des centaines de banques correspondantes dans des pays émergents, avec des conséquences néfastes pour des entreprises, des administrations et des particuliers dans les pays concernés.

De grands groupes de négoce de matières premières, comme Glencore, Vitol, Trafigura ou Mercuria cherchent désormais à remplir le vide créé dans le domaine du financement commercial. Glencore a ainsi été retenu le mois dernier par le gouvernement tchadien pour financer l'achat de 1,3 milliard de dollars d'actifs cédés par le groupe pétrolier américain Chevron.

Pendant ce temps-là, les banques punies par Washington, loin de tourner le dos au marché américain, font tout leur possible pour y rester présentes.

BNP Paribas a ainsi choisi d'installer à New York un nouveau département dénommé "Sécurité financière groupe aux Etats-Unis", avec pour mission "de veiller à ce que BNP Paribas respecte dans le monde entier les réglementations des Etats-Unis relatives aux sanctions internationales et aux embargos".

Le procureur de New York Adam Kaufmann a rejeté l'idée selon laquelle les Etats-Unis s'engageaient sur la voie d'un "impérialisme financier" en prenant pour cible des banques étrangères, expliquant qu'ils ne faisaient qu'appliquer des règles s'imposant à toutes les institutions désirant effectuer des paiements en dollars.

"Si vous avez recours aux institutions financières américaines, vous devez respecter les règles américaines", a-t-il dit.

HARMONISATION INTERNATIONALE

En Russie, cible ces derniers mois de sanctions occidentales en raison de la crise en Ukraine, le dossier BNP Paribas a conduit les banques internationales à redoubler d'attention dans leurs relations avec des clients russes.

Pour Brian Zimbler, associé du cabinet juridique américain Morgan Lewis à Moscou, l'amende infligée à BNP Paribas a joué le rôle de signal d'alarme.

"Les banques du monde entier ont très peur des autorités américaines", a-t-il dit. "Elles sont moins enclines à faire des opérations avec des contreparties en Russie, à moins de très bien les connaître."

Les banques britanniques Lloyds et HSBC, toutes deux déjà mises à l'amende par Washington pour violation de sanctions, se sont retirées le mois dernier d'un dossier de financement impliquant le groupe pétrolier public russe Rosneft, de crainte de le voir rattrapé par le conflit diplomatique.

Le sujet préoccupe aussi les autorités financières internationales, qui étudient les décisions prises ces derniers mois en la matière, pour tenter d'harmoniser les politiques nationales en matière de sanctions infligées aux banques et de privilégier les plus efficaces.

"Je crois que les gens commencent à réaliser qu'il n'est pas très sain d'avoir des approches différentes", a dit David Wright, secrétaire général de l'IOSCO (International Organization of Securities Commissions), l'organe de coordination des autorités de marché.

En Asie, le durcissement des positions américaines a déjà incité certains régulateurs à se coordonner. Mais pour d'autres grands marchés de capitaux, l'adaptation risque d'être plus lente.

Lors de leur sommet à Fortaleza, au Brésil, de lundi à mercredi, les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) devraient ainsi lancer leur banque de développement, symbole de leur volonté de gagner en influence au niveau mondial. Mais le capital de cette nouvelle institution sera libellé en dollars américains.

(avec Swati Pandey à Sydney, David French à Dubai, Sarah McFarlane et Huw Jones à Londres, Megan Davies à Moscou, Emily Stephenson à Washington et Karen Freifeld à New York; Marc Angrand pour le service français)


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