De l'utilité des sous-préfectures

information fournie par Le Point •11/02/2015 à 11:25

Encore les sous-préfectures ! Après leur avoir consacré un chapitre dans le rapport annuel de 2012, après une enquête en 2013 sur l'organisation territoriale de l'État, la Cour des comptes s'en prend une nouvelle fois à ces structures dans son rapport annuel. Il faut dire que les recommandations passées des sages de la Rue Cambon ont débouché sur... presque rien. Un statu quo surprenant quand on sait que les 235 sous-préfectures françaises ont coûté environ 250 millions d'euros en 2012. Des fonctionnaires sont ainsi toujours mobilisés en sous-préfecture pour le "contrôle de légalité" -- c'est-à-dire le contrôle par les services de l'État des délibérations des collectivités locales -, alors que tout devait être centralisé à la préfecture en 2015 ; dans la pratique, ces agents se contentent aujourd'hui de "tâches peu utiles, voire complètement inutiles : réception et tri des actes en sous-préfecture, signature par le sous-préfet de lettres d'observation préparées par la préfecture qui a la compétence au fond". Manque de volonté Même chose pour la délivrance d'actes réglementaires aux guichets, qui devait aussi avoir totalement disparu en 2015 pour être traitée à distance (procédures dématérialisées...) ou en préfecture : quelque 1 858 "emplois à temps plein travaillé" ont ainsi délivré des actes réglementaires (cartes grises, titres de séjour...). Tout cela à cause d'"un manque de volonté" des pouvoirs...

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