Crowdfunding: l'ORIAS assumera l'enregistrement des plates-formes

information fournie par Newsmanagers •10/06/2014 à 14:30

(NEWSManagers.com) - L'ordonnance créant le cadre juridique du financement participatif a été publié au Journal officiel le 31 mai 2014 (réf. 2014-559 du 30 mai 2014) et entrera en vigueur le 1er octobre 2014, après la publication des décrets d'application attendue au mois de juillet. L'ordonnance doit " créer un cadre juridique adapté à ce nouveau mode de financement afin d'en assurer le développement dans des conditions juridiques sécurisées ainsi que d'offrir une protection des investisseurs ou des prêteurs." Cette ordonnance vise, notamment, à créer deux nouveaux statuts règlementés pour encadrer cette activité économique naissante dit de financement participatif (" crowdfunding " ) : un ensemble de mécanismes visant, via des plates-formes web, à recueillir des fonds de particulier pour participer au financement de projets créatifs (musique, édition, film, spectacle..) ou entrepreneuriaux. Concrètement, il reviendra à l'opérateur du Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) d'assumer, à compter d'octobre, l'enregistrement de plates-formes de financement participatif. Ces dernières peuvent être d'ores et déjà regroupées en trois familles :

Les plates-formes permettant de récolter des dons ou des contributions pouvant donner lieu à des contreparties diverses (accès à la musique ou au clip produit, place de spectacle....);

Les plates-formes permettant le financement de projet via des prêts;

Les plates-formes permettant le financement d'un projet entrepreneurial via la souscription de titres, notamment de titres de capital de sociétés.

Pour encadrer l'activité de financement via des prêts (ainsi que dans certains cas l'activité de dons), un statut d'intermédiaire en financement participatif (IFP) est créé. De la même façon, pour encadrer le financement de projet via la souscription de titres, un statut de conseiller en investissement participatif (CIP) voit le jour.

A noter que l'ORIAS, via son site www.orias.fr, permet aux consommateurs de vérifier si leur intermédiaire est bien immatriculé et respecte les conditions d'exercice.